{"id":12473,"date":"2025-10-31T19:11:32","date_gmt":"2025-10-31T18:11:32","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarinabj.com\/?p=12473"},"modified":"2025-10-31T19:17:32","modified_gmt":"2025-10-31T18:17:32","slug":"pouvoirs-equilibre-et-gouvernance-les-raisons-dun-senat-beninois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2025\/10\/31\/pouvoirs-equilibre-et-gouvernance-les-raisons-dun-senat-beninois\/","title":{"rendered":"Pouvoirs, \u00e9quilibre et gouvernance : les raisons d\u2019un S\u00e9nat b\u00e9ninois"},"content":{"rendered":"\n

Gouvernance, La Marina BJ <\/strong><\/mark>– Au B\u00e9nin, la r\u00e9vision de la Constitution revient au c\u0153ur du d\u00e9bat institutionnel. Deux d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, Ak\u00e9 Natond\u00e9, pr\u00e9sident du groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau, et Assan Se\u00efbou, pr\u00e9sident du Bloc R\u00e9publicain, ont d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi visant \u00e0 cr\u00e9er un S\u00e9nat. Selon les auteurs, il ne s\u2019agit pas d\u2019une r\u00e9forme de rupture, mais d\u2019un ajustement n\u00e9cessaire du r\u00e9gime afin de renforcer la coh\u00e9sion nationale et de corriger les d\u00e9s\u00e9quilibres entre les pouvoirs observ\u00e9s depuis la r\u00e9vision de 2019.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans leur expos\u00e9 des motifs, les d\u00e9put\u00e9s rappellent que la Conf\u00e9rence nationale de f\u00e9vrier 1990 a jet\u00e9 les bases de la d\u00e9mocratie b\u00e9ninoise moderne, en consacrant la libert\u00e9, le pluralisme et la protection des droits fondamentaux. Adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum, la Constitution du 11 d\u00e9cembre 1990 a servi de socle \u00e0 la stabilit\u00e9 politique et au d\u00e9veloppement du pays. Toutefois, apr\u00e8s plus de trois d\u00e9cennies d\u2019application, des dysfonctionnements institutionnels et syst\u00e9miques ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s. La r\u00e9vision constitutionnelle de 2019, bien qu\u2019ayant permis d\u2019importants progr\u00e8s \u2014 abolition de la peine de mort, cr\u00e9ation de la Cour des comptes, parit\u00e9 hommes-femmes, reconnaissance de la chefferie traditionnelle \u2014, n\u2019a pas suffi, selon les initiateurs, \u00e0 rendre irr\u00e9versible l\u2019\u00e9lan de d\u00e9veloppement et de stabilit\u00e9 amorc\u00e9 par le peuple b\u00e9ninois.<\/p>\n\n\n\n

Un S\u00e9nat pour la stabilit\u00e9, le consensus et la continuit\u00e9<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019un des constats centraux de la proposition de loi repose sur la polarisation politique croissante, qui freine la mise en \u0153uvre de solutions consensuelles aux probl\u00e8mes de d\u00e9veloppement national. Pour y rem\u00e9dier, les d\u00e9put\u00e9s Ak\u00e9 Natond\u00e9 et Assan Se\u00efbou proposent la cr\u00e9ation d\u2019un S\u00e9nat, organe institutionnel charg\u00e9 de rapprocher les forces politiques divergentes et d\u2019arbitrer les grandes orientations de l\u2019action publique dans un esprit de concertation.<\/p>\n\n\n\n


Loin d\u2019\u00eatre une duplication de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat serait une chambre de r\u00e9flexion, de veille et de stabilit\u00e9 d\u00e9mocratique. Sa mission serait de garantir la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, la sauvegarde des acquis d\u00e9mocratiques et la coh\u00e9sion nationale. Il constituerait \u00e9galement un levier pour renforcer les libert\u00e9s publiques, la qualit\u00e9 de la gestion des biens communs et la concorde nationale \u2014 conditions essentielles d\u2019un d\u00e9veloppement durable et \u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Selon le texte soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat aurait plusieurs missions majeures. Il contribuerait \u00e0 la sauvegarde et au renforcement des acquis d\u00e9mocratiques ainsi qu\u2019\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, veillerait \u00e0 la stabilit\u00e9 politique, \u00e0 la d\u00e9fense du territoire et \u00e0 la coh\u00e9sion nationale. Il d\u00e9lib\u00e9rerait sur les propositions de loi \u00e0 caract\u00e8re politique et sur les questions touchant \u00e0 la d\u00e9volution du pouvoir d\u2019\u00c9tat. En outre, il pourrait demander une seconde lecture de toute loi adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, sauf celles relatives aux finances, et, en cas de d\u00e9saccord persistant, trancher en lecture d\u00e9finitive. L\u2019id\u00e9e centrale est de permettre un second regard institutionnel sur les grandes d\u00e9cisions politiques et d\u2019\u00e9viter les blocages ou les d\u00e9rives unilat\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Une composition fond\u00e9e sur l\u2019exp\u00e9rience et la comp\u00e9tence<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

La proposition d\u00e9taille \u00e9galement la composition du S\u00e9nat, fond\u00e9e sur le principe d\u2019exp\u00e9rience. Y si\u00e8geraient de droit les anciens pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique, les anciens pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les anciens pr\u00e9sidents de la Cour constitutionnelle, ainsi que les anciens chefs d\u2019\u00e9tat-major des forces arm\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9. Tous ces membres, par leur v\u00e9cu institutionnel, incarneraient la m\u00e9moire de l\u2019\u00c9tat et garantiraient une approche non partisane des d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n


En compl\u00e9ment, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pourraient d\u00e9signer chacun des membres suppl\u00e9mentaires, dans la limite d\u2019un quota n\u2019exc\u00e9dant pas un cinqui\u00e8me du total. Cette architecture vise \u00e0 faire du S\u00e9nat un espace de comp\u00e9tence et de sagesse, non une instance de comp\u00e9tition politique.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme de consolidation, non de confrontation<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 sur la port\u00e9e du projet, le d\u00e9put\u00e9 Assan Se\u00efbou a indiqu\u00e9 que la cr\u00e9ation du S\u00e9nat r\u00e9pond \u00e0 un besoin institutionnel pr\u00e9cis : \u00ab Il y a quelque chose qui manquait dans le dispositif institutionnel du pays. Certaines questions sont r\u00e9gl\u00e9es par arrangement\u2026 Chaque fois qu\u2019il y a une situation, nous faisons appel \u00e0 nos anciens chefs d\u2019\u00c9tat, \u00e0 nos anciens responsables d\u2019institution, des personnes ressources exp\u00e9riment\u00e9es. Il faut trouver un creuset o\u00f9 ils puissent se retrouver tous. Et cela s\u2019appelle le S\u00e9nat. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Selon le d\u00e9put\u00e9, d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l’origine de la r\u00e9vision avort\u00e9e de 2024, l\u2019actuelle l\u00e9gislature ne peut pas \u00ab se terminer sans oser demander la r\u00e9vision de la Constitution pour que cet organe voie le jour \u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, le d\u00e9put\u00e9 Victor Topanou, au micro de la t\u00e9l\u00e9vision nationale, a tenu \u00e0 rassurer l\u2019opinion : \u00ab Les B\u00e9ninois n\u2019ont pas de raison d\u2019avoir peur. Il y a une r\u00e9flexion que nous avons engag\u00e9e depuis quelque temps sur le r\u00e9\u00e9quilibrage des pouvoirs. Et je pense que c\u2019est dans ce sens que nous allons. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ancien garde des Sceaux estime qu\u2019en principe, \u00ab r\u00e9\u00e9quilibrer les pouvoirs dans un r\u00e9gime, c\u2019est ce qu\u2019il y a de mieux \u00e0 faire \u00bb et consid\u00e8re que \u00ab tout le monde est d\u2019accord sur le fait que l\u2019ex\u00e9cutif \u00e9tait devenu trop puissant \u00bb. L\u2019\u00e9lu du parti Union Progressiste le Renouveau pr\u00e9cise que le cadre de r\u00e9flexion portera sur une r\u00e9duction relative du pouvoir ex\u00e9cutif, afin de redonner davantage de pr\u00e9rogatives au l\u00e9gislatif : \u00ab Nous allons rester dans le cadre de cette r\u00e9flexion \u00bb, conclut-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Gouvernance, La Marina BJ – Au B\u00e9nin, la r\u00e9vision de la Constitution revient au c\u0153ur du d\u00e9bat institutionnel.…\n","protected":false},"author":10,"featured_media":11426,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[57,191],"tags":[208,1762],"class_list":{"0":"post-12473","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-a-suivre","8":"category-en-savoir-plus-2","9":"tag-assemblee-nationale","10":"tag-revision-de-la-constitution","11":"cs-entry","12":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nPouvoirs, \u00e9quilibre et gouvernance : les raisons d\u2019un S\u00e9nat b\u00e9ninois - 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