Justice, Bénin – Une récente décision de la cour constitutionnelle du Bénin soulève une question cruciale : faut-il adapter notre législation pénale et procédurale pour mieux lutter contre le terrorisme ? En affirmant que les actes terroristes doivent être traités comme des crimes de sang, la haute juridiction appelle à une refonte de notre cadre juridique pour répondre aux menaces contemporaines.
Une affaire qui fait débat en milieu judiciaire
Tout a commencé avec la requête numéro 0548/103/REC-24 du 13 mars 2024, déposée par M. Aliou Inoua, contestant sa détention arbitraire, un vice de procédure et une violation des droits humains. M. Inoua, détenu depuis le 30 septembre 2021 pour appartenance à une organisation terroriste, s’oppose à la prolongation de sa détention provisoire, invoquant une violation de ses droits constitutionnels et soutenant que cette prolongation excède les limites légales établies par l’article 147 du code de procédure pénale en vigueur au Bénin.
Lors de l’audience du 11 juillet 2024, le président de la commission d’instruction de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), en tant que partie défenderesse, a soutenu la prolongation de la détention provisoire, invoquant la gravité des accusations portées. La Cour constitutionnelle a entériné cette position, considérant que la nature complexe et menaçante des actes terroristes justifiait un régime de détention provisoire plus strict.
Adapter la législation aux réalités contemporaines
S’appuyant sur les articles 161 à 165 du code pénal, qui définissent le terrorisme comme incluant des crimes de sang, des agressions sexuelles et des crimes économiques, la cour constitutionnelle a souligné l’importance d’une enquête approfondie pour des actes menaçant la sécurité nationale. La décision DCC 24-133 de l’affaire permet une détention provisoire prolongée, à condition que l’accusé soit jugé dans un délai de cinq ans.
Cette décision met en lumière l’urgence de modifier le code de procédure pénale du Bénin. Face à des menaces terroristes croissantes, il est impératif de disposer d’une législation adaptée. Une telle réforme renforcerait la sécurité nationale tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des détenus.
Vers une réforme nécessaire
Les autorités judiciaires doivent maintenant s’atteler à réviser notre cadre juridique en la matière. Un projet de loi révisant le code de procédure pénale notamment sur la durée de la détention provisoire est attendu. En permettant une détention provisoire illimitée pour les actes terroristes, la cour constitutionnelle montre la détermination du Bénin à se doter des outils juridiques nécessaires pour combattre ces menaces de manière efficace. Une réforme du code de procédure pénale s’avère donc cruciale pour adapter notre système judiciaire aux exigences de la lutte contre le terrorisme.
Selon nos informations les débats sont déjà animés entre les professionnels du droit, et la question demeure : le Bénin doit-il modifier sa législation pénale pour mieux affronter les actes de terrorisme ? La nécessité semble évidente.
