Justice, B\u00e9nin<\/mark><\/strong> – Dans une d\u00e9cision qui fera sans doute \u00e9cho aupr\u00e8s de nombreux emprunteurs, le Tribunal de commerce de Cotonou a r\u00e9cemment statu\u00e9 en faveur de Mme Elisabeth B., commer\u00e7ante b\u00e9ninoise, dans un litige l’opposant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de microfinance FINADEV SA. Ce jugement remet en cause une clause de forfait de recouvrement de 13 %, jug\u00e9e abusive par le tribunal.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n L’affaire remonte \u00e0 2015, lorsque Mme Elisabeth B., \u00e0 la recherche de fonds pour d\u00e9velopper son activit\u00e9, contracte un pr\u00eat de 25 millions de francs CFA aupr\u00e8s de FINADEV SA. Monsieur A. Roger, un proche de Mme Elisabeth B. , se porte caution pour garantir le remboursement du pr\u00eat. \u00c0 premi\u00e8re vue, tout semble bien structur\u00e9, mais les difficult\u00e9s financi\u00e8res ne tardent pas \u00e0 se manifester.<\/p>\n\n\n\n Comme beaucoup d’entrepreneurs, Mme Elisabeth B. se trouve confront\u00e9e \u00e0 des impr\u00e9vus qui fragilisent rapidement sa capacit\u00e9 \u00e0 honorer ses \u00e9ch\u00e9ances. Malgr\u00e9 ses efforts, les retards de paiement s\u2019accumulent, compromettant sa relation avec FINADEV SA. Apr\u00e8s plusieurs mois de discussions infructueuses, un compromis est trouv\u00e9 en 2018 : Mme Elisabeth B. c\u00e8de un bien immobilier, estim\u00e9 \u00e0 22,2 millions de francs CFA, \u00e0 FINADEV, esp\u00e9rant ainsi r\u00e9duire sa dette.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 cette dation en paiement, un solde de 18,5 millions de francs CFA reste d\u00fb, en partie en raison des int\u00e9r\u00eats pour retard de paiement. Le contrat sign\u00e9 en 2015 par Mme Elisabeth B. stipule un taux de p\u00e9nalit\u00e9 de 0,2 % par jour jusqu\u2019au 360e jour, puis 10 % l’an au-del\u00e0. Outre le remboursement de la cr\u00e9ance principale et les int\u00e9r\u00eats de retard, FINADEV SA exige \u00e9galement de Mme Elisabeth B. un forfait de recouvrement de 13 %, cens\u00e9 couvrir les frais engag\u00e9s pour recouvrer la somme due. Autrement dit, la structure de microfinance souhaite lui faire payer des frais suppl\u00e9mentaires pour une proc\u00e9dure d\u00e9j\u00e0 co\u00fbteuse.<\/p>\n\n\n\n Soutenue par son avocat, Mme Elisabeth B. refuse ces frais, qu\u2019elle juge exorbitants et injustifi\u00e9s. Elle saisit l’opportunit\u00e9 offerte par l\u2019affaire port\u00e9e devant le Tribunal de commerce de Cotonou pour plaider, devant la juge \u00c9dith Biaou, que ce forfait de recouvrement n\u2019est qu\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 d\u00e9guis\u00e9e, aggravant une situation d\u00e9j\u00e0 difficile.<\/p>\n\n\n\n Le 3 octobre 2024, le tribunal tranche en faveur de Mme Elisabeth B. La juridiction commerciale consid\u00e8re que la clause imposant un forfait de recouvrement de 13 % est non seulement abusive, mais \u00e9galement disproportionn\u00e9e par rapport aux frais r\u00e9els engag\u00e9s par FINADEV SA. Selon le tribunal, ces frais suppl\u00e9mentaires ne refl\u00e8tent en rien les co\u00fbts r\u00e9els du recouvrement et repr\u00e9sentent une charge excessive pour l’emprunteur.<\/p>\n\n\n\n Le tribunal a \u00e9galement jug\u00e9 abusif le taux d’int\u00e9r\u00eat de retard inclus dans le contrat. Pour rappel, celui-ci pr\u00e9voyait un taux de 0,2 % par jour jusqu\u2019au 360e jour, puis de 10 % l’an au-del\u00e0. Apr\u00e8s recalcul, Mme Elisabeth B., repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre S\u00e9verin Quenum, est tenue de rembourser la somme de 2 390 508 FCFA \u00e0 FINADEV SA, repr\u00e9sentant la cr\u00e9ance en principal restant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Justice, B\u00e9nin – Dans une d\u00e9cision qui fera sans doute \u00e9cho aupr\u00e8s de nombreux emprunteurs, le Tribunal de…\n","protected":false},"author":3,"featured_media":8698,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[110,191],"tags":[41,1022,548],"class_list":{"0":"post-8697","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-business","8":"category-en-savoir-plus-2","9":"tag-benin","10":"tag-finadev-sa","11":"tag-tribunal-de-commerce-de-cotonou","12":"cs-entry","13":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nDes frais de recouvrement qui ne passent pas<\/mark><\/h2>\n\n\n\n
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