Maritime, Bénin – Le 30 octobre 2024, une nouvelle audience dans l’affaire opposant le Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB), en liquidation, à Bolloré Transport & Logistics Benin SA et MAERSK Benin SA se tiendra à la deuxième chambre de jugement, section III, du tribunal de commerce de Cotonou.
Ces deux entreprises de logistique opérant au Bénin sont poursuivies pour des dettes présumées envers le CNCB. En effet, la liquidatrice du CNCB, Madame Carole Ezin, assistée de son avocate, Maître Chiba Pulchérie Natabou, réclame le paiement des montants restants dus avant la liquidation de l’institution. Les créances seraient liées à des cotisations, commissions et contributions que Bolloré Transport & Logistics Benin SA et MAERSK Benin SA auraient, en principe, dû verser au CNCB dans le cadre de leurs activités logistiques.
D’après nos informations, en plus du règlement des créances principales, la liquidatrice réclame l’exécution provisoire en minute, ce qui impliquerait un paiement immédiat, même en cas d’appel. Dans ce dossier, Bolloré Transport & Logistics Benin SA est représentée par Maître Alfred Boccovo, tandis que MAERSK Benin SA est défendue par le cabinet de Maître Robert Dossou.
Antécédents judiciaires liés à la liquidation du CNCB
Il est à noter que ce n’est pas la première affaire portée devant le tribunal de commerce de Cotonou par la liquidatrice Madame Carole Ezin depuis la dissolution du CNCB le 29 septembre 2021. Par un exploit daté du 6 septembre 2022, en vertu de l’ordonnance n°0387/022 du 31 août 2022, le CNCB en liquidation avait déjà attrait la société Shipping Logistics Alliance Benin (SLT Alliance Benin) SA devant le tribunal pour obtenir le paiement de la somme de 109 048 505 FCFA au titre du solde de créance en principal, ainsi que l’exécution provisoire sur minute pour la moitié du montant.
Le 8 septembre 2022, lors d’une audience publique, le juge Edmond Ahouansou avait condamné la société SLT Alliance Benin à verser cette somme au CNCB, rendant la décision immédiatement exécutoire pour la moitié du montant de la condamnation.
Ce nouveau dossier s’inscrit donc dans le cadre des nombreuses démarches entreprises pour récupérer les créances dues au CNCB avant sa mise en liquidation.
