{"id":12188,"date":"2025-10-11T05:04:48","date_gmt":"2025-10-11T04:04:48","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarinabj.com\/?p=12188"},"modified":"2025-10-11T06:30:46","modified_gmt":"2025-10-11T05:30:46","slug":"auto-parrainage-devant-la-cour-constitutionnelle-eric-houndete-denonce-une-discrimination-au-sein-du-parti-les-democrates","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/10\/11\/auto-parrainage-devant-la-cour-constitutionnelle-eric-houndete-denonce-une-discrimination-au-sein-du-parti-les-democrates\/","title":{"rendered":"Auto-parrainage : Devant la Cour constitutionnelle, \u00c9ric Hound\u00e9t\u00e9 d\u00e9nonce une discrimination au sein du parti Les D\u00e9mocrates"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Politique &amp; Institutions, La Marina BJ <\/mark><\/strong>\u2014<strong><em> C\u2019est un \u00e9pisode r\u00e9v\u00e9lateur des tensions qui traversent le principal parti d\u2019opposition b\u00e9ninois \u00e0 l\u2019approche de la pr\u00e9sidentielle de 2026. Le 9 octobre 2025, le d\u00e9put\u00e9 \u00c9ric Hound\u00e9t\u00e9, premier vice-pr\u00e9sident du parti Les D\u00e9mocrates, et son coll\u00e8gue Jo\u00ebl Godonou ont saisi la Cour constitutionnelle pour d\u00e9noncer ce qu\u2019ils qualifiaient de \u00ab tendance discriminatoire \u00bb au sein de leur formation, estimant \u00eatre exclus du processus de d\u00e9signation du duo pr\u00e9sidentiel.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Leur grief tenait \u00e0 une question hautement sensible : le droit, pour un d\u00e9put\u00e9, de s\u2019auto-parrainer dans le cadre de la pr\u00e9sidentielle. Mais moins de vingt-quatre heures apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du recours, les deux parlementaires se d\u00e9sistaient. Mais leur initiative aura suffi \u00e0 remettre au centre du d\u00e9bat une question constitutionnelle qu&rsquo;aucun \u00e9lu, jusqu\u2019ici, n\u2019avait os\u00e9 porter aussi frontalement devant la Cour.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"un-recours-inedit\" class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Un recours in\u00e9dit <\/mark><\/h2>\n\n\n\n<p>Dans leur requ\u00eate, enregistr\u00e9e au secr\u00e9tariat de la Cour Constitutionnelle sous le num\u00e9ro 2100\/429\/REC-25, les deux parlementaires font observer \u00e0 la haute juridiction \u00ab que, dans le cadre des pr\u00e9paratifs de cette \u00e9lection pr\u00e9sidentielle sous la banni\u00e8re du parti Les D\u00e9mocrates, ils ont manifest\u00e9 leur intention de pr\u00e9senter leurs candidatures ; qu\u2019ils affirment qu\u2019un d\u00e9bat a eu lieu relativement \u00e0 la candidature des d\u00e9put\u00e9s titulaires du droit de parrainer ; qu\u2019ils estiment que ce d\u00e9bat vise en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 les emp\u00eacher d\u2019exercer leurs droits politiques garantis par la Constitution et \u00e0 sanctionner leur libert\u00e9 de choix politique et, in fine, \u00e0 pr\u00e9judicier, de mani\u00e8re irr\u00e9versible et irr\u00e9m\u00e9diable, \u00e0 leur possible candidature \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2026 ; qu\u2019ils font noter que la tendance du parti \u00e0 recaler leurs candidatures \u00e0 la s\u00e9lection des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2026, \u00e0 cause de leur qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9, constitue une discrimination fond\u00e9e sur leur position sociale ; qu\u2019ils affirment que cette tendance du parti m\u00e9conna\u00eet la Constitution et porte atteinte \u00e0 l\u2019exercice de leurs droits constitutionnels d\u2019\u00eatre candidats et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de chances d\u2019acc\u00e8s aux fonctions publiques, pourtant garantis et prot\u00e9g\u00e9s par la Constitution. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Autrement dit, ils demandaient \u00e0 la haute juridiction de constater que la direction du parti Les D\u00e9mocrates violait la Constitution en envisageant d\u2019exclure les d\u00e9put\u00e9s d\u00e9tenteurs du droit de parrainage. Selon eux, une telle interpr\u00e9tation revenait \u00e0 nier leurs droits politiques fondamentaux et \u00e0 les priver d\u2019une chance \u00e9gale d\u2019acc\u00e9der aux fonctions publiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la requ\u00eate, leur argument reposait sur le silence du Code \u00e9lectoral \u00e0 ce sujet. L\u2019article 132, qui encadre le parrainage, fixe trois crit\u00e8res \u2014 nombre de parrains, r\u00e9partition g\u00e9ographique et appartenance politique \u2014 sans jamais interdire express\u00e9ment \u00e0 un \u00e9lu de se parrainer lui-m\u00eame. \u00ab Nulle part la loi n\u2019interdit \u00e0 un d\u00e9put\u00e9 de s\u2019auto-parrainer \u00bb, soutenaient-ils, invoquant le principe latin ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus : \u00ab l\u00e0 o\u00f9 la loi ne distingue pas, il n\u2019appartient pas \u00e0 l\u2019interpr\u00e8te de distinguer \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Les deux d\u00e9put\u00e9s citaient aussi un pr\u00e9c\u00e9dent : en 2021, Mariam Chabi Talata, alors d\u00e9put\u00e9e, s\u2019\u00e9tait auto-parrain\u00e9e avant de devenir vice-pr\u00e9sidente, sans que son parrainage ne soit contest\u00e9. Pour \u00c9ric Hound\u00e9t\u00e9 et son co-requ\u00e9rant, la position du parti traduisait donc une discrimination interne contraire \u00e0 la Constitution.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"une-procedure-interrompue-mais-une-question-relancee\" class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Une proc\u00e9dure interrompue, mais une question relanc\u00e9e<\/mark><\/h2>\n\n\n\n<p>Le 10 octobre, la Cour constitutionnelle, pr\u00e9sid\u00e9e par le professeur Cossi Doroth\u00e9 Sossa, a pris acte du d\u00e9sistement des deux d\u00e9put\u00e9s et ordonn\u00e9 la radiation du dossier du r\u00f4le (d\u00e9cision EP 25-003). Aucune observation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par le parti Les D\u00e9mocrates. Pour la Cour, il s\u2019agissait d\u2019un contentieux subjectif, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une affaire portant sur la d\u00e9fense d\u2019un int\u00e9r\u00eat personnel et non d\u2019un principe constitutionnel. \u00c0 ce titre, les requ\u00e9rants pouvaient librement abandonner leur d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais ce d\u00e9sistement n\u2019aura pas suffi \u00e0 \u00e9teindre la controverse. Car derri\u00e8re le geste, c\u2019est toute la question du parrainage politique qui resurgit \u2014 un m\u00e9canisme central de la r\u00e9forme \u00e9lectorale de 2019, renforc\u00e9 par celle de 2024, et d\u00e9sormais devenu un filtre d\u00e9terminant pour la s\u00e9lection des candidatures.<\/p>\n\n\n\n<p>La veille m\u00eame, le 9 octobre 2025, la Cour constitutionnelle avait rendu une d\u00e9cision largement relay\u00e9e \u2014 la d\u00e9cision EP 25-002. Les sages avaient \u00e9t\u00e9 saisis par un groupe de juristes sur le m\u00eame sujet. Ces derniers contestaient les propos du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections, qui avait d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Si l\u2019on peut voter pour soi, on peut s\u2019auto-parrainer. \u00bb La Cour a jug\u00e9 le recours irrecevable, estimant qu\u2019il ne relevait ni du contentieux \u00e9lectoral ni d\u2019un contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9, mais d\u2019une simple demande d\u2019avis, comp\u00e9tence que la Constitution ne reconna\u00eet pas aux requ\u00e9rants.<\/p>\n\n\n\n<p>Autrement dit, la haute juridiction, en cette mati\u00e8re, avait d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9 les limites de sa comp\u00e9tence : elle ne pouvait \u00eatre saisie que par le Chef de l\u2019\u00c9tat, par auto-saisine, ou dans le cadre d\u2019un litige \u00e9lectoral concret. Les d\u00e9put\u00e9s \u00c9ric Hound\u00e9t\u00e9 et Jo\u00ebl Godonou n\u2019avaient donc, en pratique, aucune chance de voir leur recours aboutir.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"une-manoeuvre-tactique-plus-quun-veritable-recours\" class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Une man\u0153uvre tactique plus qu\u2019un v\u00e9ritable recours ?<\/mark><\/h2>\n\n\n\n<p>Derri\u00e8re le d\u00e9sistement d\u2019Eric Hound\u00e9t\u00e9 et Jo\u00ebl Godonou, il faut lire moins un renoncement qu\u2019une strat\u00e9gie d\u2019\u00e9quilibriste. Pour notre consultant politique \u00e0 la r\u00e9daction, les deux d\u00e9put\u00e9s ont parfaitement anticip\u00e9 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de leur recours. La d\u00e9cision EP 25-002 du 9 octobre avait clairement indiqu\u00e9 que la Cour ne pouvait se prononcer sur une question d\u2019auto-parrainage en dehors d\u2019une saisine pr\u00e9sidentielle ou d\u2019une auto-saisine. En clair, explique-t-il, \u00ab \u00c9ric Hound\u00e9t\u00e9 et Jo\u00ebl Godonou savaient que la Cour allait d\u00e9clarer leur recours irrecevable. Leur d\u00e9sistement a \u00e9t\u00e9 une fa\u00e7on \u00e9l\u00e9gante d\u2019\u00e9viter un rejet formel tout en laissant la question sur la table. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Mais pour lui, le geste d\u00e9passe le droit : \u00ab Ce recours, puis ce retrait, rel\u00e8vent d\u2019une strat\u00e9gie politique fine, sans doute concert\u00e9e avec le bureau politique du parti Les D\u00e9mocrates. L\u2019objectif \u00e9tait de pousser la Cour \u00e0 s\u2019exprimer, m\u00eame implicitement, sur une question qui divise profond\u00e9ment le parti\u2026 \u00bb Il ajoute \u00e9galement qu\u2019un retour devant la Cour, \u00ab en cas de rejet par la CENA de la candidature d\u2019un d\u00e9put\u00e9 figurant dans le duo du parti Les D\u00e9mocrates, est bien possible pour cause d\u2019un litige \u00e9lectoral concret. \u00bb <br><\/p>\n\n\n\n<p>Notons par ailleurs que, ce dimanche 12 octobre 2025, le parti d\u2019opposition Les D\u00e9mocrates annoncera son duo de candidats pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 12 avril 2026, parmi lesquels figure \u00c9ric Hound\u00e9t\u00e9, candidat \u00e0 la candidature et l\u2019un des favoris parmi les 34 dossiers d\u00e9pos\u00e9s ( <a href=\"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/10\/08\/duo-du-parti-les-democrates-a-la-presidentielle-de-2026-vers-une-bataille-interne-entre-eric-houndete-ndss-et-yacoubou-bio-sawe\/\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\"><strong>Lire LMBJ DU 08\/10\/2025<\/strong><\/mark><\/a>)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Politique &amp; Institutions, La Marina BJ \u2014 C\u2019est un \u00e9pisode r\u00e9v\u00e9lateur des tensions qui traversent le principal parti&hellip;\n","protected":false},"author":9,"featured_media":12189,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[1679],"tags":[221,1726,250,1325],"class_list":{"0":"post-12188","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-presidentielle-de-2026","8":"tag-cour-constitutionnelle","9":"tag-eric-houndete-2","10":"tag-parti-les-democrates","11":"tag-presidentielle-2026","12":"cs-entry","13":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - 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