{"id":12390,"date":"2025-10-27T08:12:52","date_gmt":"2025-10-27T07:12:52","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarinabj.com\/?p=12390"},"modified":"2025-10-27T08:12:54","modified_gmt":"2025-10-27T07:12:54","slug":"presidentielle-2026-la-cour-constitutionnelle-doit-elle-sauver-la-democratie-ou-defendre-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/10\/27\/presidentielle-2026-la-cour-constitutionnelle-doit-elle-sauver-la-democratie-ou-defendre-la-loi\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9sidentielle 2026 : la Cour constitutionnelle doit-elle sauver la d\u00e9mocratie ou d\u00e9fendre la loi ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Politique &amp; Institutions, La Marina BJ <\/mark><\/strong>&#8211; <strong><em>Alors que la Cour constitutionnelle se penche ce lundi 27 octobre 2025 sur les nouveaux recours d\u00e9pos\u00e9s par le parti Les D\u00e9mocrates, la tension entre l\u2019esprit de la d\u00e9mocratie et la rigueur du droit atteint son paroxysme. Le principal parti d\u2019opposition, \u00e9cart\u00e9 du processus \u00e9lectoral par la Commission \u00e9lectorale nationale autonome (CENA) pour d\u00e9faut d\u2019un seul parrainage, tente de sauver sa participation \u00e0 la pr\u00e9sidentielle d\u2019avril 2026. Mais une question, \u00e0 la fois politique et philosophique, divise la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9ninoise : la Cour doit-elle d\u00e9fendre la lettre de la loi ou l\u2019essence de la d\u00e9mocratie ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le 23 octobre, la CENA a rejet\u00e9 la candidature du duo des D\u00e9mocrates pour non-respect du seuil de 15 % des parrains exig\u00e9s par le Code \u00e9lectoral. Avec 27 signatures sur 186 \u00e9lus \u2014 apr\u00e8s le retrait de la fiche du d\u00e9put\u00e9 Michel Sodjinou \u2014, le parti se retrouve en dessous du quota requis de 28 parrainages. Juridiquement, la d\u00e9cision de la CENA est irr\u00e9prochable : elle applique m\u00e9caniquement le Code \u00e9lectoral, sans marge d\u2019interpr\u00e9tation. Mais politiquement, la cons\u00e9quence est vertigineuse : le principal parti d\u2019opposition se retrouve exclu d\u2019une \u00e9lection majeure \u00e0 cause d\u2019un seul retrait individuel. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour de nombreux observateurs, c\u2019est \u00ab inadmissible \u00bb qu\u2019un seul \u00e9lu puisse, \u00e0 lui seul, compromettre la repr\u00e9sentativit\u00e9 d\u2019un courant politique entier. Ils estiment que la Cour constitutionnelle devrait prendre en compte l\u2019esprit du pluralisme d\u00e9mocratique, garanti par la Constitution, et non s\u2019en tenir \u00e0 une lecture arithm\u00e9tique du droit \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"le-droit-avant-tout\" class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Le droit avant tout<\/mark><\/h2>\n\n\n\n<p>La position de la Cour constitutionnelle est pourtant balis\u00e9e. Dans sa d\u00e9cision DCC 21-014 du 17 f\u00e9vrier 2021, d\u00e9j\u00e0 relative \u00e0 une affaire de parrainage, elle avait rappel\u00e9 qu\u2019elle ne peut s\u2019immiscer dans le fonctionnement interne des partis politiques et qu\u2019elle n\u2019a pas comp\u00e9tence pour r\u00e9attribuer un parrainage retir\u00e9 par un \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette ligne a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9e dans la d\u00e9cision EP 25-006 du 23 octobre 2025, o\u00f9 la Cour s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb pour trancher le diff\u00e9rend entre le d\u00e9put\u00e9 Michel Sodjinou et la direction des D\u00e9mocrates. Autrement dit, la Cour se consid\u00e8re comme juge du droit, non arbitre de la repr\u00e9sentativit\u00e9 politique. Tant que la loi est respect\u00e9e \u2014 m\u00eame au prix d\u2019une exclusion symboliquement lourde \u2014, elle ne peut pas \u00ab sauver \u00bb un parti au nom d\u2019un principe moral ou politique.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette rigueur institutionnelle, salu\u00e9e par certains pour sa coh\u00e9rence, suscite une interrogation profonde au sein de l\u2019opinion publique : le droit peut-il \u00eatre juste s\u2019il \u00e9touffe la d\u00e9mocratie ? En refusant de consid\u00e9rer le contexte, la Cour constitutionnelle prend le risque d\u2019\u00eatre per\u00e7ue comme la gardienne d\u2019un ordre juridique ferm\u00e9, plut\u00f4t que comme garante d\u2019un \u00e9quilibre d\u00e9mocratique vivant. La neutralit\u00e9 devient alors ambigu\u00eb : prot\u00e9ger la Constitution, oui \u2014 mais \u00e0 quel prix pour la l\u00e9gitimit\u00e9 du scrutin ? Certains analystes estiment que la Cour aurait pu, sans violer la loi, interpr\u00e9ter la finalit\u00e9 du parrainage comme un m\u00e9canisme d\u2019encadrement et non d\u2019exclusion, en rappelant le principe sup\u00e9rieur de pluralisme politique inscrit \u00e0 l\u2019article 2 et 4 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"sauver-la-democratie-ou-defendre-la-loi\" class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Sauver la d\u00e9mocratie ou d\u00e9fendre la loi ?<\/mark><\/h2>\n\n\n\n<p>Le dilemme est profond. En d\u00e9fendant la loi, la Cour conforte l\u2019\u00c9tat de droit et la s\u00e9paration des pouvoirs ; en sauvant la d\u00e9mocratie, elle enverrait un signal fort en faveur de l\u2019inclusion politique, mais au risque d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux. Pour l&rsquo;un de nos sp\u00e9cialistes \u00e0 la r\u00e9daction, cette affaire r\u00e9v\u00e8le une tension fondamentale du mod\u00e8le b\u00e9ninois : la maturit\u00e9 institutionnelle du pays repose d\u00e9sormais sur la capacit\u00e9 de ses juges \u00e0 faire dialoguer la l\u00e9galit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9. Car si le droit garantit la stabilit\u00e9, la d\u00e9mocratie donne sens au droit.<\/p>\n\n\n\n<p>En conclusion, il s&rsquo;agit d&rsquo;un test pour la R\u00e9publique. Le verdict attendu dans les prochaines heures ne portera pas seulement sur un dossier \u00e9lectoral. Il dira si la Cour constitutionnelle choisit de rester le rempart juridique d\u2019une d\u00e9mocratie rigide ou l\u2019arbitre \u00e9clair\u00e9 d\u2019un pluralisme en qu\u00eate d\u2019\u00e9quilibre. Dans tous les cas, cette s\u00e9quence laissera une empreinte durable : celle d\u2019un B\u00e9nin qui interroge ses institutions sur leur capacit\u00e9 \u00e0 conjuguer l\u2019exigence du droit et le souffle de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Politique &amp; Institutions, La Marina BJ &#8211; Alors que la Cour constitutionnelle se penche ce lundi 27 octobre&hellip;\n","protected":false},"author":9,"featured_media":11071,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[1001,1679],"tags":[825,221,250],"class_list":{"0":"post-12390","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-opinions","8":"category-presidentielle-de-2026","9":"tag-cena","10":"tag-cour-constitutionnelle","11":"tag-parti-les-democrates","12":"cs-entry","13":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Pr\u00e9sidentielle 2026 : la Cour constitutionnelle doit-elle sauver la d\u00e9mocratie ou d\u00e9fendre la loi ? - LA MARINA BJ<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Alors que la Cour constitutionnelle se penche ce lundi 27 octobre 2025 sur les nouveaux recours d\u00e9pos\u00e9s par le parti Les D\u00e9mocrates, la tension entre l\u2019esprit de la d\u00e9mocratie et la rigueur du droit atteint son paroxysme. 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Mais une question, \u00e0 la fois politique et philosophique, divise la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9ninoise : la Cour doit-elle d\u00e9fendre la lettre de la loi ou l\u2019essence de la d\u00e9mocratie ?","og_url":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/10\/27\/presidentielle-2026-la-cour-constitutionnelle-doit-elle-sauver-la-democratie-ou-defendre-la-loi\/","og_site_name":"LA MARINA BJ","article_published_time":"2025-10-27T07:12:52+00:00","article_modified_time":"2025-10-27T07:12:54+00:00","og_image":[{"width":1080,"height":719,"url":"https:\/\/lamarinabj.com\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/20250527_092525_0000.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"La Marina BJ - Team Politique &amp; Gouvernance","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"La Marina BJ - Team Politique &amp; Gouvernance","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/10\/27\/presidentielle-2026-la-cour-constitutionnelle-doit-elle-sauver-la-democratie-ou-defendre-la-loi\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/10\/27\/presidentielle-2026-la-cour-constitutionnelle-doit-elle-sauver-la-democratie-ou-defendre-la-loi\/"},"author":{"name":"La Marina BJ - Team Politique &amp; Gouvernance","@id":"https:\/\/lamarinabj.com\/#\/schema\/person\/402e6a9448a09031724da97f9dae67e8"},"headline":"Pr\u00e9sidentielle 2026 : la Cour constitutionnelle doit-elle sauver la d\u00e9mocratie ou d\u00e9fendre la loi ?","datePublished":"2025-10-27T07:12:52+00:00","dateModified":"2025-10-27T07:12:54+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/10\/27\/presidentielle-2026-la-cour-constitutionnelle-doit-elle-sauver-la-democratie-ou-defendre-la-loi\/"},"wordCount":776,"commentCount":0,"image":{"@id":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/10\/27\/presidentielle-2026-la-cour-constitutionnelle-doit-elle-sauver-la-democratie-ou-defendre-la-loi\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/lamarinabj.com\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/20250527_092525_0000.jpg","keywords":["CENA","Cour constitutionnelle","Parti Les D\u00e9mocrates"],"articleSection":["OPINIONS","PR\u00c9SIDENTIELLE DE 2026"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/10\/27\/presidentielle-2026-la-cour-constitutionnelle-doit-elle-sauver-la-democratie-ou-defendre-la-loi\/#respond"]}]},{"@type":["WebPage","SearchResultsPage"],"@id":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/10\/27\/presidentielle-2026-la-cour-constitutionnelle-doit-elle-sauver-la-democratie-ou-defendre-la-loi\/","url":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/10\/27\/presidentielle-2026-la-cour-constitutionnelle-doit-elle-sauver-la-democratie-ou-defendre-la-loi\/","name":"Pr\u00e9sidentielle 2026 : la Cour constitutionnelle doit-elle sauver la d\u00e9mocratie ou d\u00e9fendre la loi ? - LA MARINA BJ","isPartOf":{"@id":"https:\/\/lamarinabj.com\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/10\/27\/presidentielle-2026-la-cour-constitutionnelle-doit-elle-sauver-la-democratie-ou-defendre-la-loi\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/10\/27\/presidentielle-2026-la-cour-constitutionnelle-doit-elle-sauver-la-democratie-ou-defendre-la-loi\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/lamarinabj.com\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/20250527_092525_0000.jpg","datePublished":"2025-10-27T07:12:52+00:00","dateModified":"2025-10-27T07:12:54+00:00","author":{"@id":"https:\/\/lamarinabj.com\/#\/schema\/person\/402e6a9448a09031724da97f9dae67e8"},"description":"Alors que la Cour constitutionnelle se penche ce lundi 27 octobre 2025 sur les nouveaux recours d\u00e9pos\u00e9s par le parti Les D\u00e9mocrates, la tension entre l\u2019esprit de la d\u00e9mocratie et la rigueur du droit atteint son paroxysme. 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