Justice constitutionnelle, Bénin – Dans un contexte où l’affluence sur les espaces publics à Cotonou ne cesse de croître, la Place de l’Amazone, en particulier, fait face à des problèmes environnementaux de plus en plus préoccupants. C’est ce que pense un citoyen béninois en la personne de M. Elysée Romuald Gbaguidi, qui a décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour dénoncer l’inaction du ministre du Cadre de vie et des Transports face à la pollution générée par cette affluence massive.
Le requérant accuse le ministre en charge du Cadre de vie de négligence, notamment en raison de l’insuffisance des dispositifs pour la gestion des déchets. La Cour saisie a rendu sa décision.
L’argument du requérant : l’impact de l’affluence sur l’environnement
Dans sa requête déposée en septembre 2023, M. Romuald Gbaguidi a mis en avant les effets négatifs de l’afflux constant de visiteurs sur la Place de l’Amazone et les espaces publics voisins. Selon lui, la gestion des déchets est insuffisante, entraînant une pollution visible le long de l’axe allant du Port Autonome de Cotonou à la zone du supermarché Erevan, en passant par des lieux stratégiques comme la Présidence et le Palais des Congrès. Il a dénoncé l’absence de bacs à ordures adéquats et a précisé que les déchets jetés en toute impunité compromettaient la salubrité publique, affectant ainsi la santé des citoyens et l’environnement.
Le requérant a estimé que cette situation violait les articles 27 et 35 de la Constitution béninoise, qui garantissent un environnement sain et imposent à l’État de protéger ce droit. Il a appelé la Cour constitutionnelle à déclarer que l’inaction du ministre du Cadre de vie, José Tonato, violait ces principes fondamentaux.
La défense du ministre : des actions en cours pour un environnement propre
En réponse à la plainte, le secrétaire général du ministère représentant le ministre du Cadre de vie et des Transports a défendu les mesures prises pour améliorer la gestion des déchets. Il a souligné que, depuis 2018, le gouvernement a mis en place la Société de Gestion des Déchets Solides (SGDS), une entité chargée de maintenir la propreté des rues et d’assurer la gestion des déchets. Selon lui, plusieurs dispositifs ont été installés le long du tronçon concerné, avec des Points d’Apports Volontaires (PAV) et des bacs à ordures adaptés, y compris à la place de l’Amazone, où sept bacs de 660 litres sont vidés trois fois par jour.
Le représentant du ministre a également précisé que des opérations de désensablement et de nettoyage étaient régulièrement menées sur l’axe en question. Il a insisté sur le fait que ces actions, bien que nombreuses, doivent être complétées par la participation citoyenne pour garantir une gestion efficace des déchets.
Pas de violation de la constitution
Après examen des arguments des deux parties, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision le 14 novembre 2024. Elle a jugé que la plainte était recevable, mais qu’il n’y avait pas violation des droits garantis par la Constitution. Selon la Cour, les actions entreprises par le gouvernement, en particulier la création de la SGDS et l’installation de dispositifs de gestion des déchets, étaient suffisantes pour protéger l’environnement. Elle a donc rejeté la demande du requérant, estimant que le gouvernement remplissait ses obligations constitutionnelles en matière de gestion de l’environnement.
En conséquence, la Cour a conclu que le ministre n’avait pas manqué à ses responsabilités et que la situation dénoncée par M. Gbaguidi ne justifiait pas une intervention de la part de la haute juridiction. Ainsi, la plainte a été rejetée et la gestion des déchets sur la place de l’Amazone a été jugée conforme aux exigences constitutionnelles.
