Marchés Publics, Bénin – À la suite de son appel d’offres international visant à sélectionner une entreprise spécialisée pour l’accompagner dans son opération de contrôle du trafic et des revenus des réseaux mobiles en République du Bénin, l’ARCEP Bénin a reçu deux candidatures : TELSIG LTD, basée aux Seychelles, et le groupement FORVIS MAZARS & SFM TECHNOLOGIES, établi au Sénégal.
Alors que l’un des deux soumissionnaires devait être retenu pour l’exécution des prestations, la commission d’ouverture et d’évaluation des offres a déclaré, le 12 février 2025, l’infructuosité de la procédure, selon nos informations. Explications.
Un processus d’évaluation strict, mais infructueux
Conformément à la législation en vigueur au Bénin pour les appels d’offres, la commission d’ouverture et d’évaluation des offres de l’autorité de régulation devait d’abord vérifier la recevabilité des plis reçus avant de procéder à leur ouverture pour analyse. Lors de cette première phase, plusieurs éléments étaient examinés, notamment la présentation extérieure de l’enveloppe, l’anonymat des plis et le respect de l’intégrité des documents. Quant à la seconde phase, l’analyse des dossiers portait sur vingt-cinq critères définis par le dossier d’appel d’offres.
D’après une source bien informée, le groupement FORVIS MAZARS & SFM TECHNOLOGIES a été écarté pour non-conformité au format d’envoi des dossiers. Le procès-verbal d’infructuosité établi par la commission révèle que l’offre de ce groupement a été rejetée pour non-respect du format exigé.
À l’ouverture de l’enveloppe extérieure, la commission a constaté la présence d’une seule enveloppe intérieure alors que les soumissionnaires devaient obligatoirement fournir deux enveloppes distinctes portant respectivement les mentions « ORIGINAL » et « COPIE ». Cette irrégularité a conduit à l’élimination du dossier dès la première phase d’évaluation.
Quant à l’offre de TELSIG LTD, elle a été disqualifiée pour plusieurs irrégularités financières et administratives Toujours selon nos informations, l’offre de TELSIG LTD a été jugée non conforme pour diverses raisons, notamment en ce qui concerne la garantie de soumission et la capacité financière.
L’entreprise a fourni une garantie de soumission de 27 440 euros, émise par AFRASIA Bank, une banque étrangère, ainsi qu’un chèque certifié de 18 000 000 FCFA, délivré par BGFI Bank à l’ordre de l’ARCEP. Cependant, ce chèque n’était pas au nom de TELSIG LTD, et aucun document ne prouvait que AFRASIA Bank disposait d’un correspondant en République du Bénin.
Par ailleurs, l’attestation de capacité financière a été délivrée par la même banque, sans précision du montant exigé par le Dossier d’Appel d’Offres à la page 9. En outre, l’engagement du soumissionnaire à respecter le code d’éthique et de déontologie de la commande publique ne correspondait pas entièrement aux 4ᵉ et 5ᵉ points du formulaire type inclus dans le DAO.
Quelle suite pour la procédure ?
Selon notre spécialiste à la rédaction, face à cette déclaration d’infructuosité, plusieurs options s’offrent à l’ARCEP Bénin pour poursuivre son projet de contrôle du trafic et des revenus des opérateurs GSM. L’autorité de régulation peut choisir de relancer l’appel d’offres en ajustant certaines exigences du DAO, sans compromettre les critères de rigueur et de transparence, afin de mieux encadrer les attentes administratives et financières et d’éviter des erreurs de soumission.
Elle peut également opter pour une procédure restreinte ou négociée, en sélectionnant directement des entreprises qualifiées et en négociant un contrat dans le respect du cadre juridique en vigueur. Une autre alternative consiste à réévaluer certaines conditions d’éligibilité en vérifiant si certaines clauses du DAO sont excessivement restrictives et pourraient être assouplies sans compromettre la compétitivité et la transparence du processus.
Un enjeu stratégique pour la transparence du secteur
Pour rappel, l’ARCEP Bénin ambitionne, à travers cette initiative, de garantir un contrôle efficace du trafic et des revenus des opérateurs mobiles opérant sur le territoire national.
Ce projet vise à s’assurer que les opérateurs respectent leurs obligations réglementaires, déclarent correctement leurs revenus et limitent les risques de fraude. Avec un budget prévisionnel de 1,8 milliard de FCFA, il constitue un enjeu stratégique majeur pour l’État béninois dans sa quête de transparence et d’optimisation des recettes liées aux télécommunications. La suite de la procédure sera donc déterminante pour la concrétisation de cet objectif.
