{"id":11305,"date":"2025-07-17T08:47:00","date_gmt":"2025-07-17T07:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarinabj.com\/?p=11305"},"modified":"2025-07-17T05:56:17","modified_gmt":"2025-07-17T04:56:17","slug":"tva-aib-tps-pharmacie-btp-le-gtf-veut-depoussierer-le-systeme-fiscal-beninois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/07\/17\/tva-aib-tps-pharmacie-btp-le-gtf-veut-depoussierer-le-systeme-fiscal-beninois\/","title":{"rendered":"TVA, AIB, TPS, Pharmacie, BTP\u2026 Le GTF veut d\u00e9poussi\u00e9rer le syst\u00e8me fiscal b\u00e9ninois"},"content":{"rendered":"\n

Fiscalit\u00e9, B\u00e9nin <\/mark><\/strong>– Hausse de la TPS, rigidit\u00e9 de la TVA, calcul contest\u00e9 de l\u2019AIB etc. Le Groupe de travail Fiscalit\u00e9 (GTF) du secteur priv\u00e9 b\u00e9ninois appelle \u00e0 un aggiornamento du cadre fiscal. Une r\u00e9forme de fond, \u00e0 initier avant l\u2019adoption de la loi de finances 2026.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est une offensive structur\u00e9e. \u00c0 l\u2019approche des discussions budg\u00e9taires pour l’ann\u00e9e prochaine, le Groupe de travail Fiscalit\u00e9 (GTF) du secteur priv\u00e9 b\u00e9ninois d\u00e9voile sa plateforme 2025 : un document strat\u00e9gique qui appelle \u00e0 la refonte de plusieurs dispositifs du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Port\u00e9e par les principales organisations patronales \u2013 CCI B\u00e9nin, CIPB, CNP B\u00e9nin, AFACEB, ADEX \u2013, cette plateforme, nourrie d\u2019audiences de terrain, dresse un \u00e9tat des lieux sans concession des incoh\u00e9rences fiscales qui freinent l\u2019investissement et p\u00e9nalisent la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Le but est de convaincre le gouvernement et les parlementaires d\u2019int\u00e9grer les propositions dans la prochaine loi de finances. Avec, en toile de fond, une exigence claire : sortir d\u2019un syst\u00e8me fiscal jug\u00e9 \u00ab obsol\u00e8te, rigide et punitif \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

TVA, TPS, AIB : trois symboles d\u2019un syst\u00e8me \u00e0 bout de souffle<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Symbole de cette rigidit\u00e9, selon le GTF, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), appliqu\u00e9e sans distinction \u00e0 la production locale comme aux produits import\u00e9s. Dans le secteur agroalimentaire en particulier, les fili\u00e8res de transformation p\u00e2tissent d\u2019un manque de comp\u00e9titivit\u00e9, asphyxi\u00e9es par un imp\u00f4t cens\u00e9 frapper la consommation mais qui finit par p\u00e9naliser la production.<\/p>\n\n\n\n

La plateforme s\u2019appuie sur un exemple embl\u00e9matique : l\u2019ananas b\u00e9ninois. Selon le Programme national de d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re, moins de 2 % de la production est export\u00e9e en frais vers l\u2019Union europ\u00e9enne, 55 % est \u00e9coul\u00e9e dans la sous-r\u00e9gion, et seule une fraction marginale est transform\u00e9e pour le march\u00e9 local. Or, les produits transform\u00e9s localement subissent la TVA, tandis que des produits import\u00e9s sont parfois subventionn\u00e9s dans leur pays d\u2019origine. R\u00e9sultat : les transformateurs b\u00e9ninois sont doublement perdants. Le GTF propose donc d\u2019exon\u00e9rer de TVA la transformation et la commercialisation des produits cultiv\u00e9s au B\u00e9nin. Une mesure \u00e0 la fois \u00e9conomique, sociale et strat\u00e9gique. <\/p>\n\n\n\n

M\u00eame constat pour la taxe professionnelle synth\u00e9tique (TPS), r\u00e9form\u00e9e en 2021 et aujourd\u2019hui appliqu\u00e9e \u00e0 un taux unique de 5 % sur les recettes des microentreprises. Le GTF d\u00e9nonce une taxe \u00ab suicidaire \u00bb et \u00ab confiscatoire \u00bb, d\u00e9connect\u00e9e des r\u00e9alit\u00e9s du terrain. Il recommande une r\u00e9duction \u00e0 2 %, plus coh\u00e9rente avec l\u2019objectif de formalisation des petits acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acompte sur l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices (AIB) fait aussi l\u2019objet de critiques dans le document. Appliqu\u00e9 de mani\u00e8re in\u00e9gale, selon le GTF, il alimente une spirale de cr\u00e9dits non rembours\u00e9s, de contentieux et d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique. Le GTF propose de reformuler l\u2019article 133-4 du CGI comme suit : \u00ab Le montant des acomptes sur imp\u00f4t assis sur les b\u00e9n\u00e9fices qui n\u2019a pu \u00eatre int\u00e9gralement d\u00e9duit au 31 d\u00e9cembre est imput\u00e9 en l\u2019acquit de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, des acomptes ult\u00e9rieurs et des arri\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, s\u2019il en existe. Les acomptes imputables qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte au titre du mois de pr\u00e9l\u00e8vement peuvent \u00eatre mentionn\u00e9s sur les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le 30 avril de l\u2019ann\u00e9e suivante. Lorsqu\u2019il subsiste un cr\u00e9dit d\u2019acompte, il est imput\u00e9 sur la d\u00e9claration du mois de mai. Apr\u00e8s cette derni\u00e8re imputation, le cr\u00e9dit restant peut faire l\u2019objet d\u2019un remboursement \u00e0 la demande du contribuable. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Toujours sur l\u2019AIB, le secteur priv\u00e9 b\u00e9ninois souhaite une harmonisation. \u00ab Le diff\u00e9rentiel de 2 % permet de r\u00e9gler un probl\u00e8me de tr\u00e9sorerie et de favoriser l\u2019investissement \u00bb, indique la plateforme. Ainsi, le GTF propose d\u2019inscrire dans le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts que : \u00ab Le taux de l\u2019AIB est fix\u00e9 \u00e0 1 % pour tous les contribuables immatricul\u00e9s \u00e0 l\u2019IFU et \u00e0 5 % pour les non-immatricul\u00e9s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pharmacies, BTP, carri\u00e8res : vers une fiscalit\u00e9 de terrain<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le secteur pharmaceutique est \u00e9galement dans la ligne de mire. Le taux de marge forfaitaire de 30,8 %, fix\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel datant de 2002, est encore utilis\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rence lors des redressements fiscaux. Il ne tient pourtant aucun compte des pertes, avaries ou remises commerciales. Le GTF r\u00e9clame sa r\u00e9vision \u00e0 la baisse \u2013 \u00e0 26 % \u2013 et l\u2019actualisation urgente de la monographie sectorielle, vieille de plus de deux d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n

Autre point d\u2019achoppement : le traitement fiscal des ristournes commerciales. Aujourd\u2019hui, lorsqu\u2019elles sont octroy\u00e9es sous forme de produits, elles sont int\u00e9gr\u00e9es dans les bases de reconstitution du chiffre d\u2019affaires comme de suppos\u00e9s \u00ab achats d\u00e9guis\u00e9s \u00bb. Le GTF demande que ces avantages soient reconnus comme des bonifications de fid\u00e9lisation et, \u00e0 ce titre, exclus des redressements.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 du BTP, la r\u00e9alit\u00e9 est tout aussi complexe. Dans les zones recul\u00e9es, la facturation normalis\u00e9e s\u2019av\u00e8re difficile, voire impossible \u00e0 respecter. Pour \u00e9viter les redressements arbitraires, le GTF propose de fixer un taux de marge sectoriel, n\u00e9goci\u00e9 avec l\u2019administration fiscale, afin de permettre une comptabilit\u00e9 plus sinc\u00e8re et v\u00e9rifiable.<\/p>\n\n\n\n

Les exploitants de carri\u00e8res, quant \u00e0 eux, d\u00e9noncent l\u2019iniquit\u00e9 du mode de calcul de la Contribution au d\u00e9veloppement local (CDL). Les substances silteuses, de cat\u00e9gorie A, sont tax\u00e9es au m\u00e8tre cube, tandis que les substances des cat\u00e9gories B et C le sont au camion. Le secteur priv\u00e9 pr\u00e9conise l\u2019harmonisation du calcul en adoptant une unit\u00e9 commune : le camion transport\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, le point 18 de l\u2019article 300 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts devrait \u00eatre modifi\u00e9 comme suit : \u00ab 2 000 \u00e0 5 000 francs par camion de substances de carri\u00e8res transport\u00e9es relevant des cat\u00e9gories A, B et C du Code minier. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une fiscalit\u00e9 tourn\u00e9e vers la croissance ?<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Au total, ce sont onze propositions majeures qui composent la plateforme 2025. Au-del\u00e0 des aspects techniques, c\u2019est une vision globale que le secteur priv\u00e9 souhaite faire \u00e9merger : une fiscalit\u00e9 plus lisible, plus \u00e9quitable, et davantage tourn\u00e9e vers la croissance.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les recommandations phares figurent la cr\u00e9ation d\u2019un statut fiscal sp\u00e9cifique pour les activit\u00e9s num\u00e9riques, la digitalisation des proc\u00e9dures de cessation d\u2019activit\u00e9s, ou encore la protection des fili\u00e8res locales \u00e0 travers des mesures dissuasives contre les importations massives de farines \u00e9trang\u00e8res. \u00ab Ce que propose le GTF, c\u2019est une fiscalit\u00e9 de croissance, pas une fiscalit\u00e9 de survie \u00bb, r\u00e9sume notre sp\u00e9cialiste \u00e0 la r\u00e9daction.<\/p>\n\n\n\n

Alors que le B\u00e9nin affiche son ambition de moderniser son \u00e9conomie et d\u2019accro\u00eetre la mobilisation des ressources internes, le secteur priv\u00e9, lui, appelle \u00e0 un partenariat fiscal plus \u00e9quilibr\u00e9. Ni contestataire, ni complaisante, la plateforme du GTF se veut une main tendue vers une r\u00e9forme lucide, ambitieuse et inclusive. Reste \u00e0 savoir si les autorit\u00e9s b\u00e9ninoises auront le courage politique d\u2019en faire un levier de transformation r\u00e9elle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Fiscalit\u00e9, B\u00e9nin – Hausse de la TPS, rigidit\u00e9 de la TVA, calcul contest\u00e9 de l\u2019AIB etc. Le Groupe…\n","protected":false},"author":10,"featured_media":7300,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[57,191,1001],"tags":[41,98,1605],"class_list":{"0":"post-11305","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-a-suivre","8":"category-en-savoir-plus-2","9":"category-opinions","10":"tag-benin","11":"tag-fiscalite","12":"tag-gtf","13":"cs-entry","14":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nTVA, AIB, TPS, Pharmacie, BTP\u2026 Le GTF veut d\u00e9poussi\u00e9rer le syst\u00e8me fiscal b\u00e9ninois - LA MARINA BJ<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Hausse de la TPS, rigidit\u00e9 de la TVA, calcul contest\u00e9 de l\u2019AIB\u2026 Le Groupe de travail Fiscalit\u00e9 (GTF) du secteur priv\u00e9 b\u00e9ninois appelle \u00e0 un aggiornamento du cadre fiscal. 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