Litige commercial,Bénin – Le Tribunal de commerce de Cotonou a récemment rendu son verdict dans une affaire de créances impayées qui opposait la société Somayaf Benin SA à Dongaco SA. Le jugement, prononcé le 26 septembre 2024, a condamné Dongaco SA à verser la somme de 5 millions de francs CFA à Somayaf pour des factures impayées relatives à des livraisons de produits pétroliers.
Somayaf réclamait initialement à Dongaco SA une somme totale de 6 millions de francs CFA pour des factures restées impayées. Malgré plusieurs relances, Dongaco n’a réglé qu’une partie de la somme due, versant 1 million de francs CFA, et laissant un solde impayé de 5 millions de francs CFA. Malgré un engagement de Dongaco à honorer sa dette via un échéancier accepté en avril 2023, les versements ont cessé, contraignant Somayaf à porter l’affaire devant le tribunal en mai 2024. Somayaf a également réclamé 2,5 millions de francs CFA de dommages-intérêts pour compenser le préjudice subi en raison des retards de paiement, ce qui a conduit à l’ouverture du contentieux.
Le verdict du tribunal
Lors des débats du 18 juillet 2024, le tribunal a examiné les preuves présentées par Somayaf Benin, notamment les courriers échangés entre les deux sociétés. Ceux-ci démontraient clairement que Dongaco avait reconnu sa dette en avril 2023, mais n’avait versé qu’un acompte minimal, laissant le solde impayé. Le tribunal, dans sa décision du 26 septembre 2024, a rappelé que selon le droit béninois, les conventions légalement formées doivent être exécutées de bonne foi, et que toute entreprise contractant une dette doit la régler dans les délais impartis.
Le tribunal a donc condamné Dongaco SA à verser 5 millions de francs CFA à Somayaf Benin pour régler ses créances. Cependant, il a rejeté la demande de dommages-intérêts, formulée par Somayaf. Le tribunal a estimé que l’entreprise n’avait pas prouvé qu’elle avait subi un préjudice distinct du simple retard de paiement.
Au cœur de cette affaire, l’attitude de Dongaco a été un facteur aggravant. Malgré les relances répétées et une mise en demeure formelle adressée en septembre 2023, Dongaco n’a pas respecté son engagement de remboursement. Le tribunal a qualifié ce comportement de manœuvres dilatoires, visant à retarder indûment le paiement des factures dues.
L’exécution provisoire rejetée
Un autre point de la décision est le refus d’ordonner l’exécution provisoire du jugement. Somayaf Benin avait demandé à ce que la condamnation soit immédiatement applicable, même en cas d’appel. Toutefois, le tribunal a estimé que les circonstances ne justifiaient pas cette mesure d’urgence. Malgré l’ancienneté de la créance et le refus persistant de Dongaco de payer, le tribunal a jugé que cela ne constituait pas un péril imminent pour Somayaf, ce qui aurait pu justifier une exécution anticipée.
La condamnation de Dongaco SA est d’autant plus remarquable qu’il s’agit d’une entreprise d’envergure dans l’économie béninoise. Spécialisée dans la production de biens de consommation, Dongaco opère dans plusieurs secteurs, allant de l’alimentaire au non-alimentaire. Parmi ses principales activités, sa filiale Coca-Cola Donga Bottling Company embouteille des boissons comme Coca-Cola, Fanta, Sprite et Schweppes, destinées aux marchés du Bénin, du Ghana et du Togo. Dongaco SA, malgré donc son statut d’entreprise de premier plan, n’a pas échappé aux conséquences de son manque de diligence dans le règlement de ses dettes.
