Justice, Bénin – Le Tribunal de commerce de Cotonou a débouté l’Association AL-ISLAAH pour les œuvres humanitaires au Bénin dans son litige contre Coris Bank International Bénin. Cette décision repose sur l’absence de preuve d’un préjudice causé par la banque, alors même que l’association réclamait, par exploit en date du 10 octobre 2024, 100 millions de FCFA en dommages et intérêts. Retour sur une affaire qui soulève des questions sur la gestion des comptes bancaires sous réquisition judiciaire.
L’affaire remonte au 3 novembre 2023, date à laquelle la Brigade économique et financière (BEF) a requis le blocage des comptes bancaires de l’ONG AL-ISLAAH auprès d’Ecobank et de Coris Bank International Bénin. Ce gel, motivé par des investigations en cours, a été levé par la même autorité le 31 juillet 2024.
Cependant, estimant que Coris Bank avait tardé à exécuter la levée de l’opposition, AL-ISLAAH a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou pour exiger une mainlevée immédiate sous astreinte, ainsi qu’un dédommagement de 100 millions de FCFA. L’association dénonçait un “abus de droit” et affirmait que ce retard avait causé des préjudices financiers importants.
Coris Bank plaide l’inexistence d’un préjudice
En réponse, Coris Bank a soutenu que la levée du gel avait bien été effectuée dès le 31 juillet 2024, conformément aux instructions de la BEF. La banque a également produit des preuves indiquant que l’association avait opéré des retraits sur son compte dès le 28 et le 29 octobre 2024.
Arguant de l’inutilité de la demande de mainlevée judiciaire, Coris Bank a demandé au tribunal de la déclarer sans objet. Elle a également sollicité la condamnation d’AL-ISLAAH au paiement de 5 millions de FCFA au titre des frais irrépétibles.
Un rejet en bloc des demandes d’AL-ISLAAH
Dans son jugement, le Tribunal de commerce de Cotonou a donné raison à Coris Bank. Il a constaté que la mainlevée du gel avait bien été effectuée avant la saisine de la juridiction, rendant ainsi la demande d’AL-ISLAAH sans objet.
Par ailleurs, la cour a estimé que l’association n’avait pas rapporté la preuve d’un préjudice subi du fait de la banque, condition indispensable pour obtenir des dommages et intérêts. Son argumentaire reposait uniquement sur l’allégation d’un retard d’exécution, sans démonstration concrète des pertes engendrées.
Le tribunal a donc débouté AL-ISLAAH de toutes ses demandes et l’a condamnée aux dépens. En revanche, la demande de Coris Bank concernant les frais irrépétibles a été rejetée.
