Investissement, Bénin – Le vendredi 12 juillet, les députés béninois ont adopté en séance plénière une loi modifiant la loi n°2016-24 du 28 juin 2017 sur le cadre juridique des Partenariats public-privé (PPP) en République du Bénin. Cette réforme vise à transformer les collaborations entre le secteur public et privé. Mais qu’est-ce qui motive réellement cette modification et quelles en seront les implications concrètes ?
Une réforme pour conformer et améliorer
Selon notre source locale du côté de l’assemblée nationale, la principale raison de cette révision législative est de se conformer à la directive n°01/2022/Cm/Uemoa du 30 septembre 2022, qui établit un cadre juridique et institutionnel harmonisé pour les PPP au sein de l’Uemoa. En outre, cette modification vise également, selon l’exécutif béninois, à résoudre les nombreuses difficultés rencontrées au cours des huit années de mise en œuvre de la loi de 2017. Les opérateurs économiques et les acteurs de la chaîne de commande publique ont en effet signalé plusieurs obstacles qui ont entravé l’atteinte des objectifs initiaux.
Réponses aux défis actuels
La loi modifiée introduit une catégorisation claire des procédures applicables aux PPP, visant à simplifier et rationaliser les démarches pour les parties prenantes. Elle définit explicitement les opérations exclues du champ d’application des PPP, réduisant ainsi les zones d’ombre qui pourraient entraîner des malentendus ou des litiges.
Des dispositions spécifiques ont été mises en place pour faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises communautaires aux opportunités offertes par les PPP, encourageant une participation plus large et diversifiée. De plus, la réforme prévoit une réorganisation complète du cadre institutionnel régissant les PPP, visant à améliorer la coordination et l’efficacité des différents acteurs impliqués.
Un autre aspect essentiel de cette modification est l’harmonisation des définitions de certaines expressions avec la directive de l’Uemoa. Cette standardisation est cruciale pour créer un environnement juridique cohérent et prévisible pour les investisseurs à travers toute la sous-région, renforçant ainsi la confiance et l’attractivité du Bénin.
Vers un nouvel élan pour les PPP au Bénin?
La nouvelle législation sur les PPP au Bénin est porteuse d’espoir, mais son succès dépendra de plusieurs facteurs. Premièrement, la mise en œuvre rigoureuse de ces nouvelles dispositions par les institutions publiques sera déterminante. Sans un engagement fort et une transparence accrue, les objectifs de cette réforme pourraient ne pas être atteints. Deuxièmement, la réaction des investisseurs privés sera cruciale. Si la loi est perçue comme claire, sécurisante et favorable, elle pourrait encourager des investissements significatifs. Cependant, toute ambiguïté ou complexité excessive pourrait dissuader les investisseurs potentiels. Enfin, l’adaptation des entreprises locales aux nouvelles exigences sera essentielle. Les entreprises béninoises comme celles de la zone UEMOA devront se conformer aux nouvelles normes, et les autorités devront veiller à une mise en œuvre équitable et efficace.
Les prochaines années seront cruciales pour évaluer l’efficacité de cette nouvelle législature sur le développement économique et social du Bénin.
