Diplomatie et souveraineté, La Marina BJ – L’acte présidentiel est technique. Son impact, lui, est éminemment politique. En encadrant désormais, par un décret adopté le 3 décembre 2025, la procédure de conclusion des accords de siège avec les organisations internationales, l’exécutif béninois a refermé un angle mort de sa diplomatie institutionnelle. Pendant des années, l’installation de représentations internationales à Cotonou ou ailleurs dans le pays relevait d’« une logique pragmatique, parfois opportuniste, souvent négociée au coup par coup ». Cette ère touche désormais à sa fin. Décryptage.
Derrière ce nouveau cadre juridique, le décret n° 2025-732, se lit une volonté assumée : reprendre le contrôle d’un levier discret mais sensible de souveraineté, longtemps laissé à l’appréciation de négociations bilatérales peu harmonisées.
Historiquement, le Bénin a accueilli les organisations internationales dans un esprit d’ouverture, privilégiant la flexibilité diplomatique. D’après notre spécialiste à la rédaction, « chaque accord de siège portait la marque de son contexte : urgence humanitaire, pression multilatérale, rapport politique avec l’institution concernée. Résultat : des statuts hétérogènes, des régimes d’immunités variables et, surtout, une faible lisibilité pour l’administration béninoise elle-même ». À mesure que le pays se positionnait comme une plateforme régionale de coopération et de projets internationaux, cette diplomatie de cas par cas est apparue de plus en plus coûteuse, juridiquement, fiscalement et politiquement.
Centraliser pour arbitrer
Le récent acte présidentiel opère donc une rupture nette. Désormais, toute demande d’accord de siège suit une procédure unique, centralisée autour du ministère des Affaires étrangères. Fini les négociations périphériques : l’État parle d’une seule voix, comme on pouvait déjà l’observer, très récemment, avant ce décret, à l’occasion de certains renouvellements d’accords de siège.
L’instruction des demandes est confiée à un comité interministériel associant les ministères en charge des Affaires étrangères, du Développement et des Finances, ainsi que, le cas échéant, un représentant du ministère sectoriel concerné par le domaine principal d’intervention de l’organisation internationale. Ce dernier ne dispose toutefois pas d’une voix délibérative sur la demande d’accord de siège.
Selon l’analyse de notre spécialiste à la rédaction, le rôle du comité interministériel, à la lumière des nouvelles dispositions, n’est pas seulement technique. Il s’agit d’évaluer l’intérêt réel, pour le Bénin, d’accueillir une organisation donnée : contribution au développement, cohérence avec les priorités nationales, valeur ajoutée institutionnelle. Conformément au décret, l’avis du comité doit intervenir dans un délai de trente (30) jours à compter de sa saisine par le ministère chargé des Affaires étrangères.
L’arbitrage final, c’est-à-dire l’approbation de l’accord de siège, revient toutefois au Conseil des ministres. Autrement dit, l’accueil d’un siège international devient un choix politique explicite, assumé au plus haut niveau de l’exécutif.
Immunités sous contrôle
Le cœur du rééquilibrage se situe dans l’encadrement des immunités. Le texte ne les remet pas en cause — ce serait diplomatiquement intenable — mais il en précise strictement la portée. Inviolabilité des locaux, exonérations fiscales, immunité de juridiction et d’exécution : ces avantages sont désormais listés, conditionnés et, surtout, encadrés par le droit béninois et les engagements internationaux existants. Le décret introduit une possibilité clairement assumée de levée de l’immunité lorsque celle-ci entrave l’exercice de la justice ou concerne des litiges de droit privé.
L’immunité n’est plus un blanc-seing, mais un instrument fonctionnel accordé dans un cadre maîtrisé. Autre inflexion majeure : l’inscription explicite des obligations des organisations bénéficiaires. Neutralité politique, respect strict des lois nationales, coopération avec les autorités pour prévenir les abus de privilèges : ces exigences, souvent implicites auparavant, deviennent juridiquement opposables.
L’accord de siège cesse ainsi d’être perçu comme une concession unilatérale de l’État. Il s’affirme comme un contrat institutionnel, reposant sur un équilibre entre avantages accordés et responsabilités assumées. Au-delà du droit, le message est politique. Le Bénin n’entend pas restreindre sa coopération internationale, mais la structurer. En mettant fin à la diplomatie de cas par cas, l’exécutif cherche à offrir un cadre lisible et prévisible, à la fois rassurant pour les partenaires et protecteur pour l’État. Reste désormais l’enjeu décisif de l’application effective de ce cadre, car entre l’édiction de la norme et sa mise en œuvre rigoureuse se joue la crédibilité réelle de cette nouvelle doctrine diplomatique.
Restez connectés à l’actualité en temps réel en rejoignant notre chaîne WhatsApp pour ne rien manquer : actus exclusives, alertes, et bien plus encore.
S’abonner sur notre chaîne WhatsApp
