Gouvernance, Bénin – Dans un communiqué officiel en date du 27 janvier 2025, signé par Zisson Facinou, inspecteur général des finances et président de la commission en charge de la vérification des dettes du Programme Pluriannuel d’Appui au secteur de l’Eau et de l’Assainissement (PPEA II), 92 sociétés sont invitées à justifier les sommes que l’État leur doit.
Les sociétés appelées à régulariser, au plus tard le vendredi 7 février 2025 à 17h, leur situation appartiennent à des secteurs variés. Parmi elles figurent des entreprises prestataires de services, des fournisseurs de matériel, des compagnies d’assurance et des établissements publics. La liste comprend notamment des hôtels qui ont accueilli des missions liées au programme, à l’instar de Bel Azur à Grand-Popo, Belle Vue à Natitingou et Hôtel des Princes à Bohicon. Une compagnie d’assurances, l’Africaine des Assurances, est également concernée. Certaines structures publiques, telles que la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB, en attente de scission) et la Société de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (SRTB, ex-ORTB), figurent aussi parmi les créanciers potentiels.
Des pièces justificatives indispensables pour toute validation
Pour obtenir le règlement de leurs créances, les entreprises concernées doivent impérativement fournir des documents officiels prouvant la réalité des prestations effectuées. Selon les informations recueillies auprès d’une source bien informée du dossier, il est attendu qu’elles fournissent des contrats signés, des factures, des ordres de service et des procès-verbaux de validation des travaux ou des prestations réalisées. Ces justificatifs, comme l’indique le communiqué, doivent être déposés au secrétariat de l’Inspection Générale des Finances, au sein du ministère de l’Économie et des Finances.
À l’issue du dépôt des dossiers, la commission de vérification procédera à une analyse approfondie afin de déterminer la validité des créances. Les dossiers jugés conformes seront soumis à l’approbation du Conseil des ministres avant tout paiement. En revanche, les dossiers incomplets ou ne remplissant pas les critères requis seront définitivement rejetés.
Cette initiative marque une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement de garantir une gestion plus rigoureuse des finances publiques et de mettre un terme aux irrégularités qui ont entaché l’exécution du PPEA II. Pour les entreprises concernées, cette procédure représente une dernière opportunité de faire valoir leurs droits avant la clôture définitive du dossier.
Une opération de régularisation
À noter que l’appel lancé aux entreprises concernées s’inscrit dans un processus de régularisation amorcé en 2018, après la découverte d’irrégularités financières dans la gestion du PPEA II. Ce programme, financé notamment par les Pays-Bas, avait pour objectif d’améliorer l’accès à l’eau et à l’assainissement à travers le pays. Cependant, un audit réalisé en 2014 avait révélé des anomalies qui ont conduit à la suspension des financements et à l’accumulation de dettes envers plusieurs prestataires. Pour remédier à cette situation, un comité interministériel avait été mis en place afin d’examiner les demandes de paiement et de valider les créances légitimes.
Lors du Conseil des ministres du 13 décembre 2023, il a été annoncé que sur 1 407 dossiers examinés, seuls 48 dossiers de prestataires et 988 ordres de mission avaient été validés. Vingt et un dossiers avaient été reportés, tandis que 332 avaient été purement et simplement rejetés.
La nouvelle démarche vise à finaliser ce travail en statuant sur les cas encore en suspens et sur de nouveaux dossiers identifiés depuis la dernière communication.