Justice commerciale, La Marina BJ — Selon nos informations, le Tribunal de commerce de Cotonou a ordonné, le lundi 15 décembre 2025, une expertise judiciaire indépendante dans le litige opposant la Société béninoise des boissons rafraîchissantes (SOBEBRA) à la Société Injection Soufflage Préformes Bénin (ISPB). En cause : une commande de pièces en plastique utilisées pour fabriquer des bouteilles dont la conformité est contestée, dans un dossier où la technicité des faits a conduit le juge à privilégier la preuve scientifique avant toute décision au fond.
Selon les faits exposés, tout commence par un ordre d’achat daté du 25 juillet 2022, par lequel SOBEBRA avait acquis auprès d’ISPB 440 000 préformes PET de 30 grammes vert clair, pour un montant global de 22,88 millions de FCFA. La livraison, intervenue en août 2022 à l’usine de Possotomè, aurait révélé, selon l’industriel des boissons, des défauts de conformité lors de la mise en production.
SOBEBRA soutient que l’utilisation de ces préformes non conformes exposerait ses équipements, notamment les machines soutireuses, à des risques techniques majeurs. Après plusieurs échanges épistolaires entre les deux sociétés, la situation s’est cristallisée autour d’une réclamation chiffrée à 8,32 millions de FCFA, correspondant aux préjudices allégués.
Des tentatives de clarification sans issue
Entre 2023 et 2025, les deux parties ont multiplié les correspondances techniques et juridiques sans parvenir à une convergence d’analyse. ISPB, sans reconnaître formellement une non-conformité de ses produits, a contesté les griefs formulés et appelé à une appréciation technique indépendante. Face à l’échec des démarches amiables et en l’absence d’une procédure déjà engagée au fond, SOBEBRA a saisi le président du Tribunal de commerce de Cotonou, statuant en référé, non pour obtenir une condamnation immédiate, mais pour solliciter une mesure d’instruction avant procès.
Dans son ordonnance du 15 décembre 2025, consultée par La Marina BJ, le tribunal relève que la réalité d’un désaccord sérieux entre les parties est établie. Il constate qu’aucun élément technique probant ne permet, à ce stade, d’apprécier objectivement la conformité ou non des préformes, et que la nature du différend impose une analyse spécialisée, étrangère à une appréciation purement juridique.
Dans ces conditions, le recours à une expertise apparaît comme un préalable nécessaire à tout débat judiciaire au fond.
L’ANM désignée comme arbitre technique
Pour conduire cette mission, le tribunal a désigné l’Agence nationale de normalisation, de métrologie et du contrôle qualité (ANM). L’institution publique est chargée de procéder à une analyse contradictoire des préformes litigieuses, au regard des spécifications contractuelles et des normes techniques applicables.
L’expert de l’ANM devra notamment dire si les produits livrés sont conformes à l’ordre d’achat ; préciser, le cas échéant, la nature et l’étendue des défauts constatés ; identifier les causes techniques de la non-conformité ; déterminer les responsabilités éventuelles ; et évaluer les préjudices subis par SOBEBRA si la défaillance est imputable à ISPB.
L’ANM disposera d’un délai d’un mois, à compter de l’acceptation de la mission, pour déposer son rapport. Ce document est appelé à jouer un rôle central dans l’éventuelle ouverture d’un procès au fond. Il pourrait également redessiner les rapports de force entre les deux industriels et, au-delà, servir de référence pour de futurs contentieux industriels au Bénin.
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