Justice, La Marina BJ — C’est une décision qui risque de faire école dans le secteur de l’assurance au Bénin. Par un jugement rendu le 13 octobre 2025, le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné la NSIA Bénin SA à verser 146,6 millions de francs CFA à la société NEEMBA Bénin SASU, ex-Bénin Équipements. En toile de fond : une clause d’assurance mal rédigée, interprétée au détriment de l’assuré, dans un dossier de sinistre industriel impliquant la SOBEBRA.
Tout part d’un incendie survenu sur les groupes électrogènes de la SOBEBRA, dont la maintenance était assurée par NEEMBA Bénin. À la suite du sinistre, l’assureur de la brasserie, SANLAM, avait indemnisé son client avant de se retourner contre NEEMBA et ses propres assureurs — NSIA Bénin SA et ALLIANZ IARD Indemnisation — pour recouvrer la somme déboursée.
En décembre 2021, la Cour d’appel de Cotonou avait condamné les trois parties solidairement à payer 340,4 millions FCFA à SANLAM. Mais dans l’exécution de cette décision, un désaccord s’est installé : la NSIA (100 millions FCFA) et Allianz (90,8 millions FCFA) n’ont réglé qu’une partie de la somme, laissant à NEEMBA le soin de solder le reliquat. Face à ce qu’elle qualifie d’« exécution partielle et injustifiée », NEEMBA a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou pour réclamer le remboursement du solde versé à SANLAM.
Une clause contractuelle au cœur du litige
Au cœur du différend : la lecture d’une clause du contrat d’assurance intitulée « Responsabilité civile après livraison et/ou après travaux ». Cette disposition prévoit une couverture pouvant atteindre 300 millions FCFA pour les dommages causés après l’exécution d’une prestation — qu’il s’agisse d’un vice caché, d’une négligence ou d’une erreur technique.
La NSIA, de son côté, s’appuyait sur une autre clause relative à la « responsabilité civile garagiste », limitant la garantie à 100 millions FCFA. Le tribunal n’a pas suivi cet argument. Dans un passage très commenté du jugement, la juridiction commerciale présidée par le juge Tédé Pacôme Falana souligne que « la société NSIA, en sa qualité de professionnelle, devait formuler clairement les termes de la police d’assurance afin d’éviter toute interprétation équivoque ». Autrement dit, le flou contractuel ne saurait être supporté par l’assuré.
Un verdict équilibré mais significatif
Tout en reconnaissant la validité de la clause de couverture à 300 millions FCFA, le tribunal a partiellement fait droit à la demande de NEEMBA.
Sur les 200 millions FCFA réclamés, la NSIA Bénin SA est condamnée à rembourser 146 679 704 FCFA, somme correspondant au montant effectivement payé par NEEMBA à SANLAM pour solder la dette commune. Le tribunal a, en revanche, rejeté les autres prétentions de l’entreprise — notamment les 100 millions FCFA de dommages-intérêts et la demande d’exécution provisoire — faute de démonstration d’un préjudice distinct ou d’urgence manifeste. Quant à Allianz IARD, bien qu’assignée, la société n’a pas comparu à l’audience ; son rôle, jugé subsidiaire, n’a pas été retenu dans la décision.
Cette décision, rendue en premier ressort, dépasse le seul cadre du différend entre NEEMBA et la NSIA. Elle constitue, selon notre spécialiste à la rédaction, « un rappel cinglant aux compagnies d’assurance sur la rigueur rédactionnelle de leurs contrats, notamment dans le domaine industriel où les montants en jeu sont élevés ». En réaffirmant la bonne foi contractuelle et en privilégiant l’interprétation favorable à l’assuré, « le Tribunal de commerce de Cotonou s’inscrit dans une dynamique jurisprudentielle qui renforce la protection des entreprises face à leurs assureurs », ajoute-t-il.
Pour la NSIA Bénin, la leçon est lourde : 146 millions FCFA perdus pour une ambiguïté de formulation. Pour le secteur, le message ne prête à aucune interprétation : dans un contrat d’assurance, chaque mot a un prix.
