Justice, La Marina BJ – La modernisation de l’appareil judiciaire béninois atteint un nouveau palier. Le Tribunal de Commerce de Cotonou a officialisé le lancement de trois nouvelles prestations dématérialisées, renforçant ainsi l’accessibilité et la célérité des procédures pour les acteurs économiques.
Le Tribunal de Commerce de Cotonou accentue sa transformation numérique. Par l’ordonnance n° 0018/2026/BJ/SJ/PTCC signée le 12 février 2026 par son président Romain KOFFI, la juridiction a annoncé que trois nouveaux e-services sont désormais pleinement opérationnels pour les usagers.
Cette nouvelle phase de digitalisation concerne des actes essentiels de la vie juridique des entreprises, notamment les requêtes à pied d’ordonnance, l’opposition à injonction de payer ainsi que la formule exécutoire. Pour ces trois rubriques, le Tribunal introduit une rupture majeure puisque, à compter du 16 février 2026, les demandes et les règlements des frais s’effectuent exclusivement en ligne. Les professionnels du droit et les opérateurs économiques doivent désormais se référer à la plateforme dédiée pour l’ensemble de ces démarches. En outre, à partir du 1er mars 2026, ces mesures s’étendront également à la délivrance des copies et grosses des décisions de justice.
Des projections ambitieuses pour 2027
L’introduction de ces outils numériques s’appuie sur une hausse constante de l’activité du tribunal ces dernières années. Selon les données statistiques, le volume des requêtes à pied d’ordonnance est passé de 842 en 2022 à 1 095 en 2025. De même, les oppositions à injonction de payer ont connu une accélération notable, atteignant 194 dossiers en 2025 contre 146 trois ans plus tôt. Le service de la formule exécutoire, bien que plus stable avec 116 actes en 2025, a tout de même enregistré un pic à 122 dossiers au cours de l’année 2024.
L’automatisation de ces services vise à absorber une charge de travail que le Tribunal anticipe comme étant en forte croissance. Pour l’année 2026, les prévisions tablent déjà sur 1 642 requêtes à pied d’ordonnance et 291 oppositions à injonction de payer. À l’horizon 2027, les cibles de projection sont encore plus significatives car le Tribunal de Commerce de Cotonou ambitionne de traiter jusqu’à 2 189 requêtes à pied d’ordonnance, 436 oppositions et 222 formules exécutoires. Cette montée en puissance technologique confirme la volonté des autorités judiciaires béninoises de positionner la juridiction commerciale de Cotonou comme une place forte et moderne du droit des affaires en Afrique de l’Ouest.
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