Commande publique, Bénin – L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a prononcé, le 20 février 2025, une sanction exemplaire à l’encontre des consultants Djinadou R. O. A. et Chabi B. I. H. Reconnaissant la production de fausses références professionnelles, ces derniers sont désormais exclus de la commande publique pour une durée de cinq ans.
Cette décision fait suite à des irrégularités relevées dans la procédure de sélection d’un consultant pour l’audit environnemental et social du Programme d’Assainissement Pluvial de la ville de Cotonou (PAPC), financé par la Banque Africaine de Développement (BAD).
À la suite de l’appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement de consultant individuel, lancé par la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT), cinq candidats avaient été présélectionnés, parmi lesquels Djinadou R. O. A. et Chabi B. I. H. Cependant, après analyse des dossiers, la BAD, saisie pour validation conformément aux règles en vigueur, a émis des réserves sur l’authenticité de certaines références fournies par ces derniers. Les investigations ont confirmé que les missions d’audit environnemental et social déclarées par les deux consultants au Burkina Faso et au Mali étaient falsifiées.
Une exclusion stricte de la commande publique pour cinq ans
Alertée par la PRMP de la SIRAT, l’ARMP a décidé de s’auto-saisir du dossier le 28 mai 2024, conformément aux dispositions du Code des marchés publics. Un examen approfondi a permis de recouper les informations et d’établir la nature frauduleuse des références avancées par les deux consultants. Lors de leur audition les 24 janvier et 7 février 2025, les deux consultants ont admis avoir fourni des expériences fictives pour améliorer leur position dans la sélection.
En conséquence, conformément aux articles 122 et 123 du Code des marchés publics, les deux consultants sont exclus de la commande publique en République du Bénin pour une période de cinq ans, soit du 28 février 2025 au 28 février 2030. Durant cette période, ils ne pourront ni soumissionner ni obtenir de marché public, que ce soit à titre individuel ou en groupement, sur financement du budget national ou extérieur. De plus, ils sont interdits de toute implication dans la chaîne de passation des marchés publics au Bénin.
Cette sanction illustre une fois encore la fermeté des autorités dans la lutte contre la fraude et la préservation de la transparence dans l’attribution des marchés publics.
