Santé, La Marina BJ – Dans certaines structures sanitaires du pays, tous les problèmes ne sont pas médicaux : certains sont d’ordre administratif. Face à l’absence de cellules de contrôle des marchés publics (CCMP), l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a autorisé, à titre transitoire, deux hôpitaux de zone du département des Collines à recourir à l’appui technique du Centre hospitalier départemental.
En vertu de la loi n°2020-26 et du décret n°2020-597, chaque autorité contractante doit disposer d’une cellule de contrôle des marchés publics. Ces structures jouent un rôle clé dans la régularité des procédures, depuis la planification jusqu’à l’attribution des contrats.
Or, à l’Hôpital de zone de Savè-Ouèssè comme à celui de Dassa-Glazoué, le dispositif fait défaut. Les deux établissements disposent certes d’un responsable des marchés publics (PRMP), mais l’absence de CCMP paralyse le traitement des dossiers. Contrainte budgétaire oblige, aucun recrutement n’a pu être effectué en 2025. Cette situation a contraint les deux directeurs des établissements concernés à saisir l’ARMP pour solliciter une dérogation.
Une externalisation provisoire
Saisie par le Directeur de l’Hôpital de zone de Savè-Ouèssè et par le Directeur départemental de la Santé des Collines pour Dassa-Glazoué, le président du Conseil de régulation de l’ARMP, Séraphin Agbahoungbata, a examiné les demandes d’autorisation de délégation temporaire.
Au terme de son analyse, le Conseil a reconnu la nécessité de garantir la continuité du service public, notamment pour les procédures liées aux soins et traitements des patients. Il a donc autorisé, pour une durée maximale de six mois, les deux hôpitaux à soumettre leurs dossiers de marchés à la CCMP du Centre hospitalier départemental du Zou (CHD-Zou).
Cette dérogation reste exceptionnelle et transitoire, insistent les deux avis. Elle doit permettre de débloquer les procédures urgentes tout en laissant le temps aux établissements concernés de mettre en place leur propre cellule, comme l’exige la réglementation.
Un appel pressant au recrutement
Dans ses deux avis consultés par La Marina BJ, le président du Conseil de régulation de l’ARMP insiste sur le caractère impératif et prioritaire du recrutement d’un chef de cellule pour chaque hôpital. Il recommande aux directions concernées d’engager rapidement les démarches nécessaires et d’en rendre compte avant la fin du délai de six mois. Le Conseil prévient qu’au-delà de cette période, les hôpitaux devront disposer de leur propre CCMP, faute de quoi les activités de passation de marchés publics risqueraient d’être gravement compromises.
Avec ces dérogations, les hôpitaux de zone de Savè-Ouèssè et de Dassa-Glazoué évitent une paralysie immédiate. Mais la balle est désormais dans leur camp : recruter rapidement leurs propres équipes de contrôle pour garantir l’autonomie et la conformité de leurs procédures d’achat public. Reste une inconnue majeure : la disponibilité du budget.
