Gouvernance, Bénin – Le 31 octobre 2024, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Bénin a rendu une décision notable en matière de gouvernance et de transparence. Le Conseil de Régulation de l’ARMP a demandé la suspension de deux hauts responsables du Centre National Hospitalier Universitaire Hubert Koutoukou Maga (CNHU-HKM) de Cotonou, suite à des irrégularités constatées dans la gestion d’un appel d’offres.
Cette décision, qui résulte d’une enquête approfondie, vise M. Edah Mahugnon Codjo Saluc, Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), et M. Gandonou Vidjannangni Mathival Aubald Wadaji, Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP).
L’affaire remonte à une auto-saisine initiée par l’ARMP le 26 mars 2024 pour examiner la régularité de l’appel d’offres N° 068/MSI/CNHU-HKM/PRMP/DMDA/STFS/SA, lancé le 11 décembre 2023. Cet appel d’offres portait sur l’acquisition de matériels amagnétiques destinés à l’appareil IRM de l’hôpital, un équipement crucial pour améliorer les capacités de diagnostic du CNHU-HKM. L’ARMP a constaté des anomalies dans le processus de sélection des fournisseurs, compromettant la transparence et l’intégrité des procédures de passation des marchés.
Les reproches spécifiques aux deux responsables
Les conclusions de l’ARMP mettent en lumière des failles individuelles dans la chaîne de décision et de contrôle du processus. M. Edah Mahugnon Codjo Saluc, en sa qualité de Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du CNHU-HKM, est accusé de manquements dans la supervision et la transparence de l’appel d’offres. Il aurait manqué à ses obligations de garantir une évaluation objective et impartiale des offres, laissant place à des pratiques non conformes aux règles de transparence imposées par le cadre réglementaire des marchés publics au Bénin.
M. Gandonou Vidjannangni Mathival Aubald Wadaji, en tant que Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP), a pour sa part failli dans son rôle de contrôle et de vérification de la régularité des procédures. Selon l’ARMP, il aurait toléré des pratiques déviant des standards d’équité et de rigueur, entraînant ainsi des doutes sérieux sur la conformité de la sélection des fournisseurs. Ces lacunes en matière de contrôle ont mis en péril la bonne gestion des fonds publics, en particulier dans un secteur aussi sensible que celui de la santé.
Une sanction disciplinaire pour restaurer l’intégrité des marchés publics
En réaction à ces manquements, l’ARMP a recommandé la suspension temporaire des deux cadres afin de rétablir la transparence et de renforcer la rigueur dans la gestion des marchés publics au CNHU-HKM. Dans sa décision, l’ARMP demande au directeur général du CNHU-HKM de prononcer cette suspension, soulignant que pendant cette période, les deux responsables ne pourront exercer aucune fonction dans la chaîne de commande publique. De plus, ils seront interdits de toute participation à des marchés publics, que ce soit au sein de l’administration publique béninoise ou dans des projets financés par des sources extérieures.
