Actions publiques, Bénin – Initialement prévue pour 2023 et reportée en 2024, la mise en place d’un Système Intégré et Dynamique d’Informations sur la protection sociale et la microfinance au Bénin, un projet phare du ministère des Affaires sociales et de la microfinance, rencontre plusieurs obstacles. Selon nos informations, ce retard est principalement dû à l’insuffisance de cabinets intéressés par l’invitation à soumissionner pour cette prestation intellectuelle.
Dans le cadre de l’exécution de son plan de travail pour l’exercice 2024, le ministère des Affaires sociales et de la microfinance a relancé le projet de mise en place du Système Intégré d’Informations sur la Protection Sociale et la Microfinance (SIPSM). Pour ce faire, un Avis de Manifestation d’Intérêt (AMI) a été publié, conformément aux articles 36 et 37 du Code des marchés publics du Bénin. Lors de la première procédure, l’évaluation des manifestations d’intérêt a conduit à la sélection de trois cabinets.
Toutefois, l’effectif minimum requis de cinq cabinets pour la présélection n’a pas été atteint, ce qui a conduit à la relance de la procédure, conformément à l’alinéa 3 de l’article 36, qui stipule que “Si moins de cinq (05) candidats sont présélectionnés, l’autorité contractante peut, soit contacter directement d’autres cabinets ou consultants individuels en fonction de leurs aptitudes à exécuter les prestations, soit relancer la procédure en vue de compléter la liste restreinte.”
Une relance infructueuse
La nouvelle procédure de sélection s’est avérée infructueuse, comme l’indique une lettre de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du ministère, datée du 6 février 2025. Dans cette lettre adressée à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) que La Marina BJ a pu lire en partie, il est précisé que, conformément à l’alinéa 4 de l’article 36 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2024 portant Code des marchés publics, « À l’issue de cette relance, la liste restreinte est constituée, quel que soit le nombre de candidatures ». D’après la correspondance de la PRMP, il est mentionné que le Comité d’Ouverture et d’Évaluation des Offres du ministère a donc conclu que le nombre de candidats retenus à l’issue des deux procédures est de trois, et la demande de propositions a été envoyée à ces trois candidats présélectionnés. En dépit de cela, la situation n’a pas évolué, car la PRMP du ministère estime nécessaire d’obtenir une autorisation pour prolonger le délai de validité des propositions reçues des trois soumissionnaires.
L’ARMP se déclare incompétente
Dans un avis signé le 24 février 2025, le président du Conseil de Régulation de l’ARMP, Séraphin Agbahoungbata, a précisé que l’ARMP se déclare incompétente pour accorder à la PRMP du ministère des affaires sociales et de la microfinance une autorisation spécifique concernant la poursuite de ce marché. Il a justifié cette décision par l’absence de disposition légale au Bénin et notamment pour respecter le principe de l’indépendance dans l’exercice des fonctions de contrôle et de régulation, tel que stipulé dans l’article 9 du Code des marchés publics du Bénin.
Toutefois, le président du conseil de régulation de l’ARMP invite la PRMP du ministère des Affaires sociales et de la microfinance à en tirer les conséquences de droit qui s’imposent. À l’heure de la mise en ligne de cet article, aucune décision n’a encore été prise du côté du ministère, qui reste néanmoins déterminé à mettre en place ce système.
Selon nos informations, le projet bénéficie d’un budget prévisionnel de 5.932.203 FCFA TTC, avec un délai d’exécution d’un mois. Le ministère des Affaires sociales et de la microfinance devra désormais trouver une solution rapide pour surmonter ces blocages administratifs et faire avancer ce projet essentiel pour la protection sociale et la microfinance au Bénin.
