Justice, La Marina BJ — Pour avoir pratiqué une saisie sur des montants largement supérieurs à la dette réelle, BENIN MICRO FINANCE SA devra verser 2 millions de FCFA de dommages-intérêts. Telle est la décision du Tribunal de commerce de Cotonou dans le litige opposant un commerçant et sa caution à l’institution de microfinance.
L’ordonnance N°002-2026, rendue le mardi 6 janvier 2026 par la Troisième Chambre des Procédures Présidentielles du Tribunal de commerce de Cotonou, résonne comme un rappel à l’ordre pour les institutions de crédit. Au cœur de l’affaire : une procédure de recouvrement jugée « excessive et vexatoire ».
L’erreur de calcul qui coûte cher
Tout commence par un prêt de 20 millions de FCFA contracté par Monsieur Léon K. E. pour son commerce de produits congelés. Si les huit premières mensualités sont honorées, un accident mécanique sur son camion de livraison provoque une avarie de marchandise, plongeant le commerçant dans des difficultés financières. Malgré ce coup du sort, le débiteur maintient le contact avec son créancier et poursuit des remboursements partiels.
Le point de rupture survient les 16 et 17 juillet 2025. La BENIN MICRO FINANCE SA (BMF SA) engage une saisie-attribution sur les comptes de Monsieur Léon, mais aussi sur ceux de sa caution, Monsieur Emile M. D., auprès de la BOA-BÉNIN et d’Orabank.
Le litige porte sur le montant. Alors que la microfinance réclame plus de 7,2 millions de FCFA en principal (atteignant 9,4 millions avec les frais), les relevés de compte et une correspondance de l’institution de microfinance elle-même indiquent un solde restant dû d’environ 3,4 millions de FCFA.
Devant le juge de l’exécution, les demandeurs, défendus par Maître Salamon ABOU, ont dénoncé une créance « non liquide », car le montant réclamé était manifestement surévalué. La défense de la microfinance, arguant des normes de prudence de la BCEAO pour justifier le maintien des montants bruts, n’a pas convaincu le tribunal.
2 millions de réparation
Dans son ordonnance, la juge Edith K. OROUNLA BIAOU a suivi le raisonnement des demandeurs sur le caractère abusif de la procédure. Le tribunal a ainsi ordonné la mainlevée immédiate des saisies sur les comptes bancaires des deux hommes, ainsi que la condamnation de la BMF SA au versement de 2 000 000 de FCFA à Monsieur Emile M. D. (la caution) à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi.
En cas de résistance, l’institution de microfinance devra payer une astreinte de 100 000 FCFA par jour de retard, conformément à l’ordonnance. En bloquant près de 10 millions de FCFA pour une dette réelle trois fois inférieure, la microfinance a commis une faute ouvrant droit à réparation. Pour les usagers des banques et microfinances, cette jurisprudence confirme que la « liquidité » de la créance (le fait que le montant soit certain et exact) est une condition sine qua non pour toute exécution forcée.
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