Gouvernance, La Marina BJ – Saisie par le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Louis Vlavonou, la Cour constitutionnelle a validé l’essentiel de la résolution n°2025-02 modifiant le règlement intérieur du Parlement, mais a censuré un point crucial : la nouvelle version de l’article 133, jugée contraire à la Constitution.
Jusqu’alors, le règlement intérieur définissait avec exactitude la composition du cabinet du président de l’Assemblée. Y figuraient un directeur de cabinet et son adjoint, un secrétaire particulier, trois secrétaires de cabinet, une cellule d’audit interne, des conseillers techniques, des chargés de mission, un chargé du protocole et son assistant, un commandant militaire, un attaché de presse et un aide-de-camp. Ce cadre précis permettait d’anticiper les besoins et de maîtriser les coûts.
Mais la réforme adoptée le 8 juillet 2025 omet cette énumération. L’article 133, dans sa nouvelle mouture, ne fixe plus clairement les postes. Le président de l’Assemblée est désormais libre de composer son cabinet à sa guise, sans restriction de nombre ni de fonctions.
La censure des sages
Pour la Cour, ce choix n’est pas anodin. L’absence de cadre ouvre la voie à deux risques majeurs. Tout d’abord, un cabinet potentiellement illimité, sans règles claires pour encadrer effectifs et responsabilités. Ensuite, des dépenses imprévisibles, en contradiction avec l’article 107 de la Constitution qui proscrit toute charge publique non justifiée par un encadrement légal. En clair, les sages de la Cour constitutionnelle ont refusé de cautionner ce qu’ils considèrent comme un « cabinet à la carte », où l’opacité l’emporte sur la rigueur budgétaire.
Dans sa décision du 8 août dernier, la Cour n’a pas rejeté la réforme dans son ensemble. Mais elle impose à l’Assemblée nationale de revoir l’article 133 pour y réintroduire une liste claire des postes du cabinet présidentiel. Objectif : garantir transparence, discipline financière et conformité constitutionnelle.
Avec ce nouveau rappel à l’ordre, similaire à celui adressé au CES (LMBJ 9-07-2024), la Cour constitutionnelle affirme une fois de plus son rôle de contre-pouvoir pour le respect de la Constitution béninoise. Vis-à-vis du Parlement cette fois, il s’agit de veiller à ce que l’autonomie parlementaire s’exerce dans les limites fixées par la Loi fondamentale et à ce que la rigueur budgétaire reste un principe intangible.
