{"id":12417,"date":"2025-10-28T12:27:42","date_gmt":"2025-10-28T11:27:42","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarinabj.com\/?p=12417"},"modified":"2025-10-28T12:28:28","modified_gmt":"2025-10-28T11:28:28","slug":"benin-gilles-badet-appelle-a-prendre-au-serieux-le-contentieux-electoral","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/10\/28\/benin-gilles-badet-appelle-a-prendre-au-serieux-le-contentieux-electoral\/","title":{"rendered":"B\u00e9nin : Gilles Badet appelle \u00e0 \u201cprendre au s\u00e9rieux\u201d le contentieux \u00e9lectoral"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Opinion, La Marina BJ<\/mark><\/strong> \u2014 <strong><em>Dans une tribune lucide publi\u00e9e sous le titre \u00ab Et si on prenait au s\u00e9rieux le contentieux constitutionnel et le contentieux \u00e9lectoral dans mon pays ? \u00bb, Gilles Badet, ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Cour constitutionnelle du B\u00e9nin, met en lumi\u00e8re les fragilit\u00e9s persistantes du droit \u00e9lectoral b\u00e9ninois. L\u2019expert en gouvernance d\u00e9mocratique y plaide pour une r\u00e9volution de culture juridique, d\u00e9non\u00e7ant la mani\u00e8re dont le pays aborde encore le contentieux \u00e9lectoral comme une formalit\u00e9 politique plut\u00f4t qu\u2019une discipline technique.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l&rsquo;en croire, la faiblesse du B\u00e9nin n\u2019est pas institutionnelle, mais intellectuelle : le pays souffre d\u2019un manque de ma\u00eetrise des r\u00e8gles de proc\u00e9dure, des d\u00e9lais et des subtilit\u00e9s juridiques propres \u00e0 cette mati\u00e8re. Pour Gilles Badet, le contentieux \u00e9lectoral n\u2019est toujours pas per\u00e7u comme une discipline de haute technicit\u00e9. Il rappelle que le droit \u00e9lectoral n\u2019est pas un prolongement du droit administratif ou civil, mais un univers juridique autonome r\u00e9gi par ses propres m\u00e9canismes, d\u00e9lais et contraintes.<\/p>\n\n\n\n<p>Pourtant, observe-t-il, la majorit\u00e9 des acteurs politiques et juridiques \u2014 avocats, magistrats, \u00e9lus ou juristes de partis \u2014 ignorent la port\u00e9e de ces sp\u00e9cificit\u00e9s et agissent souvent en dehors des d\u00e9lais l\u00e9gaux. Les cons\u00e9quences sont imm\u00e9diates : des requ\u00eates mal formul\u00e9es, des recours d\u00e9pos\u00e9s hors d\u00e9lai et des d\u00e9cisions devenues in\u00e9vitables par simple inattention.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce d\u00e9ficit de rigueur, estime-t-il, explique pourquoi tant de recours \u00e9lectoraux \u00e9chouent avant m\u00eame d\u2019\u00eatre examin\u00e9s sur le fond. L\u2019exemple r\u00e9cent du parti Les D\u00e9mocrates, dont la candidature \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2026 a \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9e pour des erreurs de proc\u00e9dure, illustre cette faiblesse structurelle.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"une-faille-structurelle-dans-la-formation-juridique\" class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Une faille structurelle dans la formation juridique<\/mark><\/h2>\n\n\n\n<p>Dans sa tribune, Gilles Badet met \u00e9galement en cause le syst\u00e8me de formation. \u00c0 l\u2019\u00c9cole de la magistrature, explique-t-il, le contentieux constitutionnel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9, \u00e9cartant toute r\u00e9flexion sur les rapports entre le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires, pourtant red\u00e9finis depuis la r\u00e9forme organique de 2022. Il d\u00e9plore que la formation des avocats soit elle aussi lacunaire : aucun module sp\u00e9cifique n\u2019est consacr\u00e9 au contentieux \u00e9lectoral, alors m\u00eame que plusieurs recours sont rejet\u00e9s chaque ann\u00e9e pour d\u00e9faut de comp\u00e9tence ou de motivation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le juriste souligne que certains universitaires refusent encore d\u2019actualiser leurs connaissances, se retranchant derri\u00e8re leur dipl\u00f4me plut\u00f4t que de s\u2019ouvrir \u00e0 la technicit\u00e9 de cette mati\u00e8re \u00ab sp\u00e9ciale et d\u00e9rogatoire \u00bb. D&rsquo;apr\u00e8s lui, cette inertie acad\u00e9mique nourrit la m\u00e9connaissance g\u00e9n\u00e9rale du contentieux \u00e9lectoral, un domaine qui exige pourtant pr\u00e9cision, rapidit\u00e9 et expertise.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"la-cour-constitutionnelle-victime-dun-malentendu-permanent\" class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">La Cour constitutionnelle, victime d\u2019un malentendu permanent<\/mark><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019un des apports majeurs de la tribune de Gilles Badet est de replacer la Cour constitutionnelle dans son r\u00f4le r\u00e9el : celui d\u2019un juge du droit, non d\u2019un arbitre politique. Il insiste sur le fait que la Cour est souvent accus\u00e9e \u00e0 tort de partialit\u00e9, alors que la plupart des rejets de recours r\u00e9sultent d\u2019erreurs de proc\u00e9dure ou de m\u00e9connaissance des r\u00e8gles de saisine. \u00c0 ses dires, le probl\u00e8me ne vient pas de la Cour, mais de la mauvaise compr\u00e9hension des conditions de recevabilit\u00e9 et de comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis la r\u00e9forme de 2022, la Cour n\u2019est plus une juridiction isol\u00e9e mais un maillon d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me judiciaire coh\u00e9rent, travaillant en lien avec les juridictions ordinaires. Ignorer cette \u00e9volution, \u00e9crit-il, revient \u00e0 \u201cse condamner \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter les m\u00eames erreurs d\u2019\u00e9lection en \u00e9lection\u201d. En d\u2019autres termes, les acteurs politiques et juridiques continuent de reproduire des fautes d\u00e9j\u00e0 sanctionn\u00e9es, transformant chaque cycle \u00e9lectoral en une le\u00e7on non apprise.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"pour-une-revolution-de-competence\" class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Pour une r\u00e9volution de comp\u00e9tence<\/mark><\/h2>\n\n\n\n<p>Dans un passage empreint de lucidit\u00e9, Gilles Badet interpelle directement ses pairs. Il leur adresse un appel \u00e0 la responsabilit\u00e9 intellectuelle : \u00ab Chers coll\u00e8gues juristes b\u00e9ninois, tr\u00e8s brillants dans vos diff\u00e9rentes mati\u00e8res de sp\u00e9cialit\u00e9, comment voulez-vous que l\u2019opinion publique, en particulier les journalistes, nous prennent au s\u00e9rieux en mati\u00e8re de contentieux \u00e9lectoral ? \u00bb Pour lui, la solution ne r\u00e9side pas dans une refonte institutionnelle mais dans une r\u00e9volution de comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;universitaire appelle \u00e0 une meilleure formation continue, \u00e0 une documentation accessible sur la jurisprudence constitutionnelle et \u00e0 une compr\u00e9hension partag\u00e9e de la rigueur proc\u00e9durale. En conclusion de sa tribune, il mart\u00e8le :<br>\u00ab Le contentieux constitutionnel et le contentieux \u00e9lectoral, malgr\u00e9 le soup\u00e7on de pression politique, sont devenus des disciplines largement techniques qui ne demandent qu\u2019\u00e0 \u00eatre prises au s\u00e9rieux. \u00bb<br>Cette phrase, devenue centrale, r\u00e9sume sa pens\u00e9e : le droit \u00e9lectoral b\u00e9ninois ne souffre pas d\u2019un manque de textes, mais d\u2019un manque de m\u00e9thode.<\/p>\n\n\n\n<p>Loin d\u2019un pamphlet politique, la tribune de Gilles Badet se lit comme un avertissement adress\u00e9 \u00e0 toute la cha\u00eene des acteurs du droit. Elle invite \u00e0 consid\u00e9rer le contentieux \u00e9lectoral non comme un champ de confrontation politique, mais comme une science juridique \u00e0 part enti\u00e8re. Dans cette perspective, la solidit\u00e9 de la d\u00e9mocratie b\u00e9ninoise ne d\u00e9pend pas de la seule qualit\u00e9 des lois adopt\u00e9es, mais de la rigueur avec laquelle elles sont comprises, enseign\u00e9es et appliqu\u00e9es. En rappelant cette v\u00e9rit\u00e9 simple mais exigeante, Gilles Badet redonne au droit \u00e9lectoral sa place de pilier de la d\u00e9mocratie. Tant que les acteurs le traiteront comme un th\u00e9\u00e2tre politique plut\u00f4t que comme une discipline technique, le pays continuera de confondre crise politique et d\u00e9ficit de droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Opinion, La Marina BJ \u2014 Dans une tribune lucide publi\u00e9e sous le titre \u00ab Et si on prenait&hellip;\n","protected":false},"author":7,"featured_media":10611,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[191,1001],"tags":[41,221,1741],"class_list":{"0":"post-12417","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-en-savoir-plus-2","8":"category-opinions","9":"tag-benin","10":"tag-cour-constitutionnelle","11":"tag-gilles-badet","12":"cs-entry","13":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - 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