Le 22 mai 2024, le président Patrice Talon a signé le décret numéro 2024-963, marquant une nouvelle avancée significative dans la réforme des administrations communales au Bénin. Cosigné par trois ministres clés, ce décret vise à établir un cadre précis pour définir les attributions, l’organisation et le fonctionnement des communes à travers le pays. Son objectif principal est de moderniser l’administration locale tout en clarifiant les relations de pouvoir entre le maire, en tant qu’autorité politico-administrative principale, et le secrétaire exécutif, responsable des aspects techniques et administratifs.
Fondements de la réforme
Le décret 2024-963 portant structure type de l’administration des communes en république du Bénin repose sur plusieurs principes fondamentaux, dont la promotion de la libre administration par le renforcement de l’autonomie des collectivités territoriales, permettant ainsi des décisions adaptées aux besoins locaux. Il insiste également sur le respect strict des lois nationales, de la Constitution et des règlements en vigueur pour garantir la légalité des actions communales. La modernisation de l’administration territoriale est un autre axe fort, visant à doter les communes d’une structure efficace et adaptée aux défis contemporains. Enfin, la réforme vise à accroître la transparence et la responsabilité dans la gestion publique, renforçant ainsi la confiance des citoyens envers leurs administrations locales.
Rôles clarifiés : maire et secrétaire exécutif
Le décret précise que le maire est la principale autorité politico-administrative de la commune, disposant de pouvoirs hiérarchiques étendus sur le secrétariat exécutif. Ses responsabilités englobent la gestion de la police administrative, la régulation de l’ordre public et la supervision des aspects réglementaires cruciaux pour la vie communale. En contrepartie, le secrétaire exécutif est chargé de la gestion technique et administrative des services communaux, jouant un rôle central dans la mise en œuvre des politiques locales et l’exécution du budget communal.
En vertu du nouveau décret, la composition du cabinet du maire varie en fonction du statut de la commune (particulier, intermédiaire, ordinaire), afin de répondre aux besoins spécifiques et aux exigences administratives de chaque niveau. Typiquement, le cabinet peut inclure le Chef de Cabinet, le Secrétaire Particulier, le Chargé du Protocole et des Relations Publiques, le Chargé de Communication et le Chargé de Mission.
Pour le secrétariat exécutif, une structure est mise en place pour soutenir efficacement le secrétaire exécutif dans la gestion quotidienne des affaires communales, assurant la coordination des services administratifs et techniques sous sa responsabilité. Le décret prévoit la présence du Secrétaire Exécutif, du Secrétaire Particulier, du Responsable des Marchés Publics, de l’Auditeur Interne, de la Cellule Juridique, de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics et de la Cellule de Communication.
Défis et perspectives
L’introduction des secrétaires exécutifs, pour rappel, a entraîné des tensions avec les maires, principalement en raison de chevauchements de compétences et d’interprétations divergentes des rôles définis. Pour surmonter ces obstacles en dépit de la nouvelle structure type, il est essentiel pour les parties de respecter strictement les attributions définies par le décret, ainsi que de favoriser une collaboration structurée et une compréhension claire des responsabilités respectives. La réussite de cette réforme dépendra de l’engagement des acteurs locaux à adopter et à mettre en œuvre efficacement les nouvelles directives, ainsi que de leur capacité à s’adapter aux exigences d’une administration communale modernisée et transparente.
En somme, le décret 2024-963 portant structure type de l’administration des communes au Bénin représente une avancée significative vers une gouvernance locale plus cohérente et efficace au Bénin. En clarifiant les rôles du maire et du secrétaire exécutif, il vise à résoudre les tensions persistantes et à renforcer la gestion publique au sein des communes. Cependant, la réalisation de ses objectifs dépendra largement de la capacité des autorités locales à surmonter les défis opérationnels et à instaurer une culture de collaboration et de responsabilité au sein de leurs administrations.
