{"id":11190,"date":"2025-07-08T14:19:00","date_gmt":"2025-07-08T13:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarinabj.com\/?p=11190"},"modified":"2025-11-10T12:40:06","modified_gmt":"2025-11-10T11:40:06","slug":"telecoms-au-benin-comment-un-protocole-transactionnel-a-permis-a-canalbox-de-ressurgir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/07\/08\/telecoms-au-benin-comment-un-protocole-transactionnel-a-permis-a-canalbox-de-ressurgir\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9coms au B\u00e9nin : comment un protocole transactionnel a permis \u00e0 Canalbox de ressurgir"},"content":{"rendered":"\n

Business, B\u00e9nin<\/mark><\/strong> – Longtemps emp\u00eatr\u00e9 dans un diff\u00e9rend complexe autour du c\u00e2ble sous-marin ACE, le groupe Vivendi Africa a fini par d\u00e9nouer, \u00e0 l\u2019amiable, un litige \u00e0 plusieurs milliards de francs CFA avec l\u2019\u00c9tat b\u00e9ninois. La Marina BJ a consult\u00e9 le protocole transactionnel conclu en mai 2024 et valid\u00e9 par la justice en mars 2025. Ce r\u00e8glement a ouvert la voie au lancement du service Canalbox au B\u00e9nin, effectif depuis avril dernier. D\u00e9cryptage.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 30 avril 2025, dans un h\u00f4tel de Cotonou, les flashs cr\u00e9pitent. Des personnalit\u00e9s publiques, des dirigeants de GVA B\u00e9nin et des partenaires techniques c\u00e9l\u00e8brent le lancement officiel de Canalbox, service d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet par fibre optique illimit\u00e9e. L\u2019\u00e9v\u00e9nement, \u00e0 premi\u00e8re vue anodin dans un secteur en constante mutation, marque en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019aboutissement d\u2019une m\u00e9diation juridique et \u00e9conomique \u00e0 haut risque, rest\u00e9e longtemps hors des radars.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019origine, un conflit larv\u00e9 autour du groupement B\u00e9nin ACE et de la gestion du c\u00e2ble sous-marin Africa Coast to Europe (ACE), infrastructure cruciale pour la connectivit\u00e9 du pays.<\/p>\n\n\n\n

Quand l\u2019\u00c9tat s\u2019oppose \u00e0 une dissolution<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est en d\u00e9cembre 2018 que le groupement B\u00e9nin ACE GIE, entit\u00e9 charg\u00e9e d\u2019exploiter le c\u00e2ble ACE au B\u00e9nin, s\u2019est retrouv\u00e9 dans le collimateur du r\u00e9gulateur. L\u2019ARCEP lui intime alors l\u2019ordre de cesser toute activit\u00e9, estimant qu\u2019il ne dispose d\u2019aucune base l\u00e9gale pour op\u00e9rer. Une d\u00e9cision brutale, mais r\u00e9v\u00e9latrice du flou juridique qui entoure la gouvernance num\u00e9rique dans le pays avant le r\u00e9gime de la rupture. Le GIE, fond\u00e9 en 2015, rassemblait \u00e0 l\u2019\u00e9poque les principaux op\u00e9rateurs du pays : B\u00e9nin T\u00e9l\u00e9coms, Moov, MTN, Isocel, Libercom, EIT (repris plus tard par Canal box), OTI et Univercel.<\/p>\n\n\n\n

Mais avec les restructurations du secteur et l\u2019absorption de B\u00e9nin T\u00e9l\u00e9coms par la SBIN, bras technologique de l\u2019\u00c9tat sous le r\u00e9gime de la rupture, le GIE entre dans une phase de d\u00e9clin, min\u00e9 par les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et des contentieux internes. La soci\u00e9t\u00e9 Canalbox B\u00e9nin SA, filiale de GVA, en devient un actionnaire marginal\u2026 mais strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n

En 2021, Canalbox B\u00e9nin demande sa dissolution volontaire, une proc\u00e9dure classique de retrait d\u2019un groupement. Refus imm\u00e9diat de la SBIN, qui saisit le Tribunal de commerce de Cotonou, arguant que la soci\u00e9t\u00e9 Canalbox B\u00e9nin S.A. a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ses prestations m\u00eame apr\u00e8s la dissolution du B\u00e9nin ACE GIE. Le jugement du 21 octobre 2022 (N\u00b0032\/22\/CJ\/SI\/TCC), que La Marina BJ a pu consulter, tranche sans ambages : Canal box est d\u00e9biteur de SBIN, et l\u2019affaire se retrouve en appel, avec Canalbox comme appelante. Entre-temps, Canal+ International est entra\u00een\u00e9e dans la proc\u00e9dure, contrainte de s\u2019expliquer sur la gestion du GIE et l\u2019origine des cr\u00e9ances crois\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les termes du deal : concessions et contreparties<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

La tension est autant financi\u00e8re que politique. En appel Canalbox r\u00e9clame \u00e0 la liquidation du GIE une cr\u00e9ance de 1,749 milliard FCFA, correspondant \u00e0 ses investissements dans le c\u00e2ble ACE. En face, la SBIN et la Caisse Autonome de Gestion de la Dette (CAGD) lui opposent respectivement des cr\u00e9ances de 71,8 millions et 954,5 millions FCFA. En coulisses, des n\u00e9gociations discr\u00e8tes s\u2019engagent entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

Le 22 mai 2024 soit presque six mois avant l’autorisation en conseil des ministres \u00e0 GVA pour d\u00e9ployer son offre d’internet haut d\u00e9bit, un protocole d\u2019accord transactionnel est sign\u00e9 entre Canalbox B\u00e9nin SA, l\u2019\u00c9tat b\u00e9ninois (repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019Agent judiciaire du Tr\u00e9sor), la SBIN, la CAGD et GVA B\u00e9nin SAS.<\/p>\n\n\n\n

Selon le texte consult\u00e9 par La Marina BJ, les engagements r\u00e9ciproques sont clairs. Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019\u00c9tat b\u00e9ninois, de la SBIN et de la CAGD il est mentionn\u00e9 la renonciation \u00e0 leurs cr\u00e9ances totalisant plus d\u2019un milliard FCFA ; abandon de toutes les proc\u00e9dures en cours contre Canalbox ; autorisation de la dissolution de Canalbox B\u00e9nin SA sans opposition ; engagement \u00e0 ne pas faire obstacle \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en service de GVA.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 de Canalbox B\u00e9nin SA, la renonciation \u00e0 sa cr\u00e9ance de 1,749 milliard FCFA ; cession de ses droits sur la station d\u2019atterrissement du c\u00e2ble ACE \u00e0 la SBIN ; abandon de toute pr\u00e9tention \u00e0 des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels ou droits historiques li\u00e9s \u00e0 sa participation au GIE ; engagement \u00e0 ne jamais poursuivre l\u2019\u00c9tat, la SBIN ou la CAGD pour les faits ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019accord. Et enfin Pour GVA B\u00e9nin , l’engagement \u00e0 d\u00e9marrer effectivement ses services dans les 12 mois suivant l\u2019accord, faute de quoi le protocole devient nul.<\/p>\n\n\n\n

Validation judiciaire et ouverture des vannes<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le 21 mars 2025, la Cour d\u2019appel de Cotonou rend un arr\u00eat d\u2019homologation qui conf\u00e8re au protocole transactionnel force ex\u00e9cutoire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 469 du Code de proc\u00e9dure civile. Le texte souligne que le GIE B\u00e9nin ACE, en liquidation, n\u2019est pas partie \u00e0 l\u2019accord, mais ne peut en bloquer l\u2019application.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019obstacle juridique lev\u00e9, l\u2019\u00c9tat b\u00e9ninois accorde \u00e0 GVA un agr\u00e9ment au Code des investissements lors du Conseil des ministres du 27 novembre 2024, pour le d\u00e9ploiement d\u2019un r\u00e9seau de fibre optique \u00e0 Cotonou et Abomey-Calavi. Le terrain est enfin libre.<\/p>\n\n\n\n

Peut-on dire que ce protocole marque une avanc\u00e9e pour la r\u00e9gulation du num\u00e9rique au B\u00e9nin ? Selon notre sp\u00e9cialiste \u00e0 la r\u00e9daction \u00ab Absolument. Ce protocole clarifie des ann\u00e9es de flou juridique. Il montre que l\u2019\u00c9tat a repris la main sur des infrastructures critiques tout en redonnant de la lisibilit\u00e9 aux op\u00e9rateurs. C\u2019est une mani\u00e8re de dire : \u201cinvestissez, mais dans un cadre balis\u00e9\u201d. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Et \u00e0 la question de savoir si le co\u00fbt pour l\u2019\u00c9tat est \u00e9lev\u00e9 ? Notre sp\u00e9cialiste \u00e0 la r\u00e9daction pense qu’\u00ab Il y a eu abandon de cr\u00e9ances, c\u2019est vrai. Mais il faut comparer cela \u00e0 la valeur du risque juridique \u00e9vit\u00e9 et aux retomb\u00e9es \u00e0 long terme : cr\u00e9ation d\u2019emplois, fiscalit\u00e9, modernisation du r\u00e9seau. L\u2019\u00c9tat a troqu\u00e9 du passif incertain contre un actif strat\u00e9gique structurant. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, le protocole transactionnel est donc une victoire tactique, diplomatique et \u00e9conomique pour le gouvernement du pr\u00e9sident Patrice Talon. Sur le plan op\u00e9rationnel et strat\u00e9gique, l\u2019\u00c9tat b\u00e9ninois a r\u00e9ussi \u00e0 mettre fin \u00e0 un litige sans d\u00e9bours, \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer des actifs num\u00e9riques cl\u00e9s, \u00e0 encadrer un investisseur international tout en renfor\u00e7ant la r\u00e9gulation du secteur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Business, B\u00e9nin – Longtemps emp\u00eatr\u00e9 dans un diff\u00e9rend complexe autour du c\u00e2ble sous-marin ACE, le groupe Vivendi Africa…\n","protected":false},"author":8,"featured_media":7300,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[110,191],"tags":[41,1591,1590],"class_list":{"0":"post-11190","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-business","8":"category-en-savoir-plus-2","9":"tag-benin","10":"tag-canal-box","11":"tag-telecommunications","12":"cs-entry","13":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nT\u00e9l\u00e9coms au B\u00e9nin : comment un protocole transactionnel a permis \u00e0 Canalbox de ressurgir - LA MARINA BJ<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Longtemps emp\u00eatr\u00e9 dans un diff\u00e9rend complexe autour du c\u00e2ble sous-marin ACE, le groupe Vivendi Africa a fini par d\u00e9nouer, \u00e0 l\u2019amiable, un litige \u00e0 plusieurs milliards de francs CFA avec l\u2019\u00c9tat b\u00e9ninois. 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Compos\u00e9e de journalistes \u00e9conomiques, d\u2019analystes sectoriels et de veilleurs sp\u00e9cialis\u00e9s, elle s\u2019attache \u00e0 rendre lisibles les m\u00e9canismes financiers, les politiques budg\u00e9taires, les r\u00e9formes fiscales et les grandes orientations macro\u00e9conomiques. 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