Justice, Bénin – La Cour constitutionnelle se prononcera demain sur la nouvelle loi organique relative au Conseil Économique et Social adoptée par l’Assemblée nationale le 21 juin 2024. Parmi les treize recours inscrits à l’audience de ce jeudi 11 juillet, deux concernent cette loi. Ils ont été introduits respectivement par le président de la république, SEM Patrice Talon, et par le député du parti d’opposition Les Démocrates, Célestin Nouanagnon Hounsou.
D’après notre source locale, le président Patrice Talon, conformément à la Constitution, a soumis un recours le 3 juillet 2024. Sa requête demande à la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité de la loi n°2024-26 avec la loi fondamentale du Bénin. Par ce geste, le chef de l’État entend s’assurer que chaque disposition législative respecte les normes de la loi fondamentale du pays avant sa promulgation.
À l’opposé, Célestin Nouanagnon Hounsou, député du parti Les Démocrates, a déposé son propre recours le 8 juillet 2024. L’opposant critique l’exclusion des syndicalistes et d’autres acteurs de la composition du CES. Selon lui, cette réforme est une atteinte aux principes de la démocratie et de la représentativité. Pour le député, il est crucial que la Cour déclare cette loi non conforme à la Constitution afin de préserver l’équilibre démocratique du pays.
Bénin/CES : Vers une institution technocratique dépourvue de représentation syndicale
Pour rappel, lors de la séance du 21 juin 2024, le parlement béninois a adopté la relecture de la loi organique sur le CES par une majorité absolue : 80 voix pour, 28 contre, et zéro abstention. Cette révision introduit des changements significatifs, notamment la transformation du CES en conseils départementaux et en conseil national, et l’exclusion notamment des syndicalistes. Cette décision a suscité de vives réactions, particulièrement des centrales syndicales qui avaient, averti avant le vote, les parlementaires des dangers d’une telle exclusion. Malgré ces mises en garde, la loi a été adoptée.
Selon nos informations aucun recours n’a été déposé par les centrales et confédérations syndicales contre la nouvelle loi organique. Une source interne à la Bourse du Travail indique que ces organisations espèraient que le Chef de l’État demande une seconde lecture de la nouvelle loi organique.
Pour de nombreux observateurs, l’issue de ce débat semble jouée d’avance : la Cour constitutionnelle devrait déclarer la nouvelle loi organique conforme à la Constitution. Néanmoins, ce duel juridique entre le chef de l’État Patrice Talon et le député Célestin Hounsou apporte une dimension inédite à la réforme du CES, mettant en lumière les tensions politiques et sociales qui traversent le pays.
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