Gouvernance, Bénin – Il y a un mois, la commission de règlement des différends de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Bénin s’est auto-saisie en matière disciplinaire contre la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune de Tori Bossito et des membres de la Commission d’Ouverture et d’Évaluation (COE). Cette décision fait suite à un recours introduit par le groupement BELMAG SARL – INNOV-NIMADEN L. EXPERTISES SARL, dénonçant des irrégularités dans la procédure d’évaluation des manifestations d’intérêt pour plusieurs lots d’une mission d’études et de suivi des infrastructures communales.
Par une lettre en date du 28 janvier 2025, le groupement BELMAG SARL – INNOV-NIMADEN L. EXPERTISES SARL a officiellement saisi l’ARMP pour contester les résultats de l’Avis à Manifestation d’Intérêt (AMI) n°2022/010/C-TB/PRMPISP-PRMP du 24 juillet 2024. Cette procédure concernait l’attribution de cinq lots relatifs à des études de faisabilité, de contrôle et de suivi des projets d’infrastructures dans la commune de Tori Bossito.
Après avoir déposé des offres pour l’ensemble des lots, le groupement a été informé de son rejet total. Un recours gracieux lui a toutefois permis d’être réintégré uniquement pour le lot 5. Estimant insuffisantes les justifications fournies pour le rejet des autres lots (1, 2, 3 et 4), son mandataire a saisi l’ARMP afin d’obtenir une révision de la décision.
Des critères d’évaluation contestés
Dans son recours, le groupement BELMAG SARL – INNOV-NIMADEN L. EXPERTISES SARL met en lumière plusieurs irrégularités dans l’attribution des notes lors de l’évaluation des offres. Il estime notamment que les critères de présélection ont été appliqués de manière inégale et opaque, entraînant une sous-évaluation injustifiée de son dossier.
Selon les documents analysés, le groupement a obtenu 72/100 pour les lots concernés. Or, d’après le dossier de présélection, la note minimale requise pour être retenu était de 70/100, avec une sélection prévue entre cinq et huit candidats. Malgré cette conformité apparente, le groupement n’a pas été retenu dans la liste finale, une décision jugée incohérente et non motivée par ses représentants.
Le rapport d’évaluation indique que le groupement a fourni toutes les attestations de bonne exécution requises, accompagnées des contrats correspondants. Pourtant, les notes attribuées dans les critères d’expérience et de compétences professionnelles apparaissent arbitraires, s’écartant des exigences définies dans l’AMI.
L’ARMP relève des irrégularités
Après avoir auditionné la PRMP, le Directeur du Service Technique de la mairie et le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics, l’ARMP a relevé plusieurs irrégularités dans l’évaluation des offres. Selon la décision 2025/022 du 18 février 2025, il ressort que le groupement, ayant obtenu une note de 72/100, dépassait le seuil requis de 70 points, mais n’a pourtant pas été retenu parmi les candidats présélectionnés. L’analyse a révélé que certaines notes, notamment celles portant sur l’expérience spécifique et la liste du personnel, ont été attribuées de manière non conforme aux critères préétablis.
Des motifs discutables ont été avancés par la PRMP, tels que l’absence de signatures sur certains documents ou encore la présence de pièces en anglais, alors qu’aucune exigence en ce sens n’était mentionnée dans le dossier de présélection. L’ARMP a jugé que ces pratiques compromettaient la transparence et l’objectivité du processus. En conséquence, elle a déclaré le recours fondé, ordonné la réévaluation des manifestations d’intérêt du groupement et son reclassement dans la procédure. De plus, l’ARMP a décidé de s’auto-saisir en matière disciplinaire afin de garantir le respect des règles de passation des marchés publics.
La décision de l’ARMP statuant en matière disciplinaire est attendue depuis quelques semaines. Celle-ci pourrait entraîner des sanctions à l’encontre de la PRMP et des autres acteurs impliqués. Affaire à suivre…
