Gouvernance, Bénin – Annoncé lors du conseil des ministres du 18 septembre 2024, le projet de loi de finances pour l’année 2025 a été effectivement transmis il y a quelques jours au secrétariat du bureau de l’Assemblée nationale. Selon la copie obtenue par notre rédaction, une vingtaine de nouvelles mesures importantes visent à moderniser et stimuler différents secteurs stratégiques de l’économie béninoise.
Santé, agriculture, culture, commerce et numérique sont au cœur de ces nouvelles mesures fiscales. Voici un aperçu des principales mesures qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
Exonérations fiscales et allègements pour l’agriculture et la santé
Comme précisé dans le compte rendu du conseil des ministres du 18 septembre 2024, à compter de janvier 2025, les kits de dialyse, qu’ils soient importés ou fabriqués au Bénin, bénéficieront d’une exonération des droits de douane et de la TVA. En attendant le décret du président Patrice Talon, cette mesure est bel et bien mentionnée à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025.
En parallèle, le secteur agricole bénéficiera également d’allègements fiscaux importants. Selon le document transmis à l’assemblée nationale, l’importation, la production et la vente de machines agricoles ainsi que de matériels de transformation et de conservation des produits agricoles seront exonérées de droits de douane et de TVA. Comme souligné à l’article 11, cette mesure concerne les équipements pour l’élevage et la pêche, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées. L’objectif est de moderniser ce secteur clé de l’économie béninoise et de favoriser une production agricole plus performante.
De plus, cette exonération s’étend aux emballages autres qu’en carton, les canettes, les sacs de jute destinés à l’exportation des produits agricoles et les intrants agricoles parties, accessoires et pièces détachées des machines et matériels destinés à l’élevage et à la pêche, ainsi qu’aux unités de transformation et de conservation des produits de l’élevage et de la pêche. Par ailleurs, une contribution fixée à 30 FCFA par kilogramme sera appliquée sur l’exportation du soja en grain dès janvier 2025, conformément à l’article 14. Cette taxe servira à financer la recherche et à promouvoir l’innovation agricole, un secteur stratégique pour l’économie nationale.
Soutien au secteur artistique et promotion du marché de l’art
Le secteur artistique bénéficiera également de mesures incitatives destinées à favoriser la création et la commercialisation des œuvres d’art. Dès 2025, la production, l’importation et la vente d’œuvres d’art, qu’il s’agisse de peintures, sculptures, photographies ou autres créations, seront exonérées de droits de douane et de TVA, comme stipulé à l’article 12 du projet de loi.
Cela vise à encourager la production artistique locale et à stimuler l’économie culturelle, tout en facilitant l’accès aux marchés internationaux.
En outre, les négociants d’œuvres d’art bénéficieront d’une fiscalité allégée. Les bénéfices issus de la vente d’œuvres d’art seront soumis à un taux réduit de 20 %, et à 3 % des recettes pour les personnes exerçant exclusivement une activité de négoce d’œuvres d’art, tandis que les recettes encaissées seront imposées à un taux de 0,5 %. Enfin, la suppression du terme « originales » au paragraphe 15 de l’article 229 du code général des impôts, relatif aux œuvres d’art, est prévue à l’article 27 du projet de loi de finances. Cette suppression permettra à un plus grand nombre d’œuvres de bénéficier de ces exonérations fiscales.
Modernisation des prélèvements fiscaux et sécurisation des transports
Le projet de loi introduit également des réformes pour moderniser les systèmes de paiement des taxes douanières et renforcer la sécurité des transactions. À partir de janvier 2025, les droits et taxes douaniers d’un montant égal ou supérieur à 500 000 FCFA devront obligatoirement être réglés par voie électronique. Comme précisé à l’article 17, un intérêt de 3‰ par jour sera appliqué en cas de retard. Cette réforme vise à accroître la transparence des transactions et à accélérer le recouvrement des recettes fiscales. De plus, les paiements en espèces pour des montants supérieurs à 500 000 FCFA seront interdits sans autorisation préalable, conformément à l’article 18.
Pour ce qui est de la sécurisation des infrastructures commerciales, l’État percevra dès janvier 2025 la Redevance de Sécurisation des Corridors (RSC) à un taux de 1 % ad-valorem, comme le précise l’article 15. Introduite par la loi de finances de 2018, cette redevance vise à renforcer la sécurité des corridors commerciaux, cruciaux pour le transport des marchandises dans la région ouest-africaine.
Exonérations foncières et régulation des plateformes numériques
Les réformes touchent également le secteur foncier et numérique. D’après l’article 24, à compter de janvier 2025, l’État exonérera de la taxe foncière unique les terrains non lotis qui sont ensemencés, plantés ou replantés en bois de toutes essences.
Il s’agit d’une modification de l’article 155 du code général des impôts. Il est clair que cette mesure vise à soutenir l’exploitation durable des terres agricoles et forestières, contribuant ainsi à la protection de l’environnement et au développement rural.
Le projet de loi introduit également des obligations pour les plateformes numériques. À partir de janvier 2025, les opérateurs de plateformes devront déclarer les transactions commerciales effectuées par leurs utilisateurs auprès de l’administration fiscale. L’article 32 du projet vise à encadrer les transactions numériques, dans un souci de transparence et de régulation accrue de l’économie numérique. En cas de non-respect, l’administration fiscale appliquera des sanctions conformément à l’article 498 du code général des impôts.
Ces mesures fiscales, détaillées dans le projet de loi de finances 2025, ont pour ambition de moderniser l’économie béninoise, en soutenant des secteurs stratégiques tels que l’agriculture, la santé, l’art et le numérique. Toutefois, ces réformes entreront en vigueur uniquement si l’Assemblée nationale les adopte avec un vote favorable de la majorité des députés.
