Litige administratif, Bénin – Un conflit interne agitait depuis quelques semaines la direction générale du CNSR, opposant le Directeur Général Aubin Adoukonou au chef de la cellule d’audit interne sur la question des primes de performance. Cette situation, qui paralysait la liquidation des primes du troisième trimestre 2024, a été tranchée par le Conseil de régulation de l’ARMP dans un avis daté du 10 décembre 2024.
Selon cet avis, dont La Marina BJ a obtenu copie, le Directeur Général est confirmé comme seul habilité à évaluer les performances, mettant fin aux objections de l’audit interne.
Une opposition sur fond d’interprétation des textes
À l’origine de cette crise, un désaccord entre Aubin Adoukonou, Directeur Général du Centre National de Sécurité Routière (CNSR), et le chef de la cellule d’audit interne. Ce dernier s’opposait à la liquidation des primes de performance au titre du troisième trimestre 2024, destinées aux membres des organes de passation et de contrôle des marchés publics. Dans son exposé adressé à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), le Directeur Général a expliqué que la cellule d’audit interne, dans ses fiches des 15 et 28 octobre 2024, avait émis des réserves en invoquant des raisons liées à l’atteinte des indicateurs et à des anomalies procédurales.
L’audit interne estimait que tous les marchés inscrits au Plan de Passation des Marchés (PPM) pour l’année 2024 n’avaient pas été pris en compte dans l’évaluation, seuls deux marchés ayant été considérés sur les vingt-cinq prévus. Selon l’audit interne, cette omission rendait impossible la validation de la performance. De plus, des anomalies dans les rapports soumis par la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), notamment des erreurs de dates et des imprécisions sur le déroulement des procédures, avaient été relevées. Ces arguments ont conduit le chef de la cellule d’audit interne à conclure que les indicateurs n’étaient pas pleinement atteints, rendant ainsi le dossier de demande de primes non valide.
L’ARMP tranche et clarifie les rôles
Saisi par le Directeur Général du CNSR le 18 novembre 2024, le Conseil de régulation de l’ARMP a finalement rendu un avis décisif. Selon cet avis, le Directeur Général, en tant que premier responsable du CNSR, est le seul compétent pour évaluer les performances des organes de passation et de contrôle des marchés publics.
Le président du conseil de régulation, monsieur Séraphin Agbahoungbata, a également jugé irrégulières les observations formulées par le chef de la cellule d’audit interne dans ses fiches des 15 et 28 octobre. Elle a rappelé que la mission de l’audit interne se limite à vérifier la conformité des pièces justificatives soumises et ne s’étend pas à l’évaluation des performances, qui relève exclusivement du premier responsable de la structure. En conséquence, le Conseil de régulation a sommé le chef de la cellule d’audit interne de lever ses réserves et de permettre la liquidation des primes de performance du troisième trimestre 2024 au profit des membres des organes de passation et de contrôle des marchés publics.
Cette décision de l’ARMP clôt un épisode qui aurait pu perturber durablement la gestion interne du CNSR. Elle rétablit l’autorité du Directeur Général et clarifie les prérogatives de chacun, permettant désormais une meilleure collaboration entre les services. Pour les membres des organes de passation et de contrôle des marchés publics, ce dénouement signifie la fin de l’attente des primes de performance. Plus largement, ce règlement pourrait servir de référence pour prévenir d’éventuels conflits similaires dans d’autres structures administratives au Bénin.
