{"id":8656,"date":"2024-10-16T09:15:39","date_gmt":"2024-10-16T08:15:39","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarinabj.com\/?p=8656"},"modified":"2024-10-16T09:19:04","modified_gmt":"2024-10-16T08:19:04","slug":"magistrats-avocats-notaires-des-pratiques-a-revoir-selon-le-president-de-la-cour-dappel-de-cotonou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2024\/10\/16\/magistrats-avocats-notaires-des-pratiques-a-revoir-selon-le-president-de-la-cour-dappel-de-cotonou\/","title":{"rendered":"Magistrats, avocats, notaires… : Des pratiques \u00e0 revoir selon le pr\u00e9sident de la Cour d’Appel de Cotonou"},"content":{"rendered":"\n

Justice, B\u00e9nin<\/mark><\/strong> – Lors de la r\u00e9cente audience solennelle de la rentr\u00e9e judiciaire 2024-2025 de la Cour d’Appel de Cotonou, le pr\u00e9sident de cette juridiction, Alexis Agboton Metahou, a formul\u00e9 une analyse critique des pratiques en vigueur au sein du syst\u00e8me judiciaire b\u00e9ninois. Dans son allocution adress\u00e9e aux magistrats, greffiers, avocats, notaires et huissiers, il a mis en lumi\u00e8re les dysfonctionnements qui entravent l’efficacit\u00e9 du service public de la justice, tout en lan\u00e7ant un appel pressant en faveur d’une r\u00e9forme n\u00e9cessaire et urgente.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon lui, il est temps que tous les acteurs s\u2019approprient les \u00ab orientations et m\u00e9thodes de la haute juridiction pour am\u00e9liorer nos pratiques \u00bb. Le Pr\u00e9sident Metahou a d\u2019abord d\u00e9nonc\u00e9 le manque de respect des d\u00e9lais dans les tribunaux. \u00ab Il n\u2019est pas rare de constater dans nos salles d\u2019audience le non-respect des rendez-vous judiciaires \u00bb, a-t-il regrett\u00e9. Ce manquement entra\u00eene des retards cons\u00e9quents dans le d\u00e9marrage des audiences, retardant ainsi le traitement des dossiers et compromettant la satisfaction des justiciables. Ces retards sont aggrav\u00e9s par des \u00ab d\u00e9lib\u00e9rations qui tiennent le jour m\u00eame de l\u2019audience \u00bb, cr\u00e9ant des blocages suppl\u00e9mentaires dans le processus judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Les renvois r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sans justification valable sont \u00e9galement un obstacle majeur \u00e0 la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 de la justice. Comme l\u2019a soulign\u00e9 le Pr\u00e9sident, ces renvois \u00ab impactent n\u00e9gativement le traitement des dossiers dans un d\u00e9lai raisonnable \u00bb, rendant le syst\u00e8me inefficace et peu fiable pour les citoyens.<\/p>\n\n\n\n

Greffiers et magistrats : des dysfonctionnements \u00e0 corriger<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la Cour d’appel a \u00e9galement point\u00e9 du doigt les carences des greffiers et magistrats dans la gestion des dossiers. Il a mis en \u00e9vidence \u00ab le d\u00e9faut de notes d\u2019audience et de classement de feuilles de notes d\u2019audience dans les dossiers \u00bb, un dysfonctionnement qui complique le suivi des affaires. De plus, \u00ab la lenteur dans la mise en forme des d\u00e9cisions et le retard dans la d\u00e9livrance des actes \u00bb sont des probl\u00e9matiques r\u00e9currentes qui nuisent \u00e0 la bonne marche des juridictions de son ressort.<\/p>\n\n\n\n

Ces retards, combin\u00e9s \u00e0 un manque de ressources humaines et \u00e0 une surcharge de travail, minent la capacit\u00e9 des magistrats \u00e0 rendre la justice de mani\u00e8re efficace. Pourtant, le Pr\u00e9sident a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer aux orientations d\u00e9finies par la Cour supr\u00eame afin d’am\u00e9liorer ces pratiques.<\/p>\n\n\n\n

Avocats : un absent\u00e9isme qui retarde les affaires<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Parlant des avocats le Pr\u00e9sident Metahou a d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab l\u2019absence aux audiences et le mauvais suivi des dossiers de leurs clients \u00bb, des comportements qui entravent la progression des affaires. Il est fr\u00e9quent que des avocats ne se pr\u00e9sentent pas aux audiences ou demandent des renvois r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, contribuant \u00e0 l’engorgement des tribunaux. \u00ab Les parties sont surprises de l\u2019absence de leur avocat qu\u2019elles ont pourtant avis\u00e9 la veille ou tr\u00e8s t\u00f4t le jour de l\u2019audience \u00bb, a-t-il soulign\u00e9, mettant en lumi\u00e8re l\u2019impact n\u00e9gatif de ces absences sur les justiciables.<\/p>\n\n\n\n

Notaires et commissaires-priseurs : une gestion opaque \u00e0 r\u00e9former<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Concernant les notaires et commissaires-priseurs, le magistrat a critiqu\u00e9 des pratiques opaques, en particulier dans la gestion des biens s\u00e9questr\u00e9s et des affaires successorales. \u00ab Une fois d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 d\u2019administrateur s\u00e9questre, ils refusent de rendre compte de leur gestion \u00bb, a-t-il constat\u00e9. Ces pratiques, incluant le refus de restituer les loyers per\u00e7us ou les produits de ventes des immeubles, peuvent durer des d\u00e9cennies et cr\u00e9ent des blocages importants pour les familles concern\u00e9es. Cette opacit\u00e9 nuit gravement \u00e0 la confiance des citoyens envers ces professionnels et ternit l\u2019image de la justice.<\/p>\n\n\n\n

Les pratiques des huissiers ont \u00e9galement fait l\u2019objet de critiques s\u00e9v\u00e8res. Le Pr\u00e9sident Metahou a d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab le d\u00e9faut de prudence et de pr\u00e9cautions dans l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions impliquant des d\u00e9guerpissements massifs de populations \u00bb. Il a \u00e9voqu\u00e9 des cas o\u00f9 des huissiers ont sollicit\u00e9 la main forte pour expulser des occupants sans m\u00eame leur avoir signifi\u00e9 la d\u00e9cision. \u00ab Comment comprendre que sans avoir signifi\u00e9 une d\u00e9cision, l\u2019huissier puisse solliciter la main forte et faire d\u00e9guerpir des occupants d\u2019un immeuble ? \u00bb, s\u2019est-il interrog\u00e9, pointant un manque de professionnalisme flagrant.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme n\u00e9cessaire et urgente<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 ces constats, le Pr\u00e9sident Metahou a lanc\u00e9 un appel \u00e0 la rigueur et \u00e0 l\u2019\u00e9thique de tous les acteurs judiciaires. Il a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un \u00ab r\u00e9armement mental et d\u2019\u00e9thique \u00bb, essentiel pour corriger les d\u00e9faillances observ\u00e9es. Il a \u00e9galement rappel\u00e9 l\u2019importance de moderniser le syst\u00e8me judiciaire, notamment par l\u2019int\u00e9gration d’outils num\u00e9riques pour am\u00e9liorer la transparence et la rapidit\u00e9 des proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n

Pour conclure, il a exhort\u00e9 magistrats, avocats, notaires et huissiers \u00e0 s\u2019engager pleinement dans une r\u00e9forme de leurs pratiques, avec l’objectif de restaurer la confiance des citoyens dans la justice b\u00e9ninoise et offrir un service public plus efficace et \u00e9quitable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Justice, B\u00e9nin – Lors de la r\u00e9cente audience solennelle de la rentr\u00e9e judiciaire 2024-2025 de la Cour d’Appel…\n","protected":false},"author":3,"featured_media":8671,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[239],"tags":[1019,41,1018],"class_list":{"0":"post-8656","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-levenement-2","8":"tag-alexis-agboton-metahou","9":"tag-benin","10":"tag-cour-dappel-de-cotonou","11":"cs-entry","12":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nMagistrats, avocats, notaires... : Des pratiques \u00e0 revoir selon le pr\u00e9sident de la Cour d'Appel de Cotonou - 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