Maritime, Bénin – À partir du 2 janvier 2025, le Port Autonome de Cotonou (PAC) appliquera des pénalités aux cargaisons de véhicules non couvertes par le Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons (BESC) et débarquées par les navires RORO (Roll-On/Roll-Off) et LOLO (Lift-On/Lift-Off). Cette mesure fait partie des réformes portuaires initiées il y a trois ans par le gouvernement béninois pour renforcer le contrôle et le suivi des marchandises transitant par le principal port du pays.
Le Port Autonome de Cotonou a récemment communiqué cette nouvelle mesure aux chargeurs internationaux, aux gestionnaires de parcs de véhicules d’occasion, aux transitaires et à d’autres acteurs du secteur par le biais d’une note circulaire signé de son directeur. Elle précise que le Port Autonome de Cotonou appliquera désormais des frais de pénalité pour l’absence de BESC sur ces véhicules à partir du 2 janvier 2025. Ce dispositif repose sur l’arrêté interministériel n°019/MIT-MEF/DC/SGM/CTJ/SA/022SGG21 du 20 octobre 2021, dans le cadre des réformes portuaires visant à optimiser la gestion des différents flux.
Le gouvernement a confié la gestion du BESC, un document clé des réformes adoptées lors du Conseil des ministres du 29 septembre 2021, au Port Autonome de Cotonou depuis le 15 novembre 2021. Le BESC s’établit dans les cas suivants : un Bordereau électronique de suivi des cargaisons par véhicule pour les navires RORO et LOLO, un Bordereau électronique de suivi des cargaisons par tranche de cinq (05) conteneurs, et un Bordereau électronique de suivi des cargaisons par tranche de cinq cents (500) tonnes de marchandises pour les cargaisons en vrac. L’objectif est de garantir une traçabilité efficace des cargaisons et de réduire les coûts et délais des formalités douanières.
Des sanctions financières en cas de non-conformité
L’article 10 de l’arrêté interministériel, rappelé dans la note circulaire du Port Autonome de Cotonou, prévoit une pénalité de 50 000 francs CFA par véhicule débarqué sans Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons valide. Pour régulariser la situation, l’importateur devra obtenir un BESC en ligne via la plateforme dédiée et régler la pénalité avant de pouvoir transférer les véhicules vers les parcs de vente.
La note indique que les pénalités doivent être payées en ligne sur la plateforme du BESC. Les importateurs auront plusieurs moyens de paiement à leur disposition à savoir le virement bancaire, la carte de crédit, le Mobile Money, ainsi que le dépôt d’espèces sur les comptes bancaires du Port Autonome de Cotonou.
