Gouvernance, La Marina – En voulant recruter ses consultants de gré à gré pour son futur chantier naval, la direction du Port Autonome de Cotonou (PAC) s’est heurtée à l’intransigeance du gendarme des marchés publics du Bénin. Un revers juridique qui souligne la rigueur croissante du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
C’est une petite phrase, glissée dans une requête, qui n’est pas passée inaperçue. Le 8 décembre 2025, le Port Autonome de Cotonou (PAC), poumon économique du pays sous gestion déléguée depuis plus de cinq ans, a sollicité l’ARMP pour obtenir un avis sur le recours à une assistance technique spécialisée. L’enjeu ? Le recrutement d’experts pour son projet d’installation d’un chantier naval et l’acquisition d’une drague.
Pour ce « projet complexe », le Port ne souhaitait pas s’encombrer de la lourdeur des appels d’offres classiques. Mais le couperet vient de tomber sous la plume du Conseil de Régulation de l’ARMP : le Port devra se plier à la loi commune.
L’argument de la « confiance » balayé
Pour justifier cette demande de dérogation, le Port invoquait la nature « non standardisable » de la mission, reposant sur une compétence pointue et, surtout, sur une relation de confiance. S’appuyant sur un décret de 2020 portant modalités spécifiques d’exclusion, le PAC espérait classer ces prestations dans la catégorie des « services d’assistance ». Ces derniers sont, en théorie, exclus du champ d’application du Code des marchés publics, au même titre que les services de notaire, d’huissier ou de commissaire-priseur.
Mais le régulateur n’a pas été convaincu par ce plaidoyer pour l’exception. Dans son avis n°2025-119 rendu le 26 décembre 2025, l’ARMP a méthodiquement déconstruit l’argumentaire du Port. Pour Séraphin Agbahoungbata, président du Conseil de Régulation de l’Autorité, ce que le Port appelle « assistance » est en réalité une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) construction.
Un retour à la case départ procédurale
« Le marché de prestations intellectuelles inclut notamment les services d’assistance et l’assistance à maîtrise d’ouvrage », rappelle l’ARMP en citant l’article 36 de la loi en vigueur. En conséquence, l’autorité contractante est tenue de procéder à une mise en concurrence, que ce soit par un avis à manifestation d’intérêt ou sur la base d’une liste restreinte de candidats préqualifiés.
Pour le Port de Cotonou, cette décision signifie un retour à la case départ procédurale. Si la direction portuaire espérait gagner du temps pour ce projet complexe, elle devra désormais composer avec les délais légaux de passation de marché.
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