Justice, Bénin – Selon un récent communiqué signé par le président de la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou, monsieur William Kodjoh-Kpakpassou, le transfert des dossiers commerciaux vers cette nouvelle juridiction commerciale de second degré est désormais achevé.
Cette annonce marque la fin de la transition des affaires commerciales précédemment traitées par la chambre commerciale de la Cour d’Appel de Cotonou.
Une réorganisation stratégique
Le communiqué précise que, suite à ce transfert, la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou a pris en charge l’intégralité des affaires commerciales, offrant ainsi un cadre juridique plus adapté et spécialisé. Chaque dossier transféré a été réattribué avec un nouveau numéro, tout en conservant les anciennes références pour garantir une traçabilité optimale.
Les justiciables peuvent consulter les informations relatives à leurs affaires, soit sur le site internet de la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou, soit directement au tableau d’affichage de l’institution. Le communiqué souligne également que, malgré les vacances judiciaires la juridiction continue de traiter les dossiers. Les affaires qui n’ont pas été programmées avant cette période seront intégrées au calendrier judiciaire dès la rentrée prévue en octobre 2024, garantissant ainsi une continuité du service sans interruption.
Rappel des exigences légales en procédure d’appel
Le président de la juridiction rappelle également que la constitution d’avocat demeure une obligation légale pour toutes les procédures d’appel devant la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou. Conformément aux articles 23 alinéa 3 et 896 du Code de Procédure Civile, Commerciale, Sociale, Administrative et des Comptes (CPCCSAC), cette exigence est cruciale pour assurer une représentation adéquate et un traitement rigoureux des affaires.
L’achèvement du transfert des dossiers ouvre une nouvelle ère pour la justice commerciale au Bénin. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, spécialisée et accessible, en réponse aux besoins croissants du secteur des affaires. Les acteurs économiques et les justiciables sont donc encouragés à suivre de près les évolutions au sein de cette cour, qui se positionne désormais comme un acteur clé dans l’amélioration du climat des affaires au Bénin.
