Politique, La Marina BJ – Alors que s’ouvrait, le vendredi 26 décembre 2025, la campagne électorale aussi bien pour les élections communales et municipales que pour les élections législatives, le parti d’opposition Les Démocrates et la Commission électorale nationale autonome se faisaient face devant les sages de la Cour constitutionnelle, dans le cadre d’un contentieux resté largement hors du radar médiatique. Une saisine technique, introduite à la veille du lancement officiel de la campagne, dans laquelle le requérant dénonçait une « rupture d’égalité de traitement entre les partis politiques » à propos de la présentation du bulletin unique des législatives du 11 janvier 2026.
Le recours, enregistré le 19 décembre 2025, a été introduit par Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, secrétaire administratif du parti Les Démocrates. Il portait exclusivement sur la présentation du spécimen définitif du bulletin unique destiné au scrutin législatif.
Au cœur de la contestation, trois éléments jugés problématiques par le requérant : l’adoption d’un fond blanc uniforme pour le bulletin, la taille estimée insuffisante du logo du parti, et la lisibilité jugée faible de sa dénomination, elle-même apposée sur un logo à fond blanc. Selon lui, cette combinaison graphique placerait Les Démocrates dans une situation de désavantage comparatif par rapport à d’autres formations politiques dont l’identité visuelle ressortirait davantage.
À travers cette critique, le parti entendait faire valoir que des choix apparemment techniques pouvaient produire des effets politiques indirects, susceptibles d’altérer l’égalité entre concurrents dans un contexte électoral déjà fortement normé.
La CENA campe sur une lecture strictement normative
Face à cette contestation, la CENA a opposé une défense fondée sur une lecture rigoureuse du droit électoral. L’institution rappelle qu’elle est juridiquement tenue de reproduire les logos tels qu’ils sont fournis par les partis lors du dépôt des candidatures, sans possibilité de retouche, d’agrandissement ou d’ajustement graphique.
Toute intervention sur un logo — qu’il s’agisse d’en modifier la taille, les contours ou les couleurs — constituerait, selon la Commission Électorale, une altération de l’identité visuelle du parti concerné et exposerait l’organe électoral à une accusation inverse : celle de partialité. Dans cette approche, la neutralité de la CENA se mesure précisément à son refus de corriger ou de compenser les disparités graphiques issues des choix propres aux formations politiques.
Concernant le fond blanc retenu pour les législatives, la Commission Électorale invoque l’existence d’une charte chromatique destinée à distinguer clairement les deux scrutins organisés simultanément : blanc pour les élections législatives, gris pour les élections communales et municipales. Une différenciation présentée comme une mesure de lisibilité électorale, appliquée de manière uniforme à l’ensemble des partis.
La Cour trace une frontière claire entre égalité et perception
Saisie du litige — dans lequel le requérant sollicitait notamment que la CENA modifie le fond du bulletin, agrandisse le logo des Démocrates ou adopte un spécimen similaire à celui des législatives de 2023 — la Cour constitutionnelle a adopté une lecture resserrée du principe d’égalité. S’appuyant à la fois sur la Constitution et sur le code électoral, la haute juridiction rappelle que l’égalité devant la loi n’implique pas une identité parfaite de rendu visuel entre partis, mais l’application de règles identiques à des situations comparables.
Après examen du spécimen litigieux, la Cour constate que le logo du parti Les Démocrates demeure conforme à ses symboles et couleurs habituels, qu’il est lisible et identifiable par les électeurs, et que les normes techniques — dimensions, gabarit, insertion dans des cellules identiques — ont été appliquées sans distinction à l’ensemble des formations politiques en lice. Les différences de perception invoquées par le requérant sont ainsi imputées non à une discrimination institutionnelle, mais à la densité graphique propre aux logos fournis par chaque parti.
En conclusion, la Cour constitutionnelle estime « qu’il n’y a pas violation du code électoral », considérant qu’en appliquant les mêmes normes techniques et critères à tous les partis en compétition, la CENA n’a porté atteinte ni au principe d’égalité ni à la sincérité du scrutin.
Restez connectés à l’actualité en temps réel en rejoignant notre chaîne WhatsApp pour ne rien manquer : actus exclusives, alertes, et bien plus encore.
S’abonner sur notre chaîne WhatsApp
