{"id":9019,"date":"2024-11-07T12:48:00","date_gmt":"2024-11-07T11:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lamarinabj.com\/?p=9019"},"modified":"2024-11-07T10:35:14","modified_gmt":"2024-11-07T09:35:14","slug":"marches-publics-au-benin-pr-aubain-godjo-plaide-pour-une-reforme-des-sanctions-plus-juste-et-efficace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamarinabj.com\/index.php\/2024\/11\/07\/marches-publics-au-benin-pr-aubain-godjo-plaide-pour-une-reforme-des-sanctions-plus-juste-et-efficace\/","title":{"rendered":"March\u00e9s publics au B\u00e9nin : Pr. Aubain Godjo plaide pour une r\u00e9forme des sanctions plus juste et efficace"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Gouvernance, B\u00e9nin <\/mark><\/strong>&#8211; <strong><em>Dans une interview exclusive avec Babylas Atinkpahoun du quotidien du service public, le professeur Aubain Godjo, jurisconsulte et expert en march\u00e9s publics, a livr\u00e9 une analyse pointue des sanctions dans le domaine des march\u00e9s publics, mettant en lumi\u00e8re les incoh\u00e9rences et les difficult\u00e9s d\u2019application du Code des march\u00e9s publics de 2020.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Selon le sp\u00e9cialiste, un ajustement des politiques de sanction serait n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux r\u00e9alit\u00e9s des fonctionnaires, tout en prenant en compte les limites de l\u2019actuel syst\u00e8me r\u00e9pressif.<\/p>\n\n\n\n<h3 id=\"un-code-des-marches-publics-aligne-sur-le-code-penal-mais-aux-effets-parfois-injustes\" class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Un Code des march\u00e9s publics align\u00e9 sur le Code p\u00e9nal, mais aux effets parfois injustes<\/mark><\/h3>\n\n\n\n<p>Interrog\u00e9 sur l\u2019adaptation des sanctions aux r\u00e9alit\u00e9s des fonctionnaires, le Pr. Godjo a soulign\u00e9 que les sanctions \u00ab\u00a0ne sont pas directement pr\u00e9vues dans le Code des march\u00e9s publics, mais dans le nouveau Code p\u00e9nal\u00a0\u00bb, ce qui inclut des infractions comme la corruption. Cette combinaison avec le Code p\u00e9nal entra\u00eene une rigueur parfois excessive, car \u00ab\u00a0l&rsquo;autorit\u00e9 de r\u00e9gulation applique des sanctions [\u2026] pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 cinq ans\u00a0\u00bb, une mesure lourde de cons\u00e9quences, surtout pour les contractuels.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;expert cite des cas concrets, comme celui d\u2019un maire accus\u00e9 de \u00ab\u00a0saucissonnage\u00a0\u00bb pour avoir achet\u00e9 des motos en plusieurs tranches, une faute qui aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e par une meilleure connaissance du Code. Cette approche \u00ab\u00a0illustre que la r\u00e9pression [\u2026] n&rsquo;est pas adapt\u00e9e\u00a0\u00bb et que le renforcement des comp\u00e9tences des acteurs pourrait pr\u00e9venir de telles erreurs.<\/p>\n\n\n\n<h3 id=\"une-mise-en-oeuvre-imparfaite-necessitant-des-clarifications-de-la-part-des-regulateurs\" class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Une mise en \u0153uvre imparfaite n\u00e9cessitant des clarifications de la part des r\u00e9gulateurs<\/mark><\/h3>\n\n\n\n<p>Le Pr. Godjo critique \u00e9galement l\u2019organe de r\u00e9gulation, qui, selon lui, \u00e9met souvent des \u00ab\u00a0circulaires pour guider les acteurs sur des dispositions difficiles \u00e0 appliquer\u00a0\u00bb, posant ainsi la question de la l\u00e9gitimit\u00e9 de telles pratiques. Il estime que la loi doit primer sur les circulaires, car leur multiplication engendre \u00ab\u00a0des lacunes\u00a0\u00bb dans l\u2019application du Code, et les acteurs peinent \u00e0 s\u2019y conformer.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette \u00ab\u00a0politique publique assum\u00e9e\u00a0\u00bb de r\u00e9pression s\u00e9v\u00e8re est pourtant remise en question par le sp\u00e9cialiste, qui d\u00e9nonce un manque de discernement dans le traitement des agents des march\u00e9s publics. Pour lui, le syst\u00e8me actuel manque de nuances, et il plaide pour une distinction claire entre faute professionnelle et faute p\u00e9nale. \u00ab\u00a0Un \u00e9lectricien qui commet une erreur est soumis \u00e0 des sanctions disciplinaires\u00a0\u00bb, explique-t-il, tandis qu\u2019un fonctionnaire des march\u00e9s publics pourrait, pour une erreur mineure, \u00ab\u00a0se retrouver face \u00e0 une sanction p\u00e9nale\u00a0\u00bb. Ce traitement rigide et souvent disproportionn\u00e9 nuit, selon lui, \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des r\u00e9formes du secteur.<\/p>\n\n\n\n<h3 id=\"pressions-et-meconnaissance-des-textes-des-facteurs-souvent-a-lorigine-des-erreurs\" class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Pressions et m\u00e9connaissance des textes : des facteurs souvent \u00e0 l\u2019origine des erreurs<\/mark><\/h3>\n\n\n\n<p>Lors de l&rsquo;interview, Babylas Atinkpahoun a soulev\u00e9 la question des pressions auxquelles sont confront\u00e9s les responsables de march\u00e9s publics (Prmp), un sujet d\u00e9licat sur lequel le jurisconsulte n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 s\u2019exprimer. \u00ab\u00a0Les Prmp sont confront\u00e9es \u00e0 des pressions\u00a0\u00bb, mais disposent souvent de moyens pour r\u00e9sister \u00e0 ces sollicitations, tout en \u00e9tant influenc\u00e9es par leur \u00ab\u00a0personnalit\u00e9 et vision \u00e0 long terme\u00a0\u00bb. Le Pr. Aubain Godjo confie m\u00eame avoir, dans le pass\u00e9, insist\u00e9 sur le respect des r\u00e8gles malgr\u00e9 les demandes de son sup\u00e9rieur de \u00ab\u00a0contourner une proc\u00e9dure\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 des pressions, la m\u00e9connaissance des r\u00e8gles est une cause fr\u00e9quente des erreurs commises, comme le souligne le professeur. De nombreux agents des march\u00e9s publics ignorent les dispositions relatives aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, un probl\u00e8me qui serait facilement \u00e9vit\u00e9 par des formations ad\u00e9quates. \u00ab\u00a0Le renforcement des capacit\u00e9s est essentiel\u00a0\u00bb pour pallier ces lacunes et am\u00e9liorer la gouvernance des march\u00e9s publics, insiste-t-il.<\/p>\n\n\n\n<h3 id=\"des-reformes-pour-un-systeme-plus-juste\" class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-red-color\">Des r\u00e9formes pour un syst\u00e8me plus juste<\/mark><\/h3>\n\n\n\n<p>Pour am\u00e9liorer la situation, le Pr. Godjo propose une refonte du syst\u00e8me qui passerait par une \u00ab\u00a0meilleure professionnalisation\u00a0\u00bb et des moyens ad\u00e9quats pour les organes de contr\u00f4le. Il invite \u00e9galement \u00e0 une r\u00e9vision globale des m\u00e9thodes de sanction pour \u00e9viter que des fonctionnaires, plac\u00e9s sous mandat de d\u00e9p\u00f4t, soient \u00ab\u00a0rel\u00e2ch\u00e9s faute de preuves suffisantes\u00a0\u00bb. Le recours syst\u00e9matique \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration est, selon lui, inadapt\u00e9 et injustifi\u00e9 pour des agents \u00ab\u00a0qui ne sont pas des fugitifs potentiels\u00a0\u00bb. Il pr\u00f4ne ainsi une politique plus nuanc\u00e9e qui, au lieu d\u2019incarc\u00e9rer, privil\u00e9gierait des poursuites sans d\u00e9tention provisoire.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, le professeur Aubain Godjo, qui trouve que \u00ab\u00a0le Code des march\u00e9s publics de 2020 n&rsquo;est pas parfait\u00a0\u00bb, appelle \u00e0 une \u00ab\u00a0pause pour \u00e9valuer l\u2019impact de cette politique publique\u00a0\u00bb, rappelant que, bien que le r\u00e9gime de la Rupture ait introduit de nombreuses r\u00e9formes, certaines sanctions sont disproportionn\u00e9es. Une r\u00e9\u00e9valuation de ces pratiques, tenant compte des r\u00e9alit\u00e9s du terrain, serait selon lui essentielle pour une meilleure justice et une gouvernance efficace.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Gouvernance, B\u00e9nin &#8211; Dans une interview exclusive avec Babylas Atinkpahoun du quotidien du service public, le professeur Aubain&hellip;\n","protected":false},"author":9,"featured_media":7165,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"elementor_theme","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"standard","csco_appearance_masonry":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"footnotes":""},"categories":[45,1001],"tags":[41,608],"class_list":{"0":"post-9019","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-gouvernance","8":"category-opinions","9":"tag-benin","10":"tag-marches-publics","11":"cs-entry","12":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>March\u00e9s publics au B\u00e9nin : Pr. 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