Contentieux maritimes, Bénin – Une erreur d’assignation dans une procédure judiciaire a causé un revers majeur pour KAME DJ Sarl, une société béninoise spécialisée dans l’import-export. Cette imprécision procédurale a conduit le tribunal de commerce de Cotonou, le 12 septembre dernier, à annuler la demande de restitution de 20 conteneurs de sel, prolongeant ainsi leur blocage au port.
Ce litige implique également la société MAJO Company Sarl et Mediterranean Shipping Company (MSC) tous en qualité de parties défenderesses.
Un litige commercial au cœur du port de Cotonou
L’affaire débute lorsque KAME DJ Sarl passe commande de 20 conteneurs de sel auprès de la société égyptienne Sina and Siwa Salt Industry. La cargaison est confiée à MSC, un acteur majeur du transport maritime, pour être acheminée jusqu’au port de Cotonou. Cependant, à son arrivée, une opposition inattendue survient : MAJO Company Sarl, invoquant une créance non réglée par une société tierce, PHARELL GROUP, bloque la libération des conteneurs.
Pour KAME DJ Sarl, cette opposition est abusive, car l’entreprise n’entretient aucun lien avec PHARELL GROUP. Elle décide donc de saisir le tribunal de commerce de Cotonou, espérant récupérer rapidement sa marchandise et débloquer la situation. Toutefois, une erreur dans l’assignation judiciaire viendra bouleverser le cours de l’affaire.
Une erreur procédurale coûteuse pour KAME DJ Sarl
Lors des débats des 5 et 10 septembre 2024, la troisième chambre des procédures présidentielles section V du tribunal de commerce de Cotonou a relevé un défaut majeur dans l’assignation de KAME DJ Sarl. En effet, cette dernière n’indiquait pas clairement la juridiction compétente à saisir, que ce soit le juge des référés ou le juge de l’exécution. Cette imprécision a permis aux avocats de la défense d’exploiter cette faille procédurale.
Les avocats de MAJO Company Sarl, représentée par le cabinet de l’ex-ministre de la Justice, Maître Sévérin Maxime Quenum, ainsi que celui de MSC, Maître Igor Cécil SACRAMENTO, ont habilement mis en avant cet argument. En conséquence, le tribunal, dans sa décision du 12 septembre 2024, a annulé l’assignation, retardant ainsi la restitution des conteneurs.
Le blocage prolongé des 20 conteneurs de sel représente un coup dur pour KAME DJ Sarl, qui doit faire face à des pertes financières conséquentes. Les frais de stockage, combinés à l’impossibilité de vendre ou de livrer la marchandise, aggravent la pression économique sur l’entreprise.
