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Tribunal de commerce de Cotonou : le dossier de liquidation de Bénin Marché bientôt clos ?

Procedures collectives, BéninLe dossier de liquidation de Bénin Marché – Société Africaine de Transaction (BMSAT), ouvert en mars 2022, pourrait bientôt connaître son épilogue. Lors d’une audience tenue le lundi 16 septembre 2024, le tribunal de commerce de Cotonou a fixé un nouveau rendez-vous pour le 18 octobre 2024.

Lors de la prochaine audience, le juge espère obtenir la preuve de la consignation des ressources disponibles sur le compte de la liquidation. Ce rendez-vous pourrait clore une affaire qui aurait dû être terminée depuis le septembre 2023. En savoir plus sur le dossier.

Un parcours judiciaire mouvementé

Le processus de liquidation de Bénin Marché a été déclenché suite à une série de difficultés économiques, exacerbées par la pandémie de Covid-19. Fondée sur des activités d’alimentation générale, la société a rapidement sombré dans une situation de cessation de paiements. En juillet 2021, elle a demandé au tribunal l’ouverture d’une procédure de liquidation des biens, se déclarant incapable de faire face à ses dettes. Parmi celles-ci, on comptait plus de 12 millions FCFA de dettes envers des fournisseurs, 13 millions FCFA envers le personnel et plusieurs millions de loyers impayés.

En raison de l’insolvabilité évidente de la société, le tribunal de commerce de Cotonou a prononcé, le 18 mars 2022, la liquidation des biens de Bénin Marché, avec la désignation d’un syndic pour superviser le processus. Cependant, la complexité des créances et des actifs à liquider a prolongé les procédures bien au-delà du délai initialement prévu de 18 mois.

Des créanciers en attente

L’un des principaux enjeux de cette liquidation est le règlement des créances dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), à la Direction Générale des Impôts (DGI),la propriétaire du lieu du supermarché ainsi qu’aux fournisseurs de la société. Depuis l’ouverture de la procédure, les créanciers attendent patiemment de voir leurs dettes réglées. Mais les ressources de Bénin Marché, largement insuffisantes, rendent ce processus extrêmement laborieux.

Le bâtiment servant de siège social de Bénin Marché, situé à Mènontin, a été également au cœur d’un litige avec la propriétaire, dame PS, qui cherchait à récupérer ses locaux en raison du non-paiement des loyers. Après plusieurs mois de procédure, elle aurait finalement récupéré la possession de l’immeuble.

Le rendez-vous du 18 octobre 2024

À la suite de l’audience du 16 septembre dernier, le tribunal a donné aux parties jusqu’au 18 octobre 2024 pour justifier des fonds disponibles sur le compte de liquidation. La présentation de ces ressources permettra d’évaluer s’il est possible de procéder à la répartition des actifs en faveur des créanciers et, potentiellement, de mettre fin au dossier.

Toutefois, des incertitudes persistent quant à la capacité des fonds à couvrir l’ensemble des dettes accumulées. Si les ressources s’avèrent insuffisantes, cela prolongera la procédure et retardera la conclusion définitive.

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