Marchés publics, La Marina BJ – Lors de ses deux dernières sessions du mois dernier, le conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), statuant en matière disciplinaire et en auto-saisine, a prononcé plusieurs sanctions sévères à l’encontre de trois sociétés et de leurs dirigeants, impliqués dans des pratiques allant de la collusion manifeste à la falsification de documents officiels.
L’affaire la plus marquante concerne les entreprises « SETC-BENIN » et « PLOFORDEBE SERVICES ». Suite à une alerte transmise en avril 2025 par la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la SONEB, l’ARMP a révélé que M. A.F.A., gérant de « SETC-BENIN », avait soumis une offre au nom de sa société, mais aussi une seconde, au nom de son concurrent direct, « PLOFORDEBE SERVICES ». Ce double dépôt, formellement interdit par la réglementation, s’accompagnait de l’utilisation des mêmes documents administratifs, notamment des formulaires relatifs à l’encadrement du personnel, traduisant une entente frauduleuse entre les deux entités.
Par ailleurs, la société « CHRIST FAVOUR SARL » est mise en cause pour avoir présenté une attestation de régularité fiscale falsifiée dans le cadre d’un accord-cadre portant sur la fourniture de matériel de bureau à la mairie de Zè. Le document, censé garantir la conformité fiscale, comportait des dates et une signature discordantes par rapport aux données officielles disponibles sur la plateforme administrative. Sa dirigeante, Mme F.D., a reconnu avoir transmis un document périmé, arguant d’une erreur, sans pour autant convaincre les enquêteurs.
Des constats sans équivoque
Le conseil de régulation de l’ARMP a formellement constaté des manquements graves. Concernant la collusion entre « SETC-BENIN » et « PLOFORDEBE SERVICES », l’enquête a mis en lumière une violation manifeste de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 relative au code des marchés publics, ainsi que du décret n°2020-601 du 23 décembre 2020 instaurant le code d’éthique et de déontologie. Ces textes interdisent strictement toute entente visant à fausser la concurrence, privant ainsi l’administration des avantages d’une mise en concurrence libre et loyale.
De la même manière, la falsification de l’attestation fiscale par « CHRIST FAVOUR SARL » traduit une volonté délibérée de tromper les autorités, portant atteinte à la régularité des procédures et à la confiance accordée aux acteurs de la commande publique.
Face à ces infractions graves, l’ARMP a prononcé des sanctions exemplaires. Les sociétés « SETC-BENIN » et « PLOFORDEBE SERVICES » sont exclues de toute participation à la commande publique béninoise pour une durée de deux ans, du 31 juillet 2025 au 30 juillet 2027. Leurs dirigeants, Messieurs A.F.A. et T.A., sont individuellement frappés d’une interdiction de cinq ans, les empêchant de soumissionner ou d’intervenir dans tout marché public, qu’il soit financé sur fonds nationaux ou étrangers.
Quant à « CHRIST FAVOUR SARL », elle est également suspendue pour deux ans, tandis que sa gérante, Mme F.D., fait l’objet d’une interdiction personnelle de cinq ans.
