Budget, Bénin – En 2025, 25,24 % du budget total de 37 655 467 244 FCFA du ministère de la Justice et de la Législation sera consacré au fonctionnement des juridictions, soit une enveloppe budgétaire de 9 506 431 439 FCFA. Selon les détails du projet de budget en attente de vote à l’Assemblée nationale, ce montant est spécifiquement destiné à couvrir les charges du personnel, incluant les primes ainsi que les indemnités.
Une hausse des budgets pour les juridictions spéciales et les cours d’appel
Les juridictions spéciales, notamment la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) et la Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF), voient leurs budgets augmenter significativement pour 2025. Le budget prévu pour la CRIET s’élève à 1 783 949 613 FCFA, contre 1 303 961 259 FCFA en 2024. De même, la CSAF bénéficie d’une allocation de 182 013 065 FCFA, en forte hausse par rapport aux 65 000 000 FCFA alloués l’année précédente.
Concernant les cours d’appel, celle de Cotonou se voit allouer un budget de 760 624 629 FCFA pour 2025, une progression par rapport aux 691 147 705 FCFA de 2024. La Cour d’appel d’Abomey bénéficie également d’une augmentation, avec une allocation de 754 436 172 FCFA, contre 682 993 074 FCFA l’année en cours. Enfin, la Cour d’appel de Parakou enregistre une hausse importante avec un budget de 673 979 240 FCFA, comparé aux 455 935 242 FCFA de 2024.
Des ajustements budgétaires pour les Tribunaux
Pour ce qui concerne l’ensemble des tribunaux de première instance, des variations importantes sont observées en fonction des juridictions. Le Tribunal de première instance de Cotonou verra son budget diminuer à 754 624 868 FCFA, contre 1 373 518 913 FCFA en 2024 alors que le tribunal de commerce de la même ville se verra octroyer 383 330 892 FCFA contre 374 687 494 FCFA en 2024. Le Tribunal de première instance de Porto-Novo disposera de 429 311 916 FCFA, contre 602 079 397 FCFA l’année précédente, et celui de Parakou recevra 460 051 763 FCFA, contre 616 762 042 FCFA en 2024.
D’autres juridictions enregistrent également des baisses. Le Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi se voit attribuer 487 117 846 FCFA, contre 677 917 373 FCFA en 2024. Le Tribunal de Lokossa bénéficiera de 326 459 574 FCFA, comparé à 346 990 103 FCFA en 2024, tandis que le Tribunal de première instance de Ouidah recevra 355 581 612 FCFA, contre 394 790 662 FCFA cette année.
Malgré ces baisses, certaines juridictions connaîtront des hausses. Le Tribunal de première instance de Savalou recevra une dotation de 256 372 557 FCFA, contre 180 572 993 FCFA en 2024, et celui d’Allada disposera de 280 519 940 FCFA, contre 260 633 099 FCFA l’année en cours.
Les autres tribunaux du Nord, à savoir Natitingou, Kandi et Djougou, disposent également de budgets adaptés. Le Tribunal de première instance de Natitingou bénéficiera de 294 595 117 FCFA, contre 315 944 974 FCFA en 2024. Celui de Kandi recevra 249 027 892 FCFA, contre 233 569 939 FCFA l’année en cours, et celui de Djougou obtiendra 222 107 718 FCFA, contre 243 677 001 FCFA en 2024.
