Justice, Bénin – La clinique polyvalente Mahouna est, depuis quelques mois, secouée par des conflits internes entre ses associés. Ce différend a entraîné une bataille judiciaire dont le dernier rebondissement est la décision de la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou, le 30 août 2024. Celle-ci a suspendu l’exécution provisoire d’un jugement rendu en juin dernier par le Tribunal de Commerce.
Cette décision freine temporairement la réorganisation de la Clinique Mahouna et offre un répit aux associés contestataires.
Une première décision contestée
Le conflit entre les associés, notamment sur la gestion et la cession de parts sociales de la clinique Mahouna, s’est intensifié lors de l’assemblée générale de janvier 2024. Des décisions controversées avaient alors été prises, dont certaines cessions de parts. Pour faire face à ces désaccords, le Tribunal de Commerce de Cotonou a, le 14 juin 2024, ordonné des mesures visant à rétablir l’ordre dans la gestion de la clinique. Le tribunal a notamment nommé un administrateur provisoire, Vissoutogni Laurent Thierry Glitho, chargé de superviser la clinique et de valider les cessions de parts. Un audit comptable a également été prévu pour examiner la gestion financière depuis janvier 2019. L’urgence invoquée pour cette réorganisation se fondait sur la nécessité de « doter la clinique d’organes de gestion pour répondre à ses obligations ».
Cependant, plusieurs associés, dont Madame Colette Ahouangonou, messieurs René-Xavier Perrin et André Coffi Bigot, ont vivement contesté cette décision. Ils ont estimé que l’urgence n’était pas prouvée et que cette réorganisation portait atteinte à leurs droits de gestionnaires. Ce conflit s’est alors poursuivi en appel.
Un appel pour contester l’exécution provisoire
Les associés contestataires, arguant que la clinique ne faisait face à aucun dysfonctionnement immédiat, ont interjeté appel contre l’exécution provisoire. Selon eux, la nomination de l’administrateur provisoire et les autres mesures ordonnées par le tribunal risquaient de déstabiliser la clinique Mahouna.
Ils ont également souligné que le statut d’agent public de Vissoutogni Laurent Thierry Glitho ne correspondait pas à celui requis pour diriger une clinique privée. De plus, ils ont pointé l’absence de péril imminent dans la gestion quotidienne de l’établissement. Ainsi, pour ces raisons, ils ont demandé à la Cour de suspendre la mise en œuvre de ces mesures.
La décision de la Cour d’Appel : une suspension temporaire
Le 30 août 2024, la Cour d’Appel de Cotonou a tranché en faveur des associés contestataires, ordonnant la suspension de l’exécution provisoire du jugement du Tribunal de Commerce. Cette décision ralentit les mesures prévues en première instance, en particulier la nomination de l’administrateur provisoire. La Cour a estimé que l’urgence invoquée ne justifiait pas suffisamment une réorganisation immédiate.
En effet, la Cour a estimé que la clinique Mahouna ne faisait pas face à une situation critique nécessitant une exécution provisoire. Elle a ainsi suspendu l’ensemble des mesures du tribunal en attendant un jugement sur le fond.
Cette suspension temporaire marque une victoire pour les associés qui s’opposaient à la réorganisation de la clinique. Tant que la Cour n’a pas rendu sa décision sur le fond, les associés actuels conservent leurs droits de gestion. Toutefois, l’audit comptable se poursuit, même si les conclusions ne s’appliquent pas immédiatement.
Cependant, cette suspension maintient l’incertitude autour de la gouvernance de la clinique Mahouna. Les tensions internes restent vives et la résolution du conflit pourrait prendre du temps. La Cour d’Appel devra trancher sur des points de fond importants, notamment la validité des cessions de parts sociales et les responsabilités des différents acteurs dans la gestion de la clinique. À suivre.
