Justice commerciale, Bénin – L’histoire aurait pu se prolonger devant les juridictions supérieures. Mais le mois dernier, la Cour d’appel de commerce de Cotonou a mis un point final à l’affaire opposant la Société Béninoise d’Infrastructures Numériques (SBIN) à EBOMAF BENIN S.A, deux structures solidement implantées dans le paysage économique béninois. L’arrêt, rendu en appel et en dernier ressort, entérine le désistement de SBIN, qui avait pourtant obtenu partiellement gain de cause en première instance.
Au cœur du différend : des dommages causés par EBOMAF sur des installations appartenant à SBIN, dans le cadre de travaux d’infrastructures. Estimant avoir subi un préjudice à la fois technique et financier, SBIN avait assigné en justice la société de BTP pour obtenir réparation.
Le 29 février 2024, le Tribunal de commerce de Cotonou lui a donné raison sur un point : EBOMAF a été condamnée à verser 48,4 millions de F CFA à titre de remboursement des frais de réparation. Mais la juridiction a rejeté les demandes de dommages-intérêts et d’astreintes formulées par SBIN, ce qui a conduit l’entreprise publique à interjeter appel, déterminée à faire reconnaître l’intégralité de son préjudice.
Une volte-face inattendue
Alors que le contentieux semblait promis à un nouveau round devant la Cour d’appel, la défense de SBIN a informé, par correspondance officielle en date du 21 janvier 2025, de son désistement pur et simple. Le document, versé au dossier, exprime la volonté de clore la procédure sans condition ni réserve. Une démarche unilatérale qui surprend, d’autant plus qu’EBOMAF n’avait, de son côté, pris aucune initiative procédurale – ni appel incident, ni dépôt de conclusions.
Le président de la première chambre du pôle Finance et Informatique, William Kodjoh-Kpakpassou, assisté des conseillers consulaires François Akouta et Chimène Adjalla, a donc constaté le caractère « parfait » du désistement, conformément aux dispositions du Code béninois de procédure civile, commerciale et sociale.
Une procédure close
En actant officiellement ce retrait, la Cour a considéré que le désistement de SBIN valait acquiescement au jugement de première instance. Autrement dit, la société accepte définitivement la condamnation partielle obtenue en première instance et renonce à toute prétention complémentaire.
La conséquence procédurale est double : le jugement du 29 février 2024 devient définitif, et SBIN est condamnée aux dépens liés à la procédure d’appel, qu’elle a elle-même initiée. Ce retrait interroge. Pourquoi SBIN a-t-elle renoncé à poursuivre un dossier qu’elle semblait tenir à cœur ? Selon nos informations un arrangement hors prétoire, favorable à SBIN, serait à la base de ce désistement soudain.
Du côté d’EBOMAF, l’entreprise échappe donc à de potentielles sanctions financières plus lourdes. Si elle reste condamnée à verser une compensation technique, elle évite néanmoins une condamnation plus sévère en dommages et intérêts.
