Taxe foncière, Bénin – Parmi les mesures phares introduites dans le projet de loi de finances pour l’exercice 2025, adopté par le parlement béninois le 5 décembre 2024, figure une série de réformes visant à repenser la taxation des terres agricoles et foncières. En révisant les articles 153, 155 et 158 du Code Général des Impôts, la loi de finances 2025 apporte une réponse concrète à deux défis importants à savoir le manque de transparence dans l’évaluation des terrains et l’inadéquation des critères actuels d’exonération fiscale pour les exploitations agricoles. Focus sur les mesures phares.
Une exonération élargie à toutes les terres agricoles, quelle que soit leur superficie
Jusqu’à présent, les exonérations fiscales sur les terres agricoles, prévues par l’article 153 du Code Général des Impôts, étaient strictement encadrées. Ces avantages fiscaux ne concernaient que les terres de culture de cinq hectares ou moins, à condition que le propriétaire ne détienne aucune autre parcelle. Les terrains dédiés à des cultures spécifiques, telles que le maraîchage, la production de plants ou l’arboriculture fruitière, devaient également être situés en dehors des périmètres urbains fixés par arrêté municipal.
Ces critères, bien que favorables aux petites exploitations, excluaient une grande partie des acteurs agricoles, notamment ceux possédant des superficies importantes ou utilisant des terres à d’autres fins agricoles. Avec la loi de finances 2025 modifiant l’article 153, toutes les terres agricoles, indépendamment de leur taille ou de leur usage, bénéficieront désormais d’une exonération totale de la taxe foncière. Cette mesure, pensée pour soutenir l’ensemble des acteurs du secteur agricole, ambitionne de créer un environnement fiscal plus inclusif et de stimuler le développement agricole à grande échelle.
Une harmonisation des exonérations
L’article 155 du Code Général des Impôts exonère déjà de taxe foncière, pendant trente ans, les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois. Cette disposition vise à encourager la reforestation et à promouvoir une gestion durable des ressources naturelles. Cependant, jusqu’à présent, elle ne s’appliquait qu’aux terres boisées, laissant les terres agricoles destinées à d’autres usages en dehors de ce cadre avantageux.
Avec la loi de finances pour l’exercice 2025, qui modifie l’article 153 du Code Général des Impôts, une harmonisation s’opère entre les exonérations pour les terres boisées et celles pour les terres agricoles. Désormais, les propriétaires de terres agricoles pourront bénéficier de la même fiscalité avantageuse, quel que soit l’usage spécifique de leurs parcelles. Cette mesure soutient non seulement la production agricole, mais également les pratiques agroforestières innovantes qui contribuent à la préservation de l’environnement.
Une transparence accrue pour la taxation des terrains non bâtis
La modification de l’article 158 vient répondre à un autre défi de taille : le manque de visibilité et de transparence dans la taxation des terrains non bâtis. Selon les dispositions actuelles, les valeurs vénales servant de base de calcul à la taxe foncière sont déterminées par les conseils municipaux et révisées tous les cinq ans. Toutefois, cette évaluation n’était pas systématiquement communiquée aux propriétaires, ce qui entraînait des litiges, notamment lorsque les montants de la taxe dépassaient la valeur réelle des terrains.
Avec la loi de finances pour 2025, une notification formelle des valeurs révisées devient obligatoire. Cette nouvelle exigence garantit aux contribuables une meilleure compréhension de leur fiscalité et réduit les risques de surévaluation. Cette transparence accrue bénéficiera à tous les propriétaires, qu’ils soient petits exploitants ou grands investisseurs fonciers.
Une réforme ambitieuse pour un secteur agricole inclusif et compétitif
En abolissant les critères restrictifs pour les terres agricoles, en harmonisant les exonérations fiscales et en renforçant la transparence pour les terrains non bâtis, la loi de finances 2025 marque un tournant dans la politique fiscale béninoise.
Selon notre expert à la rédaction, si cette réforme est indéniablement favorable à l’ensemble des acteurs agricoles, elle offre également des avantages significatifs aux grands exploitants, mieux outillés pour maximiser les bénéfices fiscaux et investir dans des pratiques modernes. Toujours selon lui, cette réforme reflète une ambition claire, transformer le secteur agricole béninois en un levier de croissance inclusive, tout en promouvant une gestion responsable des terres.
Toutefois, son impact réel dépendra de l’accompagnement des petits agriculteurs et de l’efficacité des mécanismes de régulation pour éviter une concentration excessive des avantages au profit des grands propriétaires. Un suivi rigoureux s’impose pour garantir que ces mesures profitent pleinement au développement durable et équitable du secteur agricole.
