Gouvernance, Bénin – Un arrêté interministériel récemment signé par le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, Raphaël Akotegnon, et le ministre Romuald Wadagni de l’Économie et des Finances, apporte une réorganisation du processus d’élaboration des budgets communaux au Bénin.
Ce texte de 08 articles vise à encadrer de manière rigoureuse l’ensemble des étapes budgétaires, en apportant une plus grande transparence et une implication renforcée des acteurs locaux. Tous les acteurs, du maire aux citoyens, sont désormais impliqués dans cette dynamique, renforçant ainsi la gouvernance participative.
Les rôles du maire et du secrétaire exécutif
Tout d’abord, l’arrêté interministériel clarifie les responsabilités des principaux acteurs de l’administration communale, à savoir le maire et le secrétaire exécutif. Chaque année selon l’article 2, le maire est tenu de fixer, par arrêté, un planning détaillé pour l’élaboration du projet de budget communal. Ce planning s’inscrit dans le cadre des grandes étapes prévues par l’arrêté et permet de baliser efficacement le processus.
Ensuite, le secrétaire exécutif joue un rôle technique fondamental dans la préparation du budget. À partir des orientations données par le conseil de supervision, il est chargé, selon l’article 3 de l’arrêté interministériel, d’élaborer le projet de budget primitif et ses annexes. De plus, il est également responsable de l’organisation des séances de concertation, des discussions techniques et des arbitrages budgétaires, en coordination avec le conseil communal. Cette responsabilité lui confère une position centrale dans la coordination des différents services municipaux, des arrondissements et des partenaires économiques. En un mot, c’est sous sa direction que le budget prend forme techniquement.
Aussi, dans une démarche visant à renforcer la démocratie locale, l’article 5 de l’arrêté met un accent particulier sur la participation citoyenne. En effet, l’élaboration du budget communal ne se limite plus à un processus purement administratif, mais devient une démarche inclusive. Les citoyens ainsi que les acteurs socio-économiques sont invités à participer aux différentes étapes de la construction budgétaire. Selon cette disposition de l’arrêté, cette participation sera orchestrée par le secrétaire exécutif et ses équipes, qui veilleront à mobiliser les habitants pour qu’ils prennent part aux séances de concertation.
Les travaux préparatoires
Le calendrier budgétaire est structuré de manière à garantir que chaque étape s’enchaîne de façon fluide et sans retard. Les travaux préparatoires débutent dès février avec la mise en place du comité communal d’élaboration du budget primitif. Ce comité est responsable de planifier l’ensemble du processus d’élaboration du budget de l’exercice N+1. Toujours en février, le calendrier annuel d’élaboration du budget est défini, ce qui permet de cadrer les différentes échéances.
Ensuite, au cours des mois d’avril et mai, la phase de collecte d’informations débute. Les services compétents se chargent de réunir les données nécessaires sur le cadrage macroéconomique, étape nécessaire pour anticiper les ressources disponibles et les dépenses à prévoir. Cette collecte d’informations permet aux acteurs communaux d’avoir une vision plus claire des contraintes financières auxquelles ils devront faire face.
De mai à juillet, le document de programmation budgétaire pluriannuelle est élaboré. Ce document, qui présente les perspectives financières de la commune sur plusieurs années, est ensuite soumis à l’adoption du conseil de supervision en juillet. Cette étape est clé, car elle fixe les grandes orientations économiques et budgétaires de la commune, qui guideront la suite du processus budgétaire.
Le débat d’orientation et la finalisation du budget
Une fois les travaux préparatoires terminés, le processus se poursuit avec le débat d’orientation budgétaire (DOB). Ce débat se tiendra désormais au début du mois d’août et représente un moment clé dans l’élaboration du budget communal. D’après l’arrêté interministériel, les membres du conseil communal reçoivent, deux semaines à l’avance, les documents nécessaires pour se préparer aux discussions. Le DOB permet de clarifier les choix budgétaires stratégiques, d’examiner les besoins prioritaires et d’ajuster les prévisions en fonction des attentes locales.
Le procès-verbal du DOB est immédiatement rédigé et doit être transmis à la tutelle et publié dans les 72 heures suivant la tenue de la session précise l’annexe de l’arrêté interministériel. Ce formalisme renforce la transparence du processus et permet à l’ensemble des acteurs de suivre l’évolution des discussions.
En parallèle, les travaux d’élaboration du projet de budget primitif pour l’année N+1 se poursuivent. Durant le mois de septembre, des conférences budgétaires sont organisées pour finaliser le projet. Ce travail est suivi de la validation par le conseil communal en octobre, avant transmission au préfet pour approbation en novembre. Dès que l’approbation est reçue, le budget est publié à travers les canaux officiels, garantissant ainsi une transparence totale.
Ce cadre novateur ouvre la voie à une gouvernance plus participative et plus transparente, tout en garantissant que les ressources publiques sont gérées de manière efficace et en accord avec les besoins réels des populations locales.
