L’Assemblée nationale a adopté la nouvelle organique sur le Conseil Économique et Social (CES) . Cette réforme modifie profondément la composition et le fonctionnement de cette institution clé, avec une mesure particulièrement significative et controversée : l’exclusion des représentants syndicaux.
La fin de la représentation syndicale
Historiquement, les secrétaires généraux des centrales et confédérations syndicales avaient des sièges au CES, apportant la voix des travailleurs dans les débats sur le développement national. La nouvelle législation change la donne : les membres du CES seront désormais des personnalités ayant démontré une contribution substantielle dans divers secteurs tels que l’économie, le social, l’agriculture, la culture, la science, l’art et la technique. Ces membres seront nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
Une réorganisation structurale
Le CES sera structuré en conseils départementaux et en un conseil national, une innovation destinée à renforcer l’ancrage local tout en préservant une cohérence nationale. Le CES départemental sera composé d’une personnalité désignée par chacun des corps de métiers, à savoir : le secteur agricole, le secteur de l’artisanat, le secteur du commerce et de l’industrie ; quatre personnalités désignées par l’Assemblée nationale en fonction de sa configuration politique et deux personnalités désignées par le président de la République. Ces conseils départementaux éliront un coordonnateur et un rapporteur.
Le conseil national, pour sa part, regroupera les coordonnateurs départementaux, une personnalité désignée par le président de la République, trois personnalités désignées par l’Assemblée nationale en tenant compte de sa configuration politique, le président du Patronat, le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB), le président de la Chambre des métiers, ainsi qu’une personnalité du secteur des arts et de la culture, désignée suivant les modalités fixées par décret pris en conseil des ministres.
Une gouvernance redéfinie avec des implications et controverses
La nouvelle loi prévoit que le CES élira en son sein un président et deux vice-présidents, choisis parmi les personnalités désignées au niveau national. Cette mesure vise à assurer un leadership basé sur l’expertise et à garantir un équilibre entre les nominations présidentielles et parlementaires.
En ce qui concerne l’exclusion des représentants syndicaux du CES, de sources concordantes, les partisans de cette réforme estiment qu’elle recentrera le CES sur une expertise technique et spécialisée, indispensable pour répondre efficacement aux défis du développement. Ils voient dans cette réforme une opportunité de professionnaliser l’institution et de renforcer son efficacité. À l’assemblée nationale les députés de la majorité parlementaire soutiennent que les confédérations et centrales syndicales disposent déjà d’une organisation pour les négociations avec l’exécutif donc pas besoin d’être encore membre du Conseil Économique et Social.
Des mesures transitoires
La nouvelle organique loi inclut des dispositions transitoires. Le nouveau CES prendra fonction deux mois après la promulgation de la loi adoptée avec un mandat exceptionnel se terminant quatre-vingt-dix jours après l’élection présidentielle de 2026. Cette période transitoire de deux ans vise à harmoniser les échéances institutionnelles et électorales, garantissant ainsi une continuité dans la nouvelle gouvernance.
La réforme du CES traduit une volonté manifeste de moderniser et de renforcer cette institution consultative. En intégrant des experts de divers secteurs et en restructurant le CES pour mieux refléter les réalités locales et nationales, le Bénin aspire à en faire un instrument plus efficace au service du développement national. Néanmoins, le défi réside dans la capacité à maintenir une représentativité équilibrée, en dépit de l’absence des syndicats, afin que toutes les voix significatives soient entendues.
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