Condamnation au paiement, Bénin – Dans une récente décision rendue par le Tribunal de commerce de Cotonou, trois clients de la société de microfinance FINADEV ont été condamnés à payer un total de 4.969.513 FCFA après avoir omis de respecter les termes de leurs prêts. Il s’agit d’un emprunt global de 6,3 millions FCFA accordé aux trois clients qui, malgré plusieurs relances de la structure de microfinance, n’ont remboursé que 1,33 million FCFA. Par conséquent, chacun a été condamné au paiement du solde restant dû, les frais accessoires réclamés par FINADEV ayant été rejetés par le tribunal.
La société de microfinance FINADEV a engagé des poursuites contre trois de ses clients pour non-remboursement de leurs prêts. Selon les jugements consultés par La Marina BJ, deux des trois clients ne se sont pas présentés lors de l’audience.
Le premier client concerné, E. D., un revendeur de pièces détachées, avait obtenu un prêt de 1,5 million FCFA en 2017. À l’échéance en 2018, il restait redevable de 1.365.461 FCFA, malgré plusieurs relances. Le deuxième client poursuivi, P. A., s’était porté caution pour un prêt de 1,8 million FCFA accordé en 2008 à une autre cliente. Celle-ci ayant fait défaut, P. A. s’est retrouvé poursuivi pour un montant de 1.769.474 FCFA, comprenant le capital restant, les intérêts et les frais de recouvrement. Il a demandé un échelonnement de sa dette, invoquant des difficultés financières. Le troisième client, G. E. G. A. D., avait contracté un prêt de 3 millions FCFA en 2024 et n’a pas respecté l’échéance de remboursement fixée au 23 décembre. Malgré des relances, il laissait un solde impayé de 2.587.128 FCFA.
Des condamnations au paiement prononcées
Dans son jugement, le Tribunal de commerce de Cotonou a reconnu la validité des créances et condamné les trois clients au paiement des sommes dues. Tout d’abord E. D. a été condamné à verser 1.353.233 FCFA après la déduction des frais accessoires initialement intégrés par FINADEV. Ensuite P. A., en tant que garant, a été condamné au remboursement de 1.336.406 FCFA, le tribunal ayant refusé son échelonnement et retranché les frais non conformes. Enfin, G. E. G. A. D. a été condamné à payer 2.279.874 FCFA.
Le tribunal a ainsi statué en faveur de FINADEV, validant la légitimité des créances tout en veillant à l’application stricte des règles juridiques. Il convient de noter que dans ces trois affaires, FINADEV avait inclus dans ses réclamations des frais de convocation et de recouvrement. Le tribunal a estimé que ces coûts, bien qu’engendrés par la procédure, ne pouvaient être ajoutés au principal de la créance, d’où leur déduction. Selon les juges de céans, ces frais doivent être pris en compte séparément dans les dépens du procès.
En somme, si la structure de microfinance, disposant d’un capital de 650 millions FCFA, a obtenu gain de cause pour le paiement des montants restants en principal, elle devra supporter elle-même les frais de convocation (12.228 FCFA) et de recouvrement (20.840 FCFA), ou les réclamer dans le cadre des dépens.
