Foncier, Bénin – Selon les données de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) pour les trois premiers trimestres de l’année 2024, les performances en matière de recouvrement des recettes témoignent d’une amélioration notable.
Les recettes globales de l’ANDF à fin septembre 2024 s’élèvent à 2,33 milliards de FCFA, représentant 46,6 % des prévisions annuelles, soit une hausse de 5,37 % par rapport à la même période en 2023, où les recettes se chiffraient à environ 2,21 milliards de FCFA. En termes de mobilisation, l’agence dépasse les attentes en atteignant un taux de 70,6 %, preuve d’un effort soutenu dans le recouvrement. Selon le rapport d’exécution du budget national au 30 septembre 2024, cette performance de l’ANDF reflète les effets positifs des réformes entreprises, notamment la digitalisation des processus.
Parmi les catégories les plus performantes, les mutations enregistrent un taux de réalisation exceptionnel de 157 %, avec 153,6 millions de FCFA collectés sur une prévision de 91,9 millions de FCFA. Les baux emphytéotiques, avec une prévision de 400 millions de FCFA pour l’année, ont généré 270,2 millions de FCFA, soit un taux de 68 %. Les hypothèques, autre catégorie stratégique, affichent un taux de 71 %, avec des recettes s’élevant à 267,1 millions de FCFA sur une prévision de 378,4 millions de FCFA.
Performances spécifiques des principales catégories
Les titres fonciers, qui représentent la plus grande part des prévisions annuelles, atteignent à fin septembre 2024 un total de 1,54 milliard de FCFA sur une prévision annuelle de 3,53 milliards de FCFA. Bien que le recouvrement trimestriel de 585 millions de FCFA au troisième trimestre montre une progression par rapport au deuxième trimestre, les réalisations à ce stade ne représentent que 43,7 % de la cible annuelle.
Les inscriptions, quant à elles, ont généré 486,9 millions de FCFA sur une prévision annuelle de 965 millions de FCFA, atteignant un taux de réalisation de 50,4 %, traduisant une progression marquée par rapport aux 300,8 millions de FCFA enregistrés à fin septembre 2023.
Les morcellements, bien qu’en deçà des attentes, ont généré 331,7 millions de FCFA sur une prévision de 609,1 millions de FCFA, correspondant à un taux de 54 %. D’autres rubriques, comme les radiations, les dénonciations et les états descriptifs, ont également contribué aux recettes totales, avec respectivement 51,5 millions de FCFA, 11,4 millions de FCFA et 6,5 millions de FCFA, ajoutant des montants significatifs pour soutenir l’effort global de recouvrement.
Une dynamique positive malgré les défis
À fin septembre 2024, l’ANDF continue de démontrer sa capacité à mobiliser des recettes importantes et à dépasser les objectifs intermédiaires fixés. Grâce à des performances remarquables dans des catégories clés comme les hypothèques et les mutations, l’agence affiche une solidité financière malgré certains écarts dans des secteurs comme les morcellements. Les résultats obtenus reflètent les bénéfices d’une gestion modernisée et d’un suivi rigoureux des prévisions, offrant de solides perspectives pour atteindre ou dépasser les objectifs annuels de 5 milliards de FCFA d’ici la fin de l’année.
