Justice commerciale, La Marina BJ – Un an après un jugement de première instance défavorable, BSIC Bénin obtient gain de cause en appel dans le contentieux l’opposant à l’une de ses clientes autour d’un chèque contesté de 89 millions FCFA. Par un arrêt rendu le 10 décembre 2025, la Cour d’appel de commerce de Cotonou a infirmé les principales conclusions du Tribunal de commerce relatives à l’authenticité et au sort du paiement litigieux, sécurisant ainsi juridiquement l’opération bancaire au cœur du dossier.
Dans sa décision rendue en 2024, le Tribunal de commerce de Cotonou avait débouté la BSIC Bénin sur un point central du litige : la régularité d’un chèque certifié de 89 millions FCFA, dont la cliente contestait la signature et l’imputation sur son compte. S’appuyant sur des expertises graphologiques, la juridiction de première instance avait considéré que ce montant ne pouvait être intégré à la créance bancaire, ramenant l’encours réel à 40,7 millions FCFA, contre plus de 171 millions FCFA avancés par la banque (Lire La Marina BJ du 6/12/2024).
Si le tribunal avait toutefois refusé d’annuler la dation en paiement conclue en 2018, sa lecture du dossier faisait peser un risque juridique et financier significatif sur l’établissement bancaire. Les deux parties avaient alors interjeté appel, chacune contestant des pans essentiels du jugement.
La Cour d’appel recentre le débat sur la preuve bancaire
En appel, la Cour adopte une approche radicalement différente. Estimant que le litige ne nécessitait ni expertise graphologique ni reconstitution complexe des comptes, elle identifie l’enjeu central : la traçabilité effective du paiement de 89 millions FCFA.
Exerçant pleinement ses pouvoirs d’instruction, la Cour sollicite directement les pièces détenues par une banque tierce, ORABANK Bénin, impliquée dans le circuit de paiement. Les documents produits établissent sans ambiguïté que le chèque litigieux a bien été émis, qu’il a été régulièrement présenté et que le montant a effectivement été crédité au bénéficiaire final. Pour la juridiction d’appel, ces éléments suffisent à démontrer la régularité de l’opération et à lever toute contestation sérieuse.
En reconnaissant la validité du paiement, la Cour d’appel écarte ainsi le risque juridique d’une perte de 89 millions FCFA pour la BSIC Bénin. Il ne s’agit pas d’un gain financier nouveau, mais bien de la confirmation judiciaire d’une opération existante, sans laquelle l’équilibre économique du dossier aurait été profondément altéré.
La Cour infirme, en conséquence, le jugement de première instance sur tous les points relatifs aux expertises et à leurs suites, jugeant que celles-ci avaient inutilement brouillé l’analyse du litige.
La dation en paiement confirmée
Sur le second volet du dossier, la Cour confirme la validité de la dation en paiement conclue en 2018. Elle relève que l’acte a été passé en la forme notariée, qu’aucun faux n’est allégué ni établi, et que la contestation du solde bancaire — fondement des griefs tirés du défaut de consentement ou de la lésion — n’est pas fondée.
La demande d’annulation de la dation, tout comme celle relative aux dommages-intérêts, est donc définitivement rejetée. Pour notre spécialiste à la rédaction, cet arrêt confirme qu’en matière de contentieux bancaire, « la preuve issue des circuits financiers prime sur les expertises spéculatives, et les actes notariés ne peuvent être fragilisés que par des démonstrations rigoureuses et objectivement établies ».
Restez connectés à l’actualité en temps réel en rejoignant notre chaîne WhatsApp pour ne rien manquer : actus exclusives, alertes, et bien plus encore.
S’abonner sur notre chaîne WhatsApp
