L’Assemblée nationale du Bénin a adopté hier, lors d’une séance plénière, la loi N° 2024-23 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond. Une mesure législative destinée à répondre à l’urgence croissante de ressources humaines qualifiées au sein de ses juridictions de fond.
Face à un déficit critique de magistrats, cette nouvelle législation vise à combler les postes vacants et à maintenir la fonctionnalité des tribunaux dans un contexte où seuls 128 sur 164 postes nécessaires sont actuellement pourvus. Selon les données officielles du ministère de la justice, entre 4 et 8 magistrats partiront à la retraite d’ici 2024-2025, suivis de 49 autres entre 2024 et 2030, accentuant ainsi les besoins urgents en personnel qualifié.
La nouvelle loi permettra des nominations dérogatoires pour une période de sept ans, autorisant ainsi les magistrats de grades inférieurs à occuper temporairement des fonctions normalement réservées à des grades supérieurs. Cependant, les postes de haute responsabilité comme président de juridiction ou procureur général près une cour d’appel resteront exclus de cette mesure exceptionnelle. De même, pour assurer la transparence et la légitimité des nominations, chaque décision dérogatoire devra être justifiée par le ministère de la justice et validée par le conseil supérieur de la magistrature. Cette obligation vise à garantir que ces nominations répondent strictement aux besoins urgents du système judiciaire et non à des considérations personnelles ou politiques.
Cette contribution législative représente une réponse pragmatique et immédiate à une crise de ressources humaines qui menace l’intégrité du système judiciaire béninois. Son succès dépendra de sa mise en œuvre rigoureuse et transparente, cruciale pour garantir à la fois la continuité opérationnelle des juridictions de fond et le respect des principes fondamentaux de justice et d’intégrité.
