Impôts, Bénin – À partir de janvier 2025, le Bénin impose de nouvelles obligations fiscales aux plateformes numériques telles que les sites de commerce en ligne, les plateformes de location de biens, ou encore les services de transport collaboratif. S’inspirant du cadre fiscal des opérateurs téléphoniques, la loi de finances pour l’exercice 2025 exige que ces plateformes de l’économie collaborative déclarent les informations relatives aux transactions réalisées par leurs marchands utilisateurs.
Avec la montée en puissance de l’économie numérique, les transactions en ligne sont devenues un vecteur majeur de l’activité économique pour le gouvernement béninois. Cependant, ce secteur, encore peu encadré fiscalement, représente un défi pour les services fiscaux, qui peinent à taxer correctement les opérations réalisées via ces plateformes. Afin de répondre à cette problématique, la loi de finances pour 2025, en modifiant l’article 475 du code général des impôts, introduit une nouvelle obligation de déclaration.
Déclaration et transmission des informations
Dès l’année prochaine, les plateformes numériques concernées par cette mesure auront l’obligation de transmettre annuellement un état récapitulatif de toutes les transactions réalisées par leurs utilisateurs. Cela inclut les ventes, les locations, ainsi que les services de transport ou d’hébergement. L’objectif est de permettre à l’administration fiscale de suivre les flux économiques générés par ces plateformes et d’appliquer les taxes appropriées en toute transparence.
Les plateformes devront également fournir des informations complètes concernant les utilisateurs de leurs services. Cela comprend la nature des opérations réalisées, les montants, ainsi que les informations sur les parties prenantes impliquées. Cette obligation vise à éviter toute dissimulation de revenus, permettant ainsi à l’administration fiscale de s’assurer de la conformité des utilisateurs aux règles fiscales du pays.
Sanctions pour non-respect des obligations
Cette nouvelle exigence s’inspire du cadre fiscal appliqué aux opérateurs téléphoniques. Ces derniers sont tenus, par exemple, de déclarer leurs plans tarifaires, les accords d’interconnexion et de roaming. Ainsi, comme pour les opérateurs téléphoniques, le non-respect des nouvelles obligations par les plateformes numériques entraînera des sanctions financières sévères. Conformément à l’article 498 alinéa 4 du code général des impôts, les plateformes numériques qui ne transmettent pas les informations requises ou qui omettent de déclarer les opérations de leurs utilisateurs s’exposent à des amendes fiscales. Ces amendes peuvent varier de 100 000 à 1 000 000 de francs CFA, en fonction de la gravité de l’infraction. L’administration fiscale disposera ainsi des moyens nécessaires pour garantir le respect des nouvelles règles et assurer une collecte de recettes plus juste et plus efficace.
Avec cette réforme, le Bénin fait un pas important vers la régulation des activités économiques numériques. Elle vise à améliorer la collecte des recettes fiscales et à garantir que toutes les entreprises opérant sur le marché respectent les mêmes standards en matière de transparence et de fiscalité.
